OPÉRATION DE RESTRUCTURATION DES ESPACES D'ACCUEIL DU PUBLIC ET CRÉATION D'ESPACES DE MÉDIATION AU PALAIS-BOURBON LOT 1 : COORDINATION DU SYSTÈME DE SÉCURITÉ INCENDIE MARCHÉ 2024AN-08

Le présent marché a pour objet la mission de coordinateur pour le système de sécurité incendie (C.S.S.I), dans le cadre de l'opération de restructuration des espaces d'accueil du public et création d'espaces de médiation au Palais-Bourbon. Le présent marché a pour objet la mission de coordinateur pour le système de …

CPV: 71317100 Servicios de consultoría en protección y control de incendios y explosiones
Plazo:
3 de octubre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
OPÉRATION DE RESTRUCTURATION DES ESPACES D'ACCUEIL DU PUBLIC ET CRÉATION D'ESPACES DE MÉDIATION AU PALAIS-BOURBON LOT 1 : COORDINATION DU SYSTÈME DE SÉCURITÉ INCENDIE MARCHÉ 2024AN-08
Organismo adjudicador:
Assemblée Nationale
Número de premio:
2024AN-08_Lot 1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Assemblée Nationale
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : OPÉRATION DE RESTRUCTURATION DES ESPACES D'ACCUEIL DU PUBLIC ET CRÉATION D'ESPACES DE MÉDIATION AU PALAIS-BOURBON LOT 1 : COORDINATION DU SYSTÈME DE SÉCURITÉ INCENDIE MARCHÉ 2024AN-08
Description : Le présent marché a pour objet la mission de coordinateur pour le système de sécurité incendie (C.S.S.I), dans le cadre de l'opération de restructuration des espaces d'accueil du public et création d'espaces de médiation au Palais-Bourbon.
Identifiant de la procédure : ec427a5d-20d8-43dc-b801-2e5e8b9e6f4e
Identifiant interne : 2024AN-08_Lot 1
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 148 333,33 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT 1 : COORDINATION DU SYSTÈME DE SÉCURITÉ INCENDIE
Description : Le présent marché a pour objet la mission de coordinateur pour le système de sécurité incendie (C.S.S.I), dans le cadre de l'opération de restructuration des espaces d'accueil du public et création d'espaces de médiation au Palais-Bourbon. Le coordonnateur S.S.I est désigné conformément aux prescriptions des normes relatives au système de sécurité incendie, énumérées par la norme NFS 61-931 et le fascicule de documentation FDS 61-949 de mai 1994. La maîtrise d'oeuvre de l'opération est en cours de désignation. Les listes et les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans le CCP (cahier des clauses particulières).
Identifiant interne : 2024AN-08_Lot1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Les prestations seront exécutées à l'adresse suivante : Assemblée nationale - Palais-Bourbon, 126 rue de l'Université, 75007 Paris
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 34 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 148 333,33 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant du marché est estimé à 178 000 euros TTC Durée du marché : À titre prévisionnel, le marché sera notifié en novembre 2024. Les prestations débuteront à la date de notification du marché et s'achèveront à la date d'expiration du délai de la garantie de parfait achèvement, telle qu'elle est définie à l'article 44.1 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG) de l'opération de restructuration des espaces d'accueil du public et création d'espaces de médiation au Palais-Bourbon. La durée de la mission C.S.S.I sera ajustée en fonction des évolutions du délai d'exécution des travaux. L'allongement de la durée de la mission ne pourra pas justifier une augmentation du prix forfaitaire prévu à l'article 3 ci-dessus. À titre prévisionnel, le calendrier des travaux de l'opération de rénovation de restructuration des espaces d'accueil du public et création d'espaces de médiation au Palais Bourbon est le suivant : - Durée des études : octobre 2024 - octobre 2025 ; - Durée des travaux : 4e trimestre 2025 - premier semestre 2028, soit 33 mois ; - Durée de la garantie de parfait achèvement : 1 an. Une mise à disposition d'une partie de l'ouvrage pourrait être prévue en amont de la livraison définitive de l'ouvrage. Une phase de travaux préparatoires de curage pourra être menée dès l'automne 2025. Les travaux seront exécutés en milieu occupé et devront s'adapter aux exigences des occupants. Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par l'Assemblée nationale dans les conditions de l'article 13.3 du CCAG-PI.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : cf. règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : cf. règlement de la consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : cf. règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique de l'offre. Pour le critère « Valeur technique », une note inférieure à 150/300 est éliminatoire. Les offres recueillant une telle note seront écartées d'office sans analyse du critère prix.
Valeur fixe (total) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Valeur fixe (total) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Assemblée Nationale
Numéro d’enregistrement : 11000001500013
Département : 75
Adresse postale : 126 rue de l'Université
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Division des Achats et de la commande publique
Adresse électronique : Dacp@assemblee-nationale.fr
Téléphone : 0000000000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Département : 75
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris 04 sp
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 08267877-512f-4bae-ad86-66647449cfea-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7aa5dc68-4961-498f-91c1-cdbe13a51a41 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/09/2024 11:04 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00555778-2024
Numéro de publication au JO S : 181/2024
Date de publication : 17/09/2024