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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région de Bruxelles-Capitale

Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien et maintenance des ascenseurs, nacelles et autres engins de levage dans divers bâtiments de la Région de Bruxelles-Capitale

Description : Le présent marché de services a pour objet l’entretien, à savoir, la maintenance préventive, les dépannages en nombre illimité, les réparations et le remplacement de pièces s’il y échet des ascenseurs, des équipements pour personnes à mobilité réduite PMR et des nacelles de façade, des 7 bâtiments ou complexes suivants : - « Complexe Royale » sis Rue Royale 2-4 à 1000 Bruxelles ; - « Bd Industriel » sis Boulevard Industriel 200 à 1070 Bruxelles ; - « CIVA » sis Rue de l'Ermitage 55 à 1050 Bruxelles ; - « DELTA » sis rue Jules Cockx 9-11 à 1060 Bruxelles ; - « Complexe Régent-Ducale » sis Bouvard du Régent 21-23 à 1000 Bruxelles ; - « Crespel » sis Rue Capitaine Crespel 35 à 1050 Bruxelles ; - « Av. d’Auderghem » sis Avenue d’Auderghem 63 à 1040 Bruxelles.

Identifiant de la procédure : f7934fea-48c5-43fc-8408-798a389db08c

Identifiant interne : DIRFAC-423

Type de procédure : Ouverte

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : DIRFAC-423 - 1

Description : Le présent marché de services a pour objet l’entretien, à savoir, la maintenance préventive, les dépannages en nombre illimité, les réparations et le remplacement de pièces s’il y échet des ascenseurs, des équipements pour personnes à mobilité réduite PMR et des nacelles de façade, des 7 bâtiments ou complexes suivants : - « Complexe Royale » sis Rue Royale 2-4 à 1000 Bruxelles ; - « Bd Industriel » sis Boulevard Industriel 200 à 1070 Bruxelles ; - « CIVA » sis Rue de l'Ermitage 55 à 1050 Bruxelles ; - « DELTA » sis rue Jules Cockx 9-11 à 1060 Bruxelles ; - « Complexe Régent-Ducale » sis Bouvard du Régent 21-23 à 1000 Bruxelles ; - « Crespel » sis Rue Capitaine Crespel 35 à 1050 Bruxelles ; - « Av. d’Auderghem » sis Avenue d’Auderghem 63 à 1040 Bruxelles.

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )

Pays : Belgique

Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : 1. Le montant de l’offre : 70 points La formule suivante est d’application : cote = 70 x X1 Xi où Xi = montant de l’offre cotée X1 = montant de l’offre la plus basse Le montant de l’offre à considérer ici est le montant total sur 4 ans, TVAc, figurant au bas de l’inventaire. Il est à noter que le poste 3 de cet inventaire est la somme des postes du BPU (annexe 3) multiplié par 5 %. Les postes 1, 2 et 3 de l’inventaire sont ensuite étendus à la durée du marché (4 ans) puis augmentés de la TVA. Le soumissionnaire le moins disant reçoit la cote maximale et les autres soumissionnaires reçoivent une cote inférieure.

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : 2. Les montants des S.L.A. : 30 points La formule suivante est d’application : cote = 30 x (1-(Max-Somme(pi x ci))) Max où i = 1,2,…, 10 i = indice des 10 critères S.L.A. (repris dans l’annexe 2) ci = valeur (en €) de la pénalité attachée au non-respect du critère S.L.A. numéro i. Le soumissionnaire précisera soigneusement dans l’annexe 1, qu’il complètera, colonne de droite, le montant exprimé en € pour chacune des pénalités financières liée au non-respect des niveaux de services attendus (S.L.A.) , ou « pénalités contractuelles ». pi = poids (en %) du critère S.L.A. numéro i. Max = le montant cumulé Somme (pi x ci) le plus élevé de toutes les offres. Le soumissionnaire qui remet l’offre pour laquelle l’expression Somme (pi x ci) est maximale reçoit la cote maximale de 30 et les autres soumissionnaires reçoivent une cote inférieure proportionnellement à l’écart entre Max et la valeur de l’expression Somme (pi x ci) relative à l’offre examinée.

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat

TED eSender : SPF Stratégie et Appui

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : Schindler

Offre :

Identifiant de l’offre : Schindler423

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 412 870,76 Euro

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : Schindler

Date de conclusion du marché : 17/07/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Éventail d’offres :

Valeur de l’offre recevable la plus basse : 412 870,76 Euro

Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 412 870,76 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Région de Bruxelles-Capitale

Numéro d’enregistrement : 0316381039_7613

Département : Service Facilities

Adresse postale : Place Saint-Lazare 2

Ville : Ministère de la Région de Bruxelles Capitale

Code postal : 1035

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )

Pays : Belgique

Adresse électronique : dbinon@mrbc.irisnet.be

Téléphone : +32 28003566

Télécopieur : +32 28003815

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui

Numéro d’enregistrement : BE001

Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1

Ville : Bruxelles

Code postal : 1000

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )

Pays : Belgique

Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be

Téléphone : +32 2 740 80 00

Adresse internet : https://bosa.belgium.be

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat

Numéro d’enregistrement : 0308356862

Ville : Bruxelles

Pays : Belgique

Adresse électronique : info@conseildetat.be

Téléphone : +32 (0)2 234 96 11

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Schindler

Numéro d’enregistrement : 0416.481.673

Ville : Drogenbos

Pays : Belgique

Adresse électronique : info.be@schindler.com

Téléphone : +32 78 772020

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3556b388-e3e3-4dba-a61c-3e9de23abea7 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 12/09/2024 00:00 +02:00

Date d’envoi de l’avis (eSender) : 12/09/2024 00:00 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00555642-2024

Numéro de publication au JO S : 180/2024

Date de publication : 16/09/2024