ombrières photovoltaïques

Installation et location d'ombrières photovoltaïques sur le parking du stade à Ingrandes-sur-Vienne Installation et location d’ombrières photovoltaïques sur le parking du stade à Ingrandes-sur-Vienne

CPV: 09331200 Módulos solares fotovoltaicos, 45100000 Trabajos de preparación del terreno, 45200000 Trabajos generales de construcción de inmuebles y obras de ingeniería civil, 45261100 Trabajos de construcción de armaduras para cubiertas
Plazo:
6 de mayo de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
ombrières photovoltaïques
Organismo adjudicador:
Commune d'Ingrandes-sur-Vienne (86)
Número de premio:
ombrières photovoltaïques

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune d'Ingrandes-sur-Vienne (86)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ombrières photovoltaïques
Description : Installation et location d'ombrières photovoltaïques sur le parking du stade à Ingrandes-sur-Vienne
Identifiant de la procédure : 07661553-d7ba-45b5-bdeb-ddad06cddb1e
Identifiant interne : ombrières photovoltaïques
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09331200 Modules solaires photovoltaïques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45100000 Travaux de préparation de chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261100 Travaux de charpente

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ombrières photovoltaïques
Description : Installation et location d’ombrières photovoltaïques sur le parking du stade à Ingrandes-sur-Vienne
Identifiant interne : ombrières photovoltaïques

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09331200 Modules solaires photovoltaïques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45100000 Travaux de préparation de chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261100 Travaux de charpente

5.1.3 Durée estimée

Durée : 20 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Voir RC

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 06/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de POITIERS -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de POITIERS -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune d'Ingrandes-sur-Vienne (86)
Numéro d’enregistrement : 21860111000016
Adresse postale : 9 rue de la Gare
Ville : Ingrandes-sur-Vienne
Code postal : 86220
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : sg@ingrandes-sur-vienne.fr
Téléphone : +33 549026444
Télécopieur : +33 549026946
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de POITIERS
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : 15 Rue de Blossac
Ville : Poitiers
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : +33 549607919
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 170697-2025
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : La date de remise des offres est au : 06/05/2025 à 12h00,au lieu du 22/04/2025.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7297abbc-3475-49a2-ad22-fd7313a33bc6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/04/2025 16:18 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00252230-2025
Numéro de publication au JO S : 76/2025
Date de publication : 17/04/2025