Numérisation et mise à jour du référentiel technique descriptif de l’Unité CT

Le présent avis s’inscrit dans le cadre de l’intensification de l’action de mise à niveau du référentiel technique descriptif de l’unité CT de RATPI/DGOA. Il vise à la numération et/ou la modification du référentiel technique descriptif. La prestation de numérisation consiste à scanner les plans aux formats TIFF et PDF …

CPV: 71311230 Servicios de ingeniería ferroviaria, 79520000 Servicios de reprografía
Lugar de ejecución:
Numérisation et mise à jour du référentiel technique descriptif de l’Unité CT
Organismo adjudicador:
RATP
Número de premio:
DHA_2025GDI20813

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : RATP
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Numérisation et mise à jour du référentiel technique descriptif de l’Unité CT
Description : Le présent avis s’inscrit dans le cadre de l’intensification de l’action de mise à niveau du référentiel technique descriptif de l’unité CT de RATPI/DGOA. Il vise à la numération et/ou la modification du référentiel technique descriptif. La prestation de numérisation consiste à scanner les plans aux formats TIFF et PDF afin d’avoir un référentiel exploitable par l’ingénierie de projet et la maintenance. La prestation de modification du référentiel quant à elle permet de mettre à jour les documents qui ne sont pas encore gérés dans une GED afin qu’ils respectent les exigences de formalisme de DGOA/CT avant leur intégration dans un outil de gestion du référentiel. Le prestataire doit être capable de répondre aux besoins et de suggérer si nécessaire des évolutions en prenant en compte les exigences inhérentes aux référentiels de sécurité ferroviaire de la RATP. Il est prévu la conclusion d'un accordcadre à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum. Les prestations comprises dans le montant minimum de l’accordcadre sont : 200 créations de bordereau sous Autocad 2 000 codifications 40 000 numérisations 40 000 renommages des fichiers Les prestations comprises dans le montant maximum de l’accordcadre sont : Les prestations comprises dans le montant minimum Des prestations supplémentaires à celles comprises dans le minimum pouvant atteindre les quantités maximum suivantes : o Une quantité maximum de 400 créations de bordereau sous Autocad o Une quantité maximum de 5 000 codifications o Une quantité maximum de 80 000 numérisations o Une quantité maximum de 80 000 renommages des fichiers La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des charges technique.
Identifiant de la procédure : 14013cf6-12ad-4e9a-bb98-3c754a548857
Identifiant interne : DHA_2025GDI20813
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311230 Services d'ingénierie ferroviaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79520000 Services de reprographie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et sont attestés sur l'honneur par le candidat dans le formulaire DC1. A défaut de DC1 le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Numérisation et mise à jour du référentiel technique descriptif de l’Unité CT
Description : Le présent avis s’inscrit dans le cadre de l’intensification de l’action de mise à niveau du référentiel technique descriptif de l’unité CT de RATPI/DGOA. Il vise à la numération et/ou la modification du référentiel technique descriptif. La prestation de numérisation consiste à scanner les plans aux formats TIFF et PDF afin d’avoir un référentiel exploitable par l’ingénierie de projet et la maintenance. La prestation de modification du référentiel quant à elle permet de mettre à jour les documents qui ne sont pas encore gérés dans une GED afin qu’ils respectent les exigences de formalisme de DGOA/CT avant leur intégration dans un outil de gestion du référentiel. Le prestataire doit être capable de répondre aux besoins et de suggérer si nécessaire des évolutions en prenant en compte les exigences inhérentes aux référentiels de sécurité ferroviaire de la RATP. Il est prévu la conclusion d'un accordcadre à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum. Les prestations comprises dans le montant minimum de l’accordcadre sont : 200 créations de bordereau sous Autocad 2 000 codifications 40 000 numérisations 40 000 renommages des fichiers Les prestations comprises dans le montant maximum de l’accordcadre sont : Les prestations comprises dans le montant minimum Des prestations supplémentaires à celles comprises dans le minimum pouvant atteindre les quantités maximum suivantes : o Une quantité maximum de 400 créations de bordereau sous Autocad o Une quantité maximum de 5 000 codifications o Une quantité maximum de 80 000 numérisations o Une quantité maximum de 80 000 renommages des fichiers La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des charges technique.
Identifiant interne : DHA_2025GDI20813

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311230 Services d'ingénierie ferroviaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79520000 Services de reprographie
Options :
Description des options : Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R21941 à R21949 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R21227 du Code de la Commande publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 095 Jour

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Classification achat : C59 Autre prestation Ingénierie systèmes de transport Conformément à l'article R216123 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation DHA2025GDI20813 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceuxci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l’adresse suivante RATP Infrastructures, groupe HA – Immeuble VAL BIENVENUE, 11 avenue Louison Bobet, 94120 FONTENAYSOUSBOIS Cedex à l’attention de Emmanuel DJIDONOU ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 09h à 12h et de 14h00 à 16h30 à la même adresse susmentionnée. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, cellesci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Il sera fait recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des offres à négocier.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 14/04/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Il est précisé que les candidats peuvent se présenter au sein de plusieurs groupements. Mais, dans ce cas, ils ne peuvent être mandataire que d'un seul groupement. Dans le cas où cette condition ne serait pas respectée, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui­ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en « groupement conjoint avec mandataire solidaire » s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Montage financier : Modalités essentielles de financement : ressources propres Modalités de paiement : Prix définitif révisable Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : RATP -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RATP -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : RATP -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : RATP -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : RATP -
Organisation qui traite les offres : RATP -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : RATP
Numéro d’enregistrement : 77566343801906
Adresse postale : 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12
Ville : Paris
Code postal : 75599
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Emmanuel DJIDONOU
Adresse électronique : emmanuel.djidonou@ratp.fr
Téléphone : +33 7 44 31 22 73
Adresse internet : https://www.ratp.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://ratp.bravosolution.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy Paris Cedex 04
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ffb10dbc-2708-4683-858d-390845fe6f5b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/03/2025 17:02 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00184508-2025
Numéro de publication au JO S : 57/2025
Date de publication : 21/03/2025