Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires : Le lieu d'éxécution des prestations s'effectuera dans les villes suivantes : Charentes Charentes Maritimes Dordogne Les Landes Pyrénées Atlantiques La Vienne Gironde

Informations complémentaires : SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pours son compte. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. La présente procédure de passation entre dans le champ d’application du règlement 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur. A ce titre, les candidats sont soumis à l’obligation prévue à l’article 29 de ce règlement. Ils doivent remettre à l’appui de leur dossier de candidature et de leur offre une notification ou une déclaration (selon le modèle du règlement d’exécution 2023/1441) des contributions financières. Concernant les motifs d’exclusions, il est rappelé que le candidat, ou chaque membre du groupement, doit compléter la case « F1 – Exclusions de la procédure » du formulaire DC1 afin d’attester qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions. Lorsqu’un candidat, ou chaque membre du groupement, se trouve dans l’un des cas d’exclusion d’accès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations à la Société prouvant qu’il a pris des mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité. Par ailleurs, par le dépôt de sa candidature le candidat, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur respecter l’ensemble des mesures restrictives (sanctions internationales) applicables, ainsi que leurs éventuelles mesures de transposition ou d’application en droit français.

Base juridique :

Directive 2014/25/UE

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires : Le lieu d'éxécution des prestations s'effectuera dans les villes suivantes : Charentes Charentes Maritimes Dordogne Les Landes Pyrénées Atlantiques La Vienne Gironde

Date de début : 25/03/2025

Durée : 924 Jour

Nombre maximal de renouvellements : 0

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance ( https://medias.sncf.com/sncfcom/fournisseurs/acte-special-sous-traitance.docx) en complétant les seules parties utiles à cette fin. En phase offre, le marché sera attribué l'offre la plus économiquement avantageuse (mieux-disant). Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation

Critère :

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : http://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Canal de communication ad hoc :

Conditions de présentation :

Conditions du marché :

Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

Accord-cadre :

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Enchère électronique : non

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SNCF RESEAU

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SNCF RESEAU

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation qui traite les offres : SNCF RESEAU