Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un suppléant pour une mission de contrôle légal et de certification des comptes de l'IGN portant sur les exercices comptables 2024 à 2026

L'IGN a décidé de manière volontaire de se doter d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un suppléant. Les caractéristiques et les modalités d'exécution du marché sont définies dans le cahier des clauses particulières (CCP) n°GBM 24030. Ce CCP comporte deux annexes (annexe 1 : Organigramme des directions de l'IGN avec …

CPV: 79212300 Servicios de auditoría legal de cuentas
Lugar de ejecución:
Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un suppléant pour une mission de contrôle légal et de certification des comptes de l'IGN portant sur les exercices comptables 2024 à 2026
Organismo adjudicador:
Institut National de l'Information Géographique et Forestière
Número de premio:
GBM 24030

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Institut National de l'Information Géographique et Forestière
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un suppléant pour une mission de contrôle légal et de certification des comptes de l'IGN portant sur les exercices comptables 2024 à 2026
Description : L'IGN a décidé de manière volontaire de se doter d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un suppléant. Les caractéristiques et les modalités d'exécution du marché sont définies dans le cahier des clauses particulières (CCP) n°GBM 24030. Ce CCP comporte deux annexes (annexe 1 : Organigramme des directions de l'IGN avec indication des implantations régionales ; annexe 2 : États financiers de l'IGN pour l'exercice 2023). Ces annexes seront transmises par l'IGN par voie électronique, sur demande expresse des opérateurs économiques intéressés formulée à l'adresse marches-publics@ign.fr . Le marché n'est pas alloti au regard de l'unicité des prestations demandées
Identifiant de la procédure : 36bf689c-9bc1-4b1a-bd6a-7ad7b86fdde2
Identifiant interne : GBM 24030
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à Ign, Service Achats et Marchés, Département des Marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un suppléant pour une mission de contrôle légal et de certification des comptes de l'IGN portant sur les exercices comptables 2024 à 2026
Description : L'IGN a décidé de manière volontaire de se doter d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un suppléant. Les caractéristiques et les modalités d'exécution du marché sont définies dans le cahier des clauses particulières (CCP) n°GBM 24030. Ce CCP comporte deux annexes (annexe 1 : Organigramme des directions de l'IGN avec indication des implantations régionales ; annexe 2 : États financiers de l'IGN pour l'exercice 2023). Ces annexes seront transmises par l'IGN par voie électronique, sur demande expresse des opérateurs économiques intéressés formulée à l'adresse marches-publics@ign.fr . Le marché n'est pas alloti au regard de l'unicité des prestations demandées
Identifiant interne : S-PF-1458246

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/11/2024
Date de fin de durée : 15/03/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : montant des honoraires globaux
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Recours administratif : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux). Référé pré-contractuel : du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur. Référé contractuel : 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre ; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA. Recours contentieux de droit commun : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA. Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA. Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : IGN Département des marchés
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 94 500 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : COFACOM
Offre :
Identifiant de l’offre : COFACOM
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-00049-00
Titre : Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un suppléant pour une mission de contrôle légal et de certification des comptes de l'Ign portant sur les exercices comptables 2024 à 2026
Date de conclusion du marché : 05/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 8403C2F2-EF32-AAB1-6F6E76A8DFEB34D5
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Institut National de l'Information Géographique et Forestière
Numéro d’enregistrement : 1885
Adresse postale : Ign - Sam - département des marchés 73 avenue de Paris
Ville : Saint-Mandé
Code postal : 94165
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Le Directeur Général
Adresse électronique : marches-publics@ign.fr
Téléphone : 0143988216
Télécopieur : 0143988538
Adresse internet : http://www.ign.fr
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : IGN Département des marchés
Numéro d’enregistrement : 1684225
Adresse postale : 73 avenue de Paris
Ville : Saint-Mandé
Code postal : 94165
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@ign.fr
Téléphone : 0143988216
Télécopieur : 0143988538
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 8403C3DB-B5F3-229C-F4222C9C261F17F3
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : COFACOM
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1458246-1-0-1
Adresse postale : 11 Rue De Wattignies
Ville : Paris 12
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : h.tondeur@alliance-experts.fr
Téléphone : 06 85 71 47 80
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c7f93c72-a0d1-449a-acfd-9ddaf1b49265 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/12/2024 16:46 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00742736-2024
Numéro de publication au JO S : 237/2024
Date de publication : 05/12/2024