NETTOYAGE ET ENTRETIEN COURANT DES TOITURES ET DES TERRASSES DES BATIMENTS COMMUNAUX ET DU CCAS (Groupement de commandes Ville et CCAS)

NETTOYAGE ET ENTRETIEN COURANT DES TOITURES ET DES TERRASSES DES BATIMENTS COMMUNAUX ET DU CCAS (Groupement de commandes Ville et CCAS) NETTOYAGE ET ENTRETIEN COURANT DES TOITURES ET DES TERRASSES DES BATIMENTS COMMUNAUX ET DU CCAS (Groupement de commandes Ville et CCAS)

CPV: 50800000 Servicios varios de reparación y mantenimiento
Plazo:
21 de noviembre de 2024 a las 23:55
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
NETTOYAGE ET ENTRETIEN COURANT DES TOITURES ET DES TERRASSES DES BATIMENTS COMMUNAUX ET DU CCAS (Groupement de commandes Ville et CCAS)
Organismo adjudicador:
Ville de Créteil
Número de premio:
2410071037

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Créteil
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : NETTOYAGE ET ENTRETIEN COURANT DES TOITURES ET DES TERRASSES DES BATIMENTS COMMUNAUX ET DU CCAS (Groupement de commandes Ville et CCAS)
Description : NETTOYAGE ET ENTRETIEN COURANT DES TOITURES ET DES TERRASSES DES BATIMENTS COMMUNAUX ET DU CCAS (Groupement de commandes Ville et CCAS)
Identifiant de la procédure : 2293ad41-10c9-4a6e-86f4-f18912a0c8f9
Identifiant interne : 2410071037
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Créteil
Code postal : 94000
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Marché passé pour une période allant du 1er janvier 2025 (ou de la date de réception de la notification par le titulaire, si elle est postérieure) au 31 décembre 2025, reconductible 3 fois par tacite reconduction. Date d'échéance finale : 31/12/2028. Calendrier prévisionnel de publication du prochain avis : 2028. Se référer au règlement de consultation (RC) pour tout renseignement complémentaire.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : NETTOYAGE ET ENTRETIEN COURANT DES TOITURES ET DES TERRASSES DES BATIMENTS COMMUNAUX ET DU CCAS (Groupement de commandes Ville et CCAS)
Description : NETTOYAGE ET ENTRETIEN COURANT DES TOITURES ET DES TERRASSES DES BATIMENTS COMMUNAUX ET DU CCAS (Groupement de commandes Ville et CCAS)
Identifiant interne : 2410071037

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Créteil
Code postal : 94000
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Accord cadre à bons de commandes, montant annuel pour la Ville - minimum : 15 000 euros HT montant annuel maximum : 160 000 euros HT, montant annuel pour le CCAS - minimum : 0 euro montant annuel maximum : 35 000 euros HT.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance en matière de développement durable et responsabilité sociale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 13/11/2024 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : http://ville-creteil-marches.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/11/2024 23:55 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/11/2024 09:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DRIEETS VAL DE MARNE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Créteil
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Créteil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Créteil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Créteil
Organisation qui traite les offres : Ville de Créteil

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Créteil
Numéro d’enregistrement : 21940028000018
Adresse postale : 1 place Salvador Allende
Ville : Créteil cedex
Code postal : 94010
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@ville-creteil.fr
Téléphone : 0149809294
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : DRIEETS VAL DE MARNE
Numéro d’enregistrement : 13001237200081
Ville : Créteil
Code postal : 94000
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : idf-ut.direction@drieets.gouv.fr
Téléphone : 0130638412
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale
Numéro d’enregistrement : 26940132900017
Adresse postale : Hôtel de ville place Salvador Allende
Ville : Créteil
Code postal : 94000
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@ville-creteil.fr
Téléphone : 0149809294
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://ville-creteil-marches.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0d813998-dd01-4152-a020-f05ec9e87311 - 05
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/10/2024 11:04 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00628025-2024
Numéro de publication au JO S : 203/2024
Date de publication : 17/10/2024