NETTOYAGE DES LOCAUX ET DES VITRES DU CENTRE DE GESTION DE L'ISERE (5 LOTS)

La présente consultation concerne l'achat de prestations de nettoyage des locaux du Centre de Gestion de l'Isère. Il s'agit de confier au prestataire la mise en œuvre d'un ensemble de prestations récurrentes ou ponctuelles de nettoyage des locaux : Nettoyage des locaux à usage de bureaux, de salles de formation …

CPV: 90900000 Servicios sanitarios y de limpieza, 90911000 Servicios de limpieza de viviendas, edificios y ventanas
Lugar de ejecución:
NETTOYAGE DES LOCAUX ET DES VITRES DU CENTRE DE GESTION DE L'ISERE (5 LOTS)
Organismo adjudicador:
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère
Número de premio:
2025-04-RI

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : NETTOYAGE DES LOCAUX ET DES VITRES DU CENTRE DE GESTION DE L'ISERE (5 LOTS)
Description : La présente consultation concerne l'achat de prestations de nettoyage des locaux du Centre de Gestion de l'Isère. Il s'agit de confier au prestataire la mise en œuvre d'un ensemble de prestations récurrentes ou ponctuelles de nettoyage des locaux : Nettoyage des locaux à usage de bureaux, de salles de formation et/ou de réunion et surfaces diverses (cabinets médicaux, local technique, parties communes, sas d'entrée, salle de restauration, sanitaires et locaux d'archivages) et vitrerie intérieure et extérieure. Le marché comprend la fourniture associée des produits d'entretien, des distributeurs de consommables, des consommables d'hygiène.
Identifiant de la procédure : 7b93fba8-6b59-4ee7-9d87-7633072db319
Identifiant interne : 2025-04-RI
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département de l'Isère
Ville : Saint-Martin d'Hères
Code postal : 38401
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Appel d'offres ouvert

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 128 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 152 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Nettoyage du siège et des Villas
Description : Nettoyage du siège et des Villas
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Options :
Description des options : Reconduction tacite pour 12 mois

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Date de fin de durée : 31/05/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Oui

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 70 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 65% 1.1 Prix des prestations (DPGF) 45% 1.2 Prix des consommables (BPU) 20%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens dédiés à l'exécution du marché et en lien avec le développement durable (techniques utilisées, produits proposés, moyens humains)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Pertinence de la méthodologie de suivi des prestations (modalités d'encadrement, gestions des contrôles, plan de nettoyage, planning proposés, suivi et réapprovisionnement des consommables…)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 07/04/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère -
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Nettoyage de l'antenne Echirolles (réservé)
Description : Nettoyage de l'antenne Echirolles (réservé)
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Date de fin de durée : 31/05/2026

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 10 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations 1.1 Prix des prestations (DPGF) 45% 1.2 Prix des consommables (BPU) 20%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens dédiés à l'exécution du marché et en lien avec le développement durable (techniques utilisées, produits proposés, moyens humains)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Pertinence de la méthodologie de suivi des prestations (modalités d'encadrement, gestions des contrôles, plan de nettoyage, planning proposés, suivi et réapprovisionnement des consommables…)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 07/04/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère -
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Nettoyage de l'antenne Nord Isère (réservé)
Description : Nettoyage de l'antenne Nord Isère (réservé)
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Illimité

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 20 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 1.1 Prix des prestations (DPGF) 45% 1.2 Prix des consommables (BPU) 20%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens dédiés à l'exécution du marché et en lien avec le développement durable (techniques utilisées, produits proposés, moyens humains) 15%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2.2 Pertinence de la méthodologie de suivi des prestations (modalités d'encadrement, gestions des contrôles, plan de nettoyage, planning proposés, suivi et réapprovisionnement des consommables…)20%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 07/04/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère -
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Nettoyage de l'antenne de Crolles (réservé)
Description : Nettoyage de l'antenne de Crolles (réservé)
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Illimité

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 12 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 1.1 Prix des prestations (DPGF) 45% 1.2 Prix des consommables (BPU) 20%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2.1 Moyens dédiés à l'exécution du marché et en lien avec le développement durable (techniques utilisées, produits proposés, moyens humains) 15%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2.2 Pertinence de la méthodologie de suivi des prestations (modalités d'encadrement, gestions des contrôles, plan de nettoyage, planning proposés, suivi et réapprovisionnement des consommables…) 20%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 07/04/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère -
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Nettoyage de l'antenne de Saint Egrève (réservé)
Description : Nettoyage de l'antenne de Saint Egrève (réservé)
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Illimité

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 16 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 1.1 Prix des prestations (DPGF) 45% 1.2 Prix des consommables (BPU) 20%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2.1 Moyens dédiés à l'exécution du marché et en lien avec le développement durable (techniques utilisées, produits proposés, moyens humains) 15%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2.2 Pertinence de la méthodologie de suivi des prestations (modalités d'encadrement, gestions des contrôles, plan de nettoyage, planning proposés, suivi et réapprovisionnement des consommables…) 20%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 07/04/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère -
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère -

8. Organisations

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère
Numéro d’enregistrement : 28381201400027
Département : isère
Adresse postale : 493, rue des Universités
Ville : Saint-Martin d'Hères
Code postal : 38401
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Cellule Marchés
Adresse électronique : marches@cdg38.fr
Téléphone : 0476332033
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_4s7GwLm9wm
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 8a1c0ca8-3c75-4c59-b1d5-77ec95843aae-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : Modification de la date limite de remise des offres repoussée au 17 avril à 12h au lieu du 7 avril 12h. Création de sous critères pour le prix : Prix des prestations (DPGF) 45% et prix des consommables (BPU) 20%
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 17bc222f-adcd-48cd-accc-2c340b3b5dd6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/04/2025 16:15 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00215006-2025
Numéro de publication au JO S : 66/2025
Date de publication : 03/04/2025