Nettoyage des locaux du Cned

Nettoyage des locaux du Cned Nettoyage des locaux du site de Poitiers : Bâtiments Niepce, Vinci et Cassin Nettoyage des locaux de l'unité opérationnelle de Toulouse : CNED ECOLE Nettoyage des locaux de l'unité opérationnelle de Rennes : CNED LYCEE Nettoyage des locaux de l'unité opérationnelle de Rouen : CNED …

CPV: 90910000 Servicios de limpieza
Plazo:
9 de diciembre de 2024 a las 17:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Nettoyage des locaux du Cned
Organismo adjudicador:
Centre National d'Enseignement à Distance (Cned)
Número de premio:
2024DG32

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre National d'Enseignement à Distance (Cned)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Nettoyage des locaux du Cned
Description : Nettoyage des locaux du Cned
Identifiant de la procédure : 504f0c8f-600b-4c80-97bd-da5ab65e7d10
Identifiant interne : 2024DG32
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert en application des articles L 2124-2 et R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Accord-cadre conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois 12 mois. Toutefois, en cas d'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse du Cned. L'anticipation d'une période ne peut avoir pour conséquence d'en augmenter le nombre. La durée totale de l'accord-cadre est égale à la somme de toutes les périodes.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 9
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 9

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Site de Poitiers : Bâtiments Niepce, Vinci et Cassin
Description : Nettoyage des locaux du site de Poitiers : Bâtiments Niepce, Vinci et Cassin
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Options :
Description des options : Marché conclu pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Prestations similaires, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant estimé sur sa durée ferme d'un an : 155 000 euros HT - sur sa 1ère période de reconduction d'un an : 163 000 euros HT - sur sa 2ème période de reconduction d'un an : 172 000 euros HT - sur sa 3ème période de reconduction d'un an : 181 000 euros HT - soit sur sa durée totale de 4 ans : 671 000 euros HT Montant maximum sur sa durée ferme d'un an : 220 000 euros HT - sur sa 1ère période de reconduction d'un an : 225 000 euros HT - sur sa 2ème période de reconduction d'un an : 235 000 euros HT - sur sa 3ème période de reconduction d'un an : 250 000 euros HT - soit sur sa durée totale de 4 ans : 930 000 euros HT

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : - DUME ou imprimé DC1 (à défaut déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun cas prévus aux art L2141-1 à L2141-6 du code de la commande publique) et imprimé DC2 ; - Imprimé DC4 dit « déclaration de sous-traitance », le cas échéant ; - Copie du/des jugements prononcés/du plan de sauvegarde si le candidat est en redressement judiciaire/en procédure de sauvegarde.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, au cours des trois derniers exercices
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : - Liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années (montant, date et destinataire public/privé) - Effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années - Indications des compétences des responsables et exécutants de la prestation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix (l'analyse s'effectue sur le montant (TTC)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens humains
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 12
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens organisationnels
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 13
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens matériels et outils - produits et fournitures sanitaires
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Mesures en faveur du développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/12/2024 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Unité opérationnelle de Toulouse : CNED ECOLE
Description : Nettoyage des locaux de l'unité opérationnelle de Toulouse : CNED ECOLE
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Options :
Description des options : Marché conclu pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Prestations similaires, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant estimé sur sa durée ferme d'un an : 43 800 euros HT - sur sa 1ère période de reconduction d'un an : 46 000 euros HT - sur sa 2ème période de reconduction d'un an : 48 500 euros HT - sur sa 3ème période de reconduction d'un an : 51 000 euros HT - soit sur sa durée totale de 4 ans : 189 300 euros HT Montant maximum sur sa durée ferme d'un an : 80 000 euros HT - sur sa 1ère période de reconduction d'un an : 90 000 euros HT - sur sa 2ème période de reconduction d'un an : 100 000 euros HT - sur sa 3ème période de reconduction d'un an : 110 000 euros HT - soit sur sa durée totale de 4 ans : 380 000 euros HT

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : - DUME ou imprimé DC1 (à défaut déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun cas prévus aux art L2141-1 à L2141-6 du code de la commande publique) et imprimé DC2 ; - Imprimé DC4 dit « déclaration de sous-traitance », le cas échéant ; - Copie du/des jugements prononcés/du plan de sauvegarde si le candidat est en redressement judiciaire/en procédure de sauvegarde.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, au cours des trois derniers exercices
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : - Liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années (montant, date et destinataire public/privé) - Effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années - Indications des compétences des responsables et exécutants de la prestation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix (l'analyse s'effectue sur le montant (TTC)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens humains
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 12
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens organisationnels
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 13
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens matériels et outils - produits et fournitures sanitaires
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Mesures en faveur du développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/12/2024 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Unité opérationnelle de Rennes : CNED LYCEE
Description : Nettoyage des locaux de l'unité opérationnelle de Rennes : CNED LYCEE
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Options :
Description des options : Marché conclu pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Prestations similaires, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant estimé sur sa durée ferme d'un an : 44 600 euros HT - sur sa 1ère période de reconduction d'un an : 47 000 euros HT - sur sa 2ème période de reconduction d'un an : 49 600 euros HT - sur sa 3ème période de reconduction d'un an : 52 200 euros HT - soit sur sa durée totale de 4 ans : 193 400 euros HT Montant maximum sur sa durée ferme d'un an : 70 000 euros HT - sur sa 1ère période de reconduction d'un an : 80 000 euros HT - sur sa 2ème période de reconduction d'un an : 90 000 euros HT - sur sa 3ème période de reconduction d'un an : 100 000 euros HT - soit sur sa durée totale de 4 ans : 340 000 euros HT

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : - DUME ou imprimé DC1 (à défaut déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun cas prévus aux art L2141-1 à L2141-6 du code de la commande publique) et imprimé DC2 ; - Imprimé DC4 dit « déclaration de sous-traitance », le cas échéant ; - Copie du/des jugements prononcés/du plan de sauvegarde si le candidat est en redressement judiciaire/en procédure de sauvegarde.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, au cours des trois derniers exercices
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : - Liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années (montant, date et destinataire public/privé) - Effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années - Indications des compétences des responsables et exécutants de la prestation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix (l'analyse s'effectue sur le montant (TTC)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens humains
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 12
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens organisationnels
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 13
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens matériels et outils - produits et fournitures sanitaires
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Mesures en faveur du développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/12/2024 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Unité opérationnelle de Rouen : CNED COLLEGE
Description : Nettoyage des locaux de l'unité opérationnelle de Rouen : CNED COLLEGE
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Options :
Description des options : Marché conclu pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Prestations similaires, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant estimé sur sa durée ferme d'un an : 30 900 euros HT - sur sa 1ère période de reconduction d'un an : 32 500 euros HT - sur sa 2ème période de reconduction d'un an : 34 300 euros HT - sur sa 3ème période de reconduction d'un an : 36 100 euros HT - soit sur sa durée totale de 4 ans : 133 800 euros HT Montant maximum sur sa durée ferme d'un an : 60 000 euros HT - sur sa 1ère période de reconduction d'un an : 70 000 euros HT - sur sa 2ème période de reconduction d'un an : 80 000 euros HT - sur sa 3ème période de reconduction d'un an : 90 000 euros HT - soit sur sa durée totale de 4 ans : 300 000 euros HT

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : - DUME ou imprimé DC1 (à défaut déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun cas prévus aux art L2141-1 à L2141-6 du code de la commande publique) et imprimé DC2 ; - Imprimé DC4 dit « déclaration de sous-traitance », le cas échéant ; - Copie du/des jugements prononcés/du plan de sauvegarde si le candidat est en redressement judiciaire/en procédure de sauvegarde.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, au cours des trois derniers exercices
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : - Liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années (montant, date et destinataire public/privé) - Effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années - Indications des compétences des responsables et exécutants de la prestation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix (l'analyse s'effectue sur le montant (TTC)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens humains
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 12
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens organisationnels
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 13
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens matériels et outils - produits et fournitures sanitaires
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Mesures en faveur du développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/12/2024 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Unité opérationnelle de Lyon : CNED PRO
Description : Nettoyage des locaux de l'unité opérationnelle de Lyon : CNED PRO
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Options :
Description des options : Marché conclu pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Prestations similaires, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant estimé sur sa durée ferme d'un an : 40 000 euros HT - sur sa 1ère période de reconduction d'un an : 42 300 euros HT - sur sa 2ème période de reconduction d'un an : 44 800 euros HT - sur sa 3ème période de reconduction d'un an : 47 200 euros HT - soit sur sa durée totale de 4 ans : 174 300 euros HT Montant maximum sur sa durée ferme d'un an : 70 000 euros HT - sur sa 1ère période de reconduction d'un an : 80 000 euros HT - sur sa 2ème période de reconduction d'un an : 90 000 euros HT - sur sa 3ème période de reconduction d'un an : 100 000 euros HT - soit sur sa durée totale de 4 ans : 340 000 euros HT

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : - DUME ou imprimé DC1 (à défaut déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun cas prévus aux art L2141-1 à L2141-6 du code de la commande publique) et imprimé DC2 ; - Imprimé DC4 dit « déclaration de sous-traitance », le cas échéant ; - Copie du/des jugements prononcés/du plan de sauvegarde si le candidat est en redressement judiciaire/en procédure de sauvegarde.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, au cours des trois derniers exercices
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : - Liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années (montant, date et destinataire public/privé) - Effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années - Indications des compétences des responsables et exécutants de la prestation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix (l'analyse s'effectue sur le montant (TTC)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens humains
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 12
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens organisationnels
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 13
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens matériels et outils - produits et fournitures sanitaires
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Mesures en faveur du développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/12/2024 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Unité opérationnelle de Grenoble : CNED PRO
Description : Nettoyage des locaux de l'unité opérationnelle de Grenoble : CNED PRO
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Options :
Description des options : Marché conclu pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Prestations similaires, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant estimé sur sa durée ferme d'un an : 40 000 euros HT - sur sa 1ère période de reconduction d'un an : 41 900 euros HT - sur sa 2ème période de reconduction d'un an : 44 100 euros HT - sur sa 3ème période de reconduction d'un an : 46 500 euros HT - soit sur sa durée totale de 4 ans : 172 500 euros HT Montant maximum sur sa durée ferme d'un an : 70 000 euros HT - sur sa 1ère période de reconduction d'un an : 80 000 euros HT - sur sa 2ème période de reconduction d'un an : 90 000 euros HT - sur sa 3ème période de reconduction d'un an : 100 000 euros HT - soit sur sa durée totale de 4 ans : 340 000 euros HT

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : - DUME ou imprimé DC1 (à défaut déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun cas prévus aux art L2141-1 à L2141-6 du code de la commande publique) et imprimé DC2 ; - Imprimé DC4 dit « déclaration de sous-traitance », le cas échéant ; - Copie du/des jugements prononcés/du plan de sauvegarde si le candidat est en redressement judiciaire/en procédure de sauvegarde.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, au cours des trois derniers exercices
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : - Liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années (montant, date et destinataire public/privé) - Effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années - Indications des compétences des responsables et exécutants de la prestation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix (l'analyse s'effectue sur le montant (TTC)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens humains
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 12
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens organisationnels
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 13
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens matériels et outils - produits et fournitures sanitaires
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Mesures en faveur du développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/12/2024 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Unité opérationnelle de Lille : CNED SUP CONCOURS
Description : Nettoyage des locaux de l'unité opérationnelle de Lille : CNED SUP CONCOURS
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Options :
Description des options : Marché conclu pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Prestations similaires, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant estimé sur sa durée ferme d'un an : 41 700 euros HT - sur sa 1ère période de reconduction d'un an : 44 000 euros HT - sur sa 2ème période de reconduction d'un an : 46 400 euros HT - sur sa 3ème période de reconduction d'un an : 49 000 euros HT - soit sur sa durée totale de 4 ans : 181 100 euros HT Montant maximum sur sa durée ferme d'un an : 70 000 euros HT - sur sa 1ère période de reconduction d'un an : 80 000 euros HT - sur sa 2ème période de reconduction d'un an : 90 000 euros HT - sur sa 3ème période de reconduction d'un an : 100 000 euros HT - soit sur sa durée totale de 4 ans : 340 000 euros HT

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : - DUME ou imprimé DC1 (à défaut déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun cas prévus aux art L2141-1 à L2141-6 du code de la commande publique) et imprimé DC2 ; - Imprimé DC4 dit « déclaration de sous-traitance », le cas échéant ; - Copie du/des jugements prononcés/du plan de sauvegarde si le candidat est en redressement judiciaire/en procédure de sauvegarde.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, au cours des trois derniers exercices
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : - Liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années (montant, date et destinataire public/privé) - Effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années - Indications des compétences des responsables et exécutants de la prestation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix (l'analyse s'effectue sur le montant (TTC)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens humains
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 12
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens organisationnels
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 13
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens matériels et outils - produits et fournitures sanitaires
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Mesures en faveur du développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/12/2024 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Nettoyage des vitreries des bâtiments Niepce et Cassin
Description : Nettoyage des vitreries des bâtiments Niepce et Cassin
Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Options :
Description des options : Marché conclu pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Prestations similaires, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant estimé sur sa durée ferme d'un an : 4 100 euros HT - sur sa 1ère période de reconduction d'un an : 4 500 euros HT - sur sa 2ème période de reconduction d'un an : 4 900 euros HT - sur sa 3ème période de reconduction d'un an : 5 400 euros HT - soit sur sa durée totale de 4 ans : 18 900 euros HT Montant maximum sur sa durée ferme d'un an : 10 000 euros HT - sur sa 1ère période de reconduction d'un an : 12 000 euros HT - sur sa 2ème période de reconduction d'un an : 15 000 euros HT - sur sa 3ème période de reconduction d'un an : 20 000 euros HT - soit sur sa durée totale de 4 ans : 57 000 euros HT

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : - DUME ou imprimé DC1 (à défaut déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun cas prévus aux art L2141-1 à L2141-6 du code de la commande publique) et imprimé DC2 ; - Imprimé DC4 dit « déclaration de sous-traitance », le cas échéant ; - Copie du/des jugements prononcés/du plan de sauvegarde si le candidat est en redressement judiciaire/en procédure de sauvegarde
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, au cours des trois derniers exercices
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : - Liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années (montant, date et destinataire public/privé) - Effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années - Indications des compétences des responsables et exécutants de la prestation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix (l'analyse s'effectue sur le montant (TTC)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Organisation prévisionnelle dont : Projet d'organisation du chantier (35%) Modes opératoires (65 %)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 16
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens humains
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 6
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens matériels
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 7
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Produits
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Mesures en faveur du développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 6
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/12/2024 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Nettoyage de la verrière zénithale en polycarbonate athermique et de ses chéneaux - Unité opérationnelle de Grenoble - CNED Pro
Description : Nettoyage de la verrière zénithale en polycarbonate athermique et de ses chéneaux - Unité opérationnelle de Grenoble - CNED Pro
Identifiant interne : 9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Options :
Description des options : Marché conclu pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Prestations similaires, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant estimé sur sa durée ferme d'un an : 6 000 euros HT - sur sa 1ère période de reconduction d'un an : 6 600 euros HT - sur sa 2ème période de reconduction d'un an : 7 300 euros HT - sur sa 3ème période de reconduction d'un an : 8 000 euros HT - soit sur sa durée totale de 4 ans : 27 900 euros HT Montant maximum sur sa durée ferme d'un an : 15 000 euros HT - sur sa 1ère période de reconduction d'un an : 17 000 euros HT - sur sa 2ème période de reconduction d'un an : 19 000 euros HT - sur sa 3ème période de reconduction d'un an : 22 000 euros HT - soit sur sa durée totale de 4 ans : 73 000 euros HT

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : - DUME ou imprimé DC1 (à défaut déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun cas prévus aux art L2141-1 à L2141-6 du code de la commande publique) et imprimé DC2 ; - Imprimé DC4 dit « déclaration de sous-traitance », le cas échéant ; - Copie du/des jugements prononcés/du plan de sauvegarde si le candidat est en redressement judiciaire/en procédure de sauvegarde.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, au cours des trois derniers exercices
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : - Liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années (montant, date et destinataire public/privé) - Effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années - Indications des compétences des responsables et exécutants de la prestation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix (l'analyse s'effectue sur le montant (TTC)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Organisation prévisionnelle dont : Projet d'organisation du chantier (35%) Modes opératoires (65 %)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 16
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens humains
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 6
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens matériels
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 7
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Produits
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Mesures en faveur du développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 6
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/12/2024 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre National d'Enseignement à Distance (Cned)
Numéro d’enregistrement : 19752905000183
Adresse postale : 2, boulevard Nicéphore Niepce Téléport 2 CS 80300
Ville : Futuroscope cedex
Code postal : 86963
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la politique achat et de la stratégie immobilière
Adresse électronique : marches-publics@ac-cned.fr
Téléphone : +33 (0)549493632
Adresse internet : http://www.cned.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : 15 rue Blossac
Ville : Poitiers
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : +33 (0)549607919
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2b8b66f3-1c40-4333-b2bf-ab8a9ab1a1fa - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/10/2024 17:03 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00673334-2024
Numéro de publication au JO S : 215/2024
Date de publication : 05/11/2024