Nettoyage des locaux, des vitres et vitrages pour l'Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est

Nettoyage des locaux, des vitres et vitrages pour l'Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est Le présent lot n°1 de l'accord-cadre a pour objet des prestations de nettoyage des locaux des bâtiments administratifs et des équipements techniques (déchèteries) pour l'Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est. Le présent lot n°2 …

CPV: 90522400 Limpieza y tratamiento de terrenos, 90900000 Servicios sanitarios y de limpieza, 90910000 Servicios de limpieza, 90911300 Servicios de limpieza de ventanas, 90919200 Servicios de limpieza de oficinas
Plazo:
1 de octubre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Nettoyage des locaux, des vitres et vitrages pour l'Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est
Organismo adjudicador:
EPT GRAND PARIS GRAND EST
Número de premio:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EPT GRAND PARIS GRAND EST
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Nettoyage des locaux, des vitres et vitrages pour l'Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est
Description : Nettoyage des locaux, des vitres et vitrages pour l'Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est
Identifiant de la procédure : de013623-26f3-482e-b7e0-c61d37e60c5c
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90522400 Nettoyage et traitement du sol
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord-cadre est composé de 3 lots conclus à prix composite (comprenant une partie à prix forfaitaire (DPGF) et une partie à prix unitaires (BPU)). Les critères d'attribution du présent accord-cadre sont indiqués à l'article 14.3 du Règlement de la consultation. Les motifs d'exclusion applicables au présent marché sont ceux inscrits aux articles L2141-5 à L2141-6-1 du Code de la commande publique. Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir au plus tard avant le vendredi 20 septembre 2024 avant minuit, une demande écrite sur le profil acheteur de l'EPT. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard le mercredi 25 septembre 2024, avant minuit, des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres initiales. Une visite obligatoire des sites est prévues pour les lots 1 et 2 (voir art 7 RC). L'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire (voir art 6 du CCAP).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Bâtiments administratifs et équipements techniques (déchèteries) - prestations de nettoyage des locaux
Description : Le présent lot n°1 de l'accord-cadre a pour objet des prestations de nettoyage des locaux des bâtiments administratifs et des équipements techniques (déchèteries) pour l'Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90522400 Nettoyage et traitement du sol
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot n°1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 euros HT comprenant la partie à prix forfaitaire (DPGF) et la partie à prix unitaires (BPU).

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 20/09/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/10/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Bâtiments administratifs (Ecopole, Maison de l'Habitat, Le Plateau, Maison des Services Publics) - prestations de nettoyage des locaux et des vitres
Description : Le présent lot n°2 a pour objet des prestations de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments administratifs pour l'Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90522400 Nettoyage et traitement du sol
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot n°2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 105 000 euros HT comprenant la partie à prix forfaitaire (DPGF) et la partie à prix unitaires (BPU).

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/10/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Bâtiments administratifs et équipements techniques (déchèterie de Neuilly-sur-Marne) - prestations de nettoyage des vitrages
Description : Le présent lot n°3 de l'accord-cadre a pour objet des prestations de nettoyage des vitrages des bâtiments administratifs et équipements techniques (déchèterie de Neuilly-sur-Marne) pour l'Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90522400 Nettoyage et traitement du sol
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot n°3 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 15 000 euros HT comprenant la partie à prix forfaitaire (DPGF) et la partie à prix unitaires (BPU).

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 20/09/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/10/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : EPT GRAND PARIS GRAND EST
Numéro d’enregistrement : 20005879000011
Ville : Noisy-le-Grand
Pays : France
Téléphone : 0184810615
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Ville : Montreuil cedex
Code postal : 93558
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4da3120b-89b5-48a3-8db4-745a36810a6d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/08/2024 15:48 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00504436-2024
Numéro de publication au JO S : 163/2024
Date de publication : 22/08/2024