Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 75231240 Services de réinsertion

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 75231240 Services de réinsertion

Durée : 48 Mois

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Pas de renouvellement

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Critère :

Critère :

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Accord-cadre :

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy

Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MOSELLE ET MADON

Lauréat :

Offres ou demandes de participation reçues :