Nettoyage des divers sites lors des jours des marchés de plein air

L'ensemble des prestations est indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières. L'ensemble des prestations est indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières.

CPV: 90612000 Servicios de barrido de calles
Plazo:
10 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Nettoyage des divers sites lors des jours des marchés de plein air
Organismo adjudicador:
Ville de Compiègne
Número de premio:
CO 24.269 LL

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Compiègne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Nettoyage des divers sites lors des jours des marchés de plein air
Description : L'ensemble des prestations est indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières.
Identifiant de la procédure : 028008e6-1928-4489-b66e-ace4bf67637c
Identifiant interne : CO 24.269 LL
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90612000 Services de balayage des rues

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Compiègne cedex
Code postal : 60321
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : Les autres motifs d'exclusions sont précisés dans le DCE.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Nettoyage des divers sites lors des jours des marchés de plein air
Description : L'ensemble des prestations est indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières.
Identifiant interne : 24.269

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90612000 Services de balayage des rues

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Compiègne cedex
Code postal : 60321
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché sera signé pour une durée de 1 an ferme à compter de la date indiquée dans l'ordre de service prescrivant de démarrer les prestations et se terminera à l'issus de sa clôture administrative et financière. Conformément aux dispositions de l'article R 2112-4 du code de la commande publique, il pourra être reconduit, de manière TACITE trois fois par période d'une année sans excéder quatre ans.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Se référer à l'article 7.1 du règlement de consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches-agglo-compiegne.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANCY
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Compiègne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Compiègne
Organisation qui traite les offres : Ville de Compiègne

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Compiègne
Numéro d’enregistrement : 21600158600017
Adresse postale : null
Ville : Compiègne cedex
Code postal : 60321
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : service.marches@agglo-compiegne.fr
Téléphone : 0344373112
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANCY
Numéro d’enregistrement : 17540001900014
Ville : Nancy cedex
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Téléphone : 0383342565
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 17800055000016
Ville : Amiens
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 0322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f0a622fd-7203-410b-af7a-710117423b59 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/12/2024 10:15 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00748767-2024
Numéro de publication au JO S : 239/2024
Date de publication : 09/12/2024