« Nettoyage des bâtiments et entretien des espaces verts »

L’objet du présent marché est la prestation des services de nettoyage des bâtiments et d’entretien des espaces verts pour tous les bâtiments, locaux et surfaces intérieures et extérieures de la Cour de justice de l'Union européenne et du Parquet européen (EPPO). L’objet du présent marché est la prestation des services …

CPV: 77310000 Servicios de plantación y mantenimiento de zonas verdes, 90620000 Servicios de limpieza y eliminación de nieve, 90910000 Servicios de limpieza, 90914000 Servicios de limpieza de aparcamientos, 90911300 Servicios de limpieza de ventanas, 90919100 Servicios de limpieza de equipo de oficina, 90919200 Servicios de limpieza de oficinas, 90923000 Servicios de desratización
Plazo:
3 de octubre de 2024 a las 23:59
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
« Nettoyage des bâtiments et entretien des espaces verts »
Organismo adjudicador:
Cour de justice de l’Union européenne
Número de premio:
CURIA/2024/OP/0002

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Cour de justice de l’Union européenne
Forme juridique de l’acheteur : Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : European Public Prosecutor’s Office
Forme juridique de l’acheteur : Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : « Nettoyage des bâtiments et entretien des espaces verts »
Description : L’objet du présent marché est la prestation des services de nettoyage des bâtiments et d’entretien des espaces verts pour tous les bâtiments, locaux et surfaces intérieures et extérieures de la Cour de justice de l'Union européenne et du Parquet européen (EPPO).
Identifiant de la procédure : 820e2fb5-cace-4d41-a340-e671e143c20d
Identifiant interne : CURIA/2024/OP/0002
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 24 250 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Deux visites sur place sont prévues le 10 septembre et le 11 septembre 2024, à 10h00, aux adresses suivantes : (a) Cour de Justice de l’Union Européenne, Rue du Fort Niedergrünewald, L-2925 Luxembourg et (b) Parquet Européen, 11 Avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg. La participation à l’une de ces visites est obligatoire en vue de la remise d’une offre et les offres des opérateurs économiques n’ayant participé à aucune visite des lieux seront rejetées. Les soumissionnaires ne peuvent assister qu’à une seule de ces visites.En cas d’indisponibilité ou de mauvais fonctionnement des moyens de communication électroniques visés à la section 5.1.11 au cours des 5 derniers jours calendrier précédant la date limite de réception indiquée à la section 5.1.12, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de reporter cette date et de publier la nouvelle échéance à l'adresse internet indiquée à la section 5.1.11, sans publier au préalable un rectificatif au présent avis. Les opérateurs économiques intéressés par le présent marché sont invités à souscrire à l’appel d’offres à l’adresse indiquée à la section 5.1.11, afin d’être avertis de la publication de nouvelles informations ou de nouveaux documents.
Base juridique :
Règlement (UE, Euratom) 2018/1046

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite : Pour la liste complète des motifs d’exclusion, veuillez consulter les documents de marché.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : « Nettoyage des bâtiments et entretien des espaces verts »
Description : L’objet du présent marché est la prestation des services de nettoyage des bâtiments et d’entretien des espaces verts pour tous les bâtiments, locaux et surfaces intérieures et extérieures de la Cour de justice de l'Union européenne et du Parquet européen (EPPO).
Identifiant interne : CURIA/2024/OP/0002

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90914000 Services de nettoyage de parkings
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919100 Services de nettoyage de matériel de bureau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90620000 Services de déneigement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.3 Durée estimée

Durée : 73 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est conclu pour une durée initiale de 37 (trente sept) mois, renouvelable 3 (trois) fois. Veuillez consulter le projet de contrat dans les documents de marché.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 24 250 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Veuillez consulter les documents de marché.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/10/2024 23:59 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/10/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Cour de justice de l’Union européenne
TED eSender : Commission européenne

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Cour de justice de l’Union européenne
Numéro d’enregistrement : CURIA
Département : COUR - La Cour de justice,COUR.GRF-C - M. Alfredo CALOT ESCOBAR, Greffier,COUR.GRF-C.DG-ADM - Direction générale de l'administration,COUR.GRF-C.DG-ADM.D-BAT - Direction des bâtiments et de la sécurité,COUR.GRF-C.DG-ADM.D-BAT.AC - Cellule Appels d'offres et contrats
Adresse postale : Rue du Fort Niedergrünewald
Ville : Luxembourg
Code postal : L-2925
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Téléphone : +352 4303-1
Adresse internet : http://curia.europa.eu
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : European Public Prosecutor’s Office
Numéro d’enregistrement : EPPO
Adresse postale : 11 Avenue John F. Kennedy
Ville : Luxembourg
Code postal : L-1855
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Téléphone : +352 4303-1
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Commission européenne
Numéro d’enregistrement : EUCOM
Adresse postale : Mondrian (CDMA), Rue du Champ de Mars 21
Ville : Brussels
Code postal : B-1050
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Téléphone : +32 2 299 11 11
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0a0ce340-df9e-4b79-b145-bc4236f1f300 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/08/2024 13:43 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00472677-2024
Numéro de publication au JO S : 152/2024
Date de publication : 06/08/2024