1.1 Acheteur
Nom officiel
:
COMMUNE DE MONTS
Nettoyage des bâtiments communaux
Nettoyage des gymnases , des tapis et des huisseries se référer au CCTP et RC Gymnase , Tennis couvert et Salle Multi-activités Tapis sérigraphiés nettoyage huisseries et vitres
CPV: 90911000 Servicios de limpieza de viviendas, edificios y ventanas, 90522400 Limpieza y tratamiento de terrenos, 90911200 Servicios de limpieza de edificios, 90911300 Servicios de limpieza de ventanas
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre
:
Nettoyage des bâtiments communaux
Description
:
Nettoyage des gymnases , des tapis et des huisseries
Identifiant de la procédure
:
7b364f2a-2e2e-4103-bc79-675c261b764e
Identifiant interne
:
M04-24
Type de procédure
:
Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90911000
Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90522400
Nettoyage et traitement du sol
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90911200
Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90911300
Services de nettoyage de vitres
2.1.4 Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre
:
Gymnase des Hautes Varennes
Description
:
se référer au CCTP et RC
Identifiant interne
:
1
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90911000
Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90911000
Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90522400
Nettoyage et traitement du sol
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90911200
Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90911300
Services de nettoyage de vitres
5.1.6 Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Description
:
Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution
:
1
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Description
:
Prise en compte de la notion de développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution
:
3
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Description
:
Valeur technique et fiabilité des procédés
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution
:
4
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution
:
2
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères
:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA); - Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif d'Orléans
-
Informations relatives aux délais de recours
:
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA); - Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre
:
Site de Bois Foucher
Description
:
Gymnase , Tennis couvert et Salle Multi-activités
Identifiant interne
:
2
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90911000
Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90911000
Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90522400
Nettoyage et traitement du sol
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90911200
Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90911300
Services de nettoyage de vitres
5.1.6 Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Description
:
Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution
:
1
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Description
:
Prise en compte de la notion de développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution
:
3
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Description
:
Valeur technique et fiabilité des procédés
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution
:
4
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution
:
2
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères
:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA); - Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif d'Orléans
-
Informations relatives aux délais de recours
:
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA); - Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre
:
Nettoyage des tapis avec Sérigraphies
Description
:
Tapis sérigraphiés
Identifiant interne
:
3
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90911000
Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90911000
Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90522400
Nettoyage et traitement du sol
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90911200
Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90911300
Services de nettoyage de vitres
5.1.6 Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Description
:
Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution
:
1
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Description
:
Prise en compte de la notion de développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution
:
3
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Description
:
Valeur technique et fiabilité des procédés
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution
:
4
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution
:
2
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères
:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA); - Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif d'Orléans
-
Informations relatives aux délais de recours
:
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA); - Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre
:
Nettoyage des Huisseries
Description
:
nettoyage huisseries et vitres
Identifiant interne
:
4
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90911000
Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90911000
Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90522400
Nettoyage et traitement du sol
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90911200
Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90911300
Services de nettoyage de vitres
5.1.6 Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Description
:
Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution
:
1
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Description
:
Prise en compte de la notion de développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution
:
3
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Description
:
Valeur technique et fiabilité des procédés
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution
:
4
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution
:
2
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères
:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA); - Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif d'Orléans
-
Informations relatives aux délais de recours
:
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA); - Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis
:
265 000
Euro
Attribution directe
:
Justification de l’attribution directe
:
Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics
Autre justification
:
Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
SOLYGIENE ENVIRONNEMENT
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
SOLYGIENE ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
Valeur de l'offre
:
25 906,68
Euro
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
04-24
Titre
:
Nettoyage des bâtiments communaux
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
SOLYGIENE ENVIRONNEMENT
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
SOLYGIENE ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0002
Valeur de l'offre
:
27 259,84
Euro
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
04-24
Titre
:
Nettoyage des bâtiments communaux
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
SOLYGIENE ENVIRONNEMENT
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
SOLYGIENE ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0003
Valeur de l'offre
:
1 488
Euro
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
04-24
Titre
:
Nettoyage des bâtiments communaux
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
SOLYGIENE ENVIRONNEMENT
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
SOLYGIENE ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0004
Valeur de l'offre
:
11 502
Euro
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
04-24
Titre
:
Nettoyage des bâtiments communaux
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
952148F3-934F-90C4-6ED2967281762017
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel
:
COMMUNE DE MONTS
Numéro d’enregistrement
:
26
Adresse postale
:
2 Rue Maurice Ravel
Ville
:
Monts
Code postal
:
37260
Subdivision pays (NUTS)
:
Indre-et-Loire
(
FRB04
)
Pays
:
France
Point de contact
:
RICHARD Laurent
Téléphone
:
0247341180
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement
:
95214914-9CC4-82C3-7DAAEAF7A6820B60
Adresse postale
:
28, rue de la Bretonnerie
Ville
:
Orléans
Code postal
:
45057
Subdivision pays (NUTS)
:
Loiret
(
FRB06
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0238775900
Télécopieur
:
0238538516
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel
:
SOLYGIENE ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
24474-2-1-1
Adresse postale
:
Zac Les Truberdieres
Ville
:
Ecommoy
Code postal
:
72220
Subdivision pays (NUTS)
:
Sarthe
(
FRG04
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0243239215
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001
8.1 ORG-0005
Nom officiel
:
SOLYGIENE ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
24474-2-2-1
Adresse postale
:
Zac Les Truberdieres
Ville
:
Ecommoy
Code postal
:
72220
Subdivision pays (NUTS)
:
Sarthe
(
FRG04
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0243239215
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0002
8.1 ORG-0006
Nom officiel
:
SOLYGIENE ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
24474-2-3-1
Adresse postale
:
Zac Les Truberdieres
Ville
:
Ecommoy
Code postal
:
72220
Subdivision pays (NUTS)
:
Sarthe
(
FRG04
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0243239215
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0003
8.1 ORG-0007
Nom officiel
:
SOLYGIENE ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
24474-2-4-1
Adresse postale
:
Zac Les Truberdieres
Ville
:
Ecommoy
Code postal
:
72220
Subdivision pays (NUTS)
:
Sarthe
(
FRG04
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0243239215
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
ab712f8f-7d40-48d1-b7b8-dc36444203bd
-
01
Type de formulaire
:
Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis
:
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis
:
03/03/2025
12:14 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Numéro de publication de l’avis
:
00142467-2025
Numéro de publication au JO S
:
44/2025
Date de publication
:
04/03/2025