Nettoiement des espaces publics du centre-ville d'Ivry-sur-Seine

Nettoiement des espaces publics du centre-ville d'Ivry-sur-Seine La description détaillée des prestations attendues ainsi que les lieux d'intervention, situés sur le domaine public de la Ville, sont définis dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières du Marché.

CPV: 90612000 Servicios de barrido de calles
Plazo:
2 de diciembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Nettoiement des espaces publics du centre-ville d'Ivry-sur-Seine
Organismo adjudicador:
Mairie d'IVRY-SUR-SEINE
Número de premio:
2400037

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie d'IVRY-SUR-SEINE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Nettoiement des espaces publics du centre-ville d'Ivry-sur-Seine
Description : Nettoiement des espaces publics du centre-ville d'Ivry-sur-Seine
Identifiant de la procédure : aed61584-1bdf-4fb7-9b55-ed296e385401
Identifiant interne : 2400037
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90612000 Services de balayage des rues

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les candidats sont informés que la visite du site est OBLIGATOIRE. Les visites se dérouleront sur rendez-vous, sur la période suivante : du lundi 4 au mardi 12 novembre 2024 inclus, hors weekend et jours fériés, de 8h00 à 10h00. Les candidats doivent au préalable envoyer impérativement un courriel pour demander un rendez-vous aux adresses courriels suivantes : shamdam@ivry94.fr et wbarboux@ivry94.fr .
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Nettoiement des espaces publics du centre-ville d'Ivry-sur-Seine
Description : La description détaillée des prestations attendues ainsi que les lieux d'intervention, situés sur le domaine public de la Ville, sont définis dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières du Marché.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90612000 Services de balayage des rues
Options :
Description des options : Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire (courrier avec accusé de réception) pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible trois fois, pour une durée d'un an.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il est rappelé qu'en matière de propreté urbaine, la convention collective nationale des entreprises des activités du déchet du 11 mai 2000 comporte un dispositif obligeant l'entreprise « entrante » (nouveau prestataire) à reprendre les salariés de l'entreprise « sortante » (ancien titulaire) qui travaillent sur le site, objet du marché. En conséquence, le titulaire sera tenu de reprendre les agents de l'actuel prestataire affectés au service. A cet effet, la liste des agents de l'actuel exploitant affectés au service est jointe au Dossier de Consultation des Opérateurs Economiques (DCOE). Par ailleurs, le présent marché comporte une clause d'insertion dont le respect est obligatoire et dont le principe et les options concrètes sont décrites au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Il est attiré l'attention sur le fait que cette démarche d'insertion constitue une modalité d'exécution du marché et non un critère de choix. Pour favoriser une mise en oeuvre correcte et satisfaisante de cette modalité d'exécution particulière, le maître d'ouvrage s'adjoint l'assistance d'une cellule emploi qui peut vous apporter conseil et aide technique dans les modalités de réalisation de l'engagement. Contact : Stéphane BASILE Responsable Service Clauses Insertion 8, Place de l'Eglise 94200 Ivry-sur-Seine Tel : 01 46 82 57 68 - 06 74 09 11 26 info@serci.fr

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : la valeur technique - 60 points Ce critère sera jugé en fonction des éléments contenus dans le cadre de réponse, éléments portant sur : - Les modalités d'organisation et de planification de la prestation en conformité avec le CCTP - 20 points ; - Les moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché - 15 points ; - Les moyens matériels mis à disposition pour l'exécution du marché - 15 points ; - Les mesures prises pour limiter les nuisances sonores et environnementales - 10 points
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : - Pour la partie forfaitaire du marché - 35 points ; - Pour la partie à bons de commande du marché - 5 points.
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie d'IVRY-SUR-SEINE
Numéro d’enregistrement : 21940041300015
Adresse postale : Esplanade Georges Marrane
Ville : Ivry-sur-seine
Code postal : 94200
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : smp@ivry94.fr
Téléphone : +33149602712
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 177 707 049 00017
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 01 60 56 66 30
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 10385af3-d945-47ce-9cd4-ca1ab070abd5-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0001
Description des modifications : Report de la date limite de remise des offres au 02/12/2024 à 12h00 (au lieu du 25/11/2024 à 12h00)

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1094c869-ba27-4cc9-918a-de78dc481c11 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/11/2024 14:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00675139-2024
Numéro de publication au JO S : 216/2024
Date de publication : 06/11/2024