Nettoiement des espaces publics de la ville de Clichy-sous-Bois

Prestations de nettoiement de la voirie et des espaces publics de la Ville de Clichy-sous-Bois. nettoiement de la voirie et des espaces publics de la ville nettoiement des squares, parcs et espaces extérieurs de certains équipements publics

CPV: 90612000 Servicios de barrido de calles, 90600000 Servicios de saneamiento y limpieza en áreas urbanas o rurales y relacionados con ellos, 90910000 Servicios de limpieza
Lugar de ejecución:
Nettoiement des espaces publics de la ville de Clichy-sous-Bois
Organismo adjudicador:
Mairie de Clichy-sous-Bois
Número de premio:
2024-18

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Clichy-sous-Bois
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Nettoiement des espaces publics de la ville de Clichy-sous-Bois
Description : Prestations de nettoiement de la voirie et des espaces publics de la Ville de Clichy-sous-Bois.
Identifiant de la procédure : 25567428-06c1-4a8a-84aa-b0134a9c45a4
Avis précédent : c66fae36-3a9c-47a6-a20c-5bb564198659-01
Identifiant interne : 2024-18
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 Marché de nettoiement de la voirie et des espaces publics de la ville
Description : nettoiement de la voirie et des espaces publics de la ville
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90612000 Services de balayage des rues

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : rapport qualite prix
Pondération (points, valeur exacte) : 2
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). • Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). • Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Mairie de Clichy-sous-Bois
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Clichy-sous-Bois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Mairie de Clichy-sous-Bois
Organisation qui signe le marché : Mairie de Clichy-sous-Bois

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 Marché de nettoiement des squares, parcs et espaces extérieurs de certains équipements publics
Description : nettoiement des squares, parcs et espaces extérieurs de certains équipements publics
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : rapport qualite prix
Pondération (points, valeur exacte) : 2
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). • Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). • Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Clichy-sous-Bois
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Clichy-sous-Bois
Organisation qui signe le marché : Mairie de Clichy-sous-Bois

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 8 000 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 8 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : OTUS
Chef de file du soumissionnaire : OTUS
Nom officiel : SAML
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE OTUS- LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 6 400 000 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/11/2024
Date de conclusion du marché : 04/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Mairie de Clichy-sous-Bois

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MAISON JARDIN SERVICES
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE VITAMINE T - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 400 000 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/11/2024
Date de conclusion du marché : 04/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Mairie de Clichy-sous-Bois

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Clichy-sous-Bois
Numéro d’enregistrement : 21930014200011
Adresse postale : Place du 11 Novembre 1918
Ville : Clichy sous bois
Code postal : 93390
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : mpublic@clichysousbois.fr
Téléphone : 0141703644
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0006

Nom officiel : OTUS
Numéro d’enregistrement : 62205759400385
Ville : NANTERRE
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : bepu-otus.proprete@veolia.com
Téléphone : 01 43 39 65 11
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0008

Nom officiel : MAISON JARDIN SERVICES
Numéro d’enregistrement : 50983553400017
Ville : AULNAY SOUS BOIS
Code postal : 93600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : mj.services.93@orange.fr
Téléphone : 0149900240
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0007

Nom officiel : SAML
Numéro d’enregistrement : 39890731100045
Ville : GRIGNY
Code postal : 91351
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : a.delton@saml.fayat.com
Téléphone : 01 69 12 68 30
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 130 006 869 00015
Adresse postale : 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Ville : Montreuil Cedex
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 51c8b4fc-7e0b-4947-826b-0eb36c34b974 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/12/2024 15:22 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00785760-2024
Numéro de publication au JO S : 248/2024
Date de publication : 20/12/2024