Négociée sans mise en concurrence préalable

Le présent appel d’offres a pour objet d'établir les conditions générales régissant l'exploitation du service de transports spécifiques réguliers spécialisés à destination du lieu de travail des personnes handicapées à mobilité réduite, lorsque la qualité de salarié handicapé leur a été reconnue et qu’elles exercent un emploi sur le marché …

CPV: 60130000 Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera
Lugar de ejecución:
Négociée sans mise en concurrence préalable
Organismo adjudicador:
Administration des transports publics
Número de premio:
2402617

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Administration des transports publics
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Négociée sans mise en concurrence préalable
Description : Le présent appel d’offres a pour objet d'établir les conditions générales régissant l'exploitation du service de transports spécifiques réguliers spécialisés à destination du lieu de travail des personnes handicapées à mobilité réduite, lorsque la qualité de salarié handicapé leur a été reconnue et qu’elles exercent un emploi sur le marché de travail ordinaire, ou qui sont sous contrat de réinsertion-emploi. Ce service est un service de transport public par route, notamment un service de transport spécifique, en application de l’article 4 point 4° de la loi du 5 février 2021 sur les transports publics « loi TP ».
Identifiant de la procédure : 56ae9eef-de28-4811-986d-3c952cca8d75
Identifiant interne : 2402617
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Luxembourg
Code postal : 1240
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 11 466 019 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1
Description : Sud-Est du Luxembourg

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Aspects techniques et qualitatifs
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Aspect financier - prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Organisation chargée des procédures de recours

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Juridictions administratives
Organisation qui signe le marché : Administration des transports publics
TED eSender : Publications Office of the European Union

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2
Description : Centre et Ouest du Luxembourg

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Aspects techniques et qualitatifs
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Aspect financier - prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Organisation chargée des procédures de recours

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Juridictions administratives
Organisation qui signe le marché : Administration des transports publics
TED eSender : Publications Office of the European Union

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3
Description : Nord-Est et Nord-Ouest du Luxembourg

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Aspects techniques et qualitatifs
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Aspect financier - prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Organisation chargée des procédures de recours

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Juridictions administratives
Organisation qui signe le marché : Administration des transports publics
TED eSender : Publications Office of the European Union

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4
Description : Est du Luxembourg

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Aspects techniques et qualitatifs
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Aspect financier - prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Organisation chargée des procédures de recours

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Juridictions administratives
Organisation qui signe le marché : Administration des transports publics
TED eSender : Publications Office of the European Union

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot 5
Description : Sud-Ouest du Luxembourg

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Aspects techniques et qualitatifs
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Aspect financier - prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Organisation chargée des procédures de recours

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Juridictions administratives
Organisation qui signe le marché : Administration des transports publics
TED eSender : Publications Office of the European Union

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Lot 6
Description : Nord du Luxembourg

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Aspects techniques et qualitatifs
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Aspect financier - prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Organisation chargée des procédures de recours

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Juridictions administratives
Organisation qui signe le marché : Administration des transports publics
TED eSender : Publications Office of the European Union

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 11 466 019 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Aucune offre, demande de participation ou candidature appropriée n’a été reçue en réponse à un avis antérieur
Autre justification : Suite à l'avis favorable de la Commission des Soumissions

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 746 469,28 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : FLEAA SC
Offre :
Identifiant de l’offre : 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2402617
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/12/2024
Date de conclusion du marché : 16/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Administration des transports publics

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 105 809,46 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : FLEAA SC
Offre :
Identifiant de l’offre : 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2402617
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/12/2024
Date de conclusion du marché : 16/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Administration des transports publics

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 539 496,85 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : FLEAA SC
Offre :
Identifiant de l’offre : 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2402617
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/12/2024
Date de conclusion du marché : 16/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Administration des transports publics

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 994 944,64 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : FLEAA SC
Offre :
Identifiant de l’offre : 4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2402617
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/12/2024
Date de conclusion du marché : 16/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Administration des transports publics

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 359 228,48 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : FLEAA SC
Offre :
Identifiant de l’offre : 5
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2402617
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/12/2024
Date de conclusion du marché : 16/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Administration des transports publics

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 720 070,28 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : FLEAA SC
Offre :
Identifiant de l’offre : 6
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2402617
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/12/2024
Date de conclusion du marché : 16/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Administration des transports publics

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Administration des transports publics
Numéro d’enregistrement : LU32757656
Adresse postale : 4, rue Charles Bernhoeft
Ville : Luxembourg
Code postal : 1240
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : soumission@atp.etat.lu
Téléphone : +35224652466
Profil de l’acheteur : www.transports.public.lu
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Juridictions administratives
Numéro d’enregistrement : JURAD
Adresse postale : 1, rue du Fort Thüngen
Ville : Luxembourg
Code postal : 1499
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Point de contact : Tribunal administratif - greffe
Adresse électronique : greffe.tribunal@ja.etat.lu
Téléphone : 42105-1
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : FLEAA SC
Numéro d’enregistrement : 19862500019
Adresse postale : 7, rue Alcide de Gasperi
Ville : Luxembourg
Code postal : 1615
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : info@fleaa.lu
Téléphone : 449443
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 LOT-0004 LOT-0005 LOT-0006

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 010ee26b-c431-484a-aa02-840bc78b42a7 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/12/2024 09:06 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00792384-2024
Numéro de publication au JO S : 250/2024
Date de publication : 24/12/2024