N00.99 MP-170020 - EP 2 gestion TU - Contrat-cadre investigations de laboratoire sur chaussées bitumineuses - Période 2025-2029 2 lots (lot 1 ID 10668 et/ou lot 2 ID 10669)

Afin de planifier les interventions nécessaires à la sécurité et à la durabilité des infrastructures autoroutières, il est essentiel de surveiller les chaussées pour détecter les dégradations et évaluer leur gravité. Le présent marché porte sur les prestations d’investigations de laboratoire sur chaussées bitumineuses, incluant les étapes principales suivantes : …

CPV: 71600000 Servicios de ensayo, análisis y consultoría técnicos
Plazo:
10 de febrero de 2025 a las 23:59
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
N00.99 MP-170020 - EP 2 gestion TU - Contrat-cadre investigations de laboratoire sur chaussées bitumineuses - Période 2025-2029 2 lots (lot 1 ID 10668 et/ou lot 2 ID 10669)
Organismo adjudicador:
Office fédéral des routes OFROU, Division Infrastructure routière Ouest, filiale Estavayer-le-Lac
Número de premio:
18aec6e6-80bd-400f-9273-08526e21cb3b

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Office fédéral des routes OFROU, Division Infrastructure routière Ouest, filiale Estavayer-le-Lac
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : N00.99 MP-170020 - EP 2 gestion TU - Contrat-cadre investigations de laboratoire sur chaussées bitumineuses - Période 2025-2029 2 lots (lot 1 ID 10668 et/ou lot 2 ID 10669)
Description : Afin de planifier les interventions nécessaires à la sécurité et à la durabilité des infrastructures autoroutières, il est essentiel de surveiller les chaussées pour détecter les dégradations et évaluer leur gravité. Le présent marché porte sur les prestations d’investigations de laboratoire sur chaussées bitumineuses, incluant les étapes principales suivantes : - Auscultations de chaussées routières avec appareils à grand rendement pour mesurer les planéités longitudinales et transversales, la qualité antidérapante et la portance. - Auscultations des marquages routiers pour mesurer la rétroréflexion et la qualité antidérapante. - Prélèvement in situ de carottes dans les revêtements bitumineux. - Descriptif des carottes (type de couche, épaisseur de couche, fissuration). - Essai d’adhésion entre les couches des carottes. - Analyse de l’enrobé bitumineux prélevé. - Analyse de liant récupéré de l’enrobé. - Rédaction d’un rapport de synthèse des essais et analyses effectuées, évaluation de l’état des chaussées et proposition de réfection. Le mandat concerne les investigations sur les chaussées des routes nationales, couvrant notamment les principaux axes routiers, les jonctions (rampes d’accès, carrefours) ainsi que les routes de liaison. L’adjudicateur a prévu de diviser le marché en deux lots : Lot n° 1 : Prestations d’investigation de laboratoire sur chaussées bitumineuses pour la période 2025-2029, conformément au document P9_Plan de répartition des lots 1 et 2. Lot n° 2 : Prestations d’investigation de laboratoire sur chaussées bitumineuses pour la période 2025-2029, conformément au document P9_Plan de répartition des lots 1 et 2.
Identifiant de la procédure : 18aec6e6-80bd-400f-9273-08526e21cb3b
Identifiant interne : 18aec6e6-80bd-400f-9273-08526e21cb3b
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations d’investigation de laboratoire sur chaussées bitumineuses pour la période 2025-2029, conformément au document P9_Plan de répartition des lots 1 et 2.
Description : Afin de planifier les interventions nécessaires à la sécurité et à la durabilité des infrastructures autoroutières, il est essentiel de surveiller les chaussées pour détecter les dégradations et évaluer leur gravité. Le présent marché porte sur les prestations d’investigations de laboratoire sur chaussées bitumineuses, incluant les étapes principales suivantes : - Auscultations de chaussées routières avec appareils à grand rendement pour mesurer les planéités longitudinales et transversales, la qualité antidérapante et la portance. - Auscultations des marquages routiers pour mesurer la rétroréflexion et la qualité antidérapante. - Prélèvement in situ de carottes dans les revêtements bitumineux. - Descriptif des carottes (type de couche, épaisseur de couche, fissuration). - Essai d’adhésion entre les couches des carottes. - Analyse de l’enrobé bitumineux prélevé. - Analyse de liant récupéré de l’enrobé. - Rédaction d’un rapport de synthèse des essais et analyses effectuées, évaluation de l’état des chaussées et proposition de réfection. Le mandat concerne les investigations sur les chaussées des routes nationales, couvrant notamment les principaux axes routiers, les jonctions (rampes d’accès, carrefours) ainsi que les routes de liaison. Remarques : Le soumissionnaire n’a pas l’obligation de déposer une offre pour les deux lots. Il peut ainsi déposer une offre que pour un seul ou pour les deux lots s’il le souhaite. Le soumissionnaire indiquera dans son offre pour quel lot il dépose une offre. S’il dépose une offre pour les deux lots et en cas d’adjudication des deux lots, le soumissionnaire indiquera : - S’il a les capacités de fournir les prestations pour les deux lots. - S’il n’a pas les capacités, pour lequel des deux lots il souhaiterait être adjudicataire. Dans le 2ème cas, le soumissionnaire classé deuxième sera retenu pour le lot concerné. Le soumissionnaire pourra être adjudicataire des deux lots à condition de remplir toutes les conditions de l’appel d’offres.
Identifiant interne : ad218f6c-d161-4296-8c57-1e069e684b46

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Suisse
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : A l’OFROU, filiale d’Estavayer-le-Lac A l’OFROU, centrale à Ittigen Aux bureaux des mandataires Aux installations de chantier Sur le tronçon de route nationale concerné Aux centres d’entretien des routes nationales concernés Auprès des services administratifs fédéraux ou cantonaux Aux communes concernées.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 12/05/2025
Date de fin de durée : 28/06/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les critères sont définis dans la publication officielle sur simap.ch.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Les critères sont définis dans la publication officielle sur simap.ch.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les critères sont définis dans la publication officielle sur simap.ch.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : C1 PRIX
Description : Eléments de preuve : - Devis descriptifs par lot. Eléments de jugement : Le prix considéré pour l'évaluation est le montant de l’offre avec rabais, sans escompte et sans TVA, après contrôle par le mandataire du MO et correction des erreurs arithmétiques. L’évaluation des prix se fait selon la méthode suivante : La note maximale (5) est attribuée à l’offre révisée au prix le plus bas. Les offres, dont le prix est supérieur de 100 % ou plus à celui de l’offre la plus basse, obtiennent la note 0. Entre deux, l’évaluation est linéaire et tient compte des centièmes.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : C2 ANALYSE DES TÂCHES ET PROPOSITION DE MARCHE À SUIVRE, ORGANISATION DU SOUMISSIONAIRE, ESSAIS ACCREDITES
Description : Eléments de preuve : - Proposition de mise en œuvre des investigations mettant en avant l’engagement des ressources et moyens. - Organigramme fonctionnel avec le nombre de personnes pour les différentes tâches. - CV professionnel de l’expert (diplômes, attestations, projets de référence). - Liste des essais accrédités. Eléments de jugement : - Description et pertinence de la mise en œuvre des investigations - Organisation interne, adéquation des personnes (fonctions) avec les tâches du mandat, interactions avec le mandant et les tiers, répartition des tâches et des responsabilités - Nombre d’essais accrédités - Qualité de l’offre en général (forme et rigueur, précision, clarté des documents)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : C3 COMPÉTENCES ET RÉFÉRENCES DU RESPONSABLE DU MANDAT
Description : Eléments de preuve : - Une référence pour un mandat de complexité similaire. - CV professionnel de la personne (diplômes, attestations, projets de référence). Eléments de jugement : - Projets de référence (références et CV) : complexité du mandat, fonction dans le mandat, statut du mandat (en cours, terminé, actualité de la référence), domaine(s) concerné(s) par le mandat. - Formation de base et continue ou membre de commissions d’expert en relation avec les domaines concernés par le projet ainsi que les expériences professionnelles. - Maîtrise de la langue française
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Canal de communication ad hoc :
Nom : Simap.ch

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, allemand, italien
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Selon paragraphe 5 du projet de contrat.
Date limite de réception des offres : 10/02/2025 23:59 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Informations relatives aux délais de recours : Voies de droit Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles. Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif fédéral
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Office fédéral des routes OFROU, Division Infrastructure routière Ouest, filiale Estavayer-le-Lac
TED eSender : Simap.ch

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prestations d’investigation de laboratoire sur chaussées bitumineuses pour la période 2025-2029, conformément au document P9_Plan de répartition des lots 1 et 2.
Description : Afin de planifier les interventions nécessaires à la sécurité et à la durabilité des infrastructures autoroutières, il est essentiel de surveiller les chaussées pour détecter les dégradations et évaluer leur gravité. Le présent marché porte sur les prestations d’investigations de laboratoire sur chaussées bitumineuses, incluant les étapes principales suivantes : - Auscultations de chaussées routières avec appareils à grand rendement pour mesurer les planéités longitudinales et transversales, la qualité antidérapante et la portance. - Auscultations des marquages routiers pour mesurer la rétroréflexion et la qualité antidérapante. - Prélèvement in situ de carottes dans les revêtements bitumineux. - Descriptif des carottes (type de couche, épaisseur de couche, fissuration). - Essai d’adhésion entre les couches des carottes. - Analyse de l’enrobé bitumineux prélevé. - Analyse de liant récupéré de l’enrobé. - Rédaction d’un rapport de synthèse des essais et analyses effectuées, évaluation de l’état des chaussées et proposition de réfection. Le mandat concerne les investigations sur les chaussées des routes nationales, couvrant notamment les principaux axes routiers, les jonctions (rampes d’accès, carrefours) ainsi que les routes de liaison. Remarques : Le soumissionnaire n’a pas l’obligation de déposer une offre pour les deux lots. Il peut ainsi déposer une offre que pour un seul ou pour les deux lots s’il le souhaite. Le soumissionnaire indiquera dans son offre pour quel lot il dépose une offre. S’il dépose une offre pour les deux lots et en cas d’adjudication des deux lots, le soumissionnaire indiquera : - S’il a les capacités de fournir les prestations pour les deux lots. - S’il n’a pas les capacités, pour lequel des deux lots il souhaiterait être adjudicataire. Dans le 2ème cas, le soumissionnaire classé deuxième sera retenu pour le lot concerné. Le soumissionnaire pourra être adjudicataire des deux lots à condition de remplir toutes les conditions de l’appel d’offres.
Identifiant interne : 6a152452-5bea-4602-b9d1-252cc13c7500

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Suisse
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : A l’OFROU, filiale d’Estavayer-le-Lac A l’OFROU, centrale à Ittigen Aux bureaux des mandataires Aux installations de chantier Sur le tronçon de route nationale concerné Aux centres d’entretien des routes nationales concernés Auprès des services administratifs fédéraux ou cantonaux Aux communes concernées.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 12/05/2025
Date de fin de durée : 28/06/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les critères sont définis dans la publication officielle sur simap.ch.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Les critères sont définis dans la publication officielle sur simap.ch.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les critères sont définis dans la publication officielle sur simap.ch.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : C1 PRIX
Description : Eléments de preuve : - Devis descriptifs par lot. Eléments de jugement : Le prix considéré pour l'évaluation est le montant de l’offre avec rabais, sans escompte et sans TVA, après contrôle par le mandataire du MO et correction des erreurs arithmétiques. L’évaluation des prix se fait selon la méthode suivante : La note maximale (5) est attribuée à l’offre révisée au prix le plus bas. Les offres, dont le prix est supérieur de 100 % ou plus à celui de l’offre la plus basse, obtiennent la note 0. Entre deux, l’évaluation est linéaire et tient compte des centièmes.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : C2 ANALYSE DES TÂCHES ET PROPOSITION DE MARCHE À SUIVRE, ORGANISATION DU SOUMISSIONAIRE, ESSAIS ACCREDITES
Description : Eléments de preuve : - Proposition de mise en œuvre des investigations mettant en avant l’engagement des ressources et moyens. - Organigramme fonctionnel avec le nombre de personnes pour les différentes tâches. - CV professionnel de l’expert (diplômes, attestations, projets de référence). - Liste des essais accrédités. Eléments de jugement : - Description et pertinence de la mise en œuvre des investigations - Organisation interne, adéquation des personnes (fonctions) avec les tâches du mandat, interactions avec le mandant et les tiers, répartition des tâches et des responsabilités - Nombre d’essais accrédités - Qualité de l’offre en général (forme et rigueur, précision, clarté des documents)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : C3 COMPÉTENCES ET RÉFÉRENCES DU RESPONSABLE DU MANDAT
Description : Eléments de preuve : - Une référence pour un mandat de complexité similaire. - CV professionnel de la personne (diplômes, attestations, projets de référence). Eléments de jugement : - Projets de référence (références et CV) : complexité du mandat, fonction dans le mandat, statut du mandat (en cours, terminé, actualité de la référence), domaine(s) concerné(s) par le mandat. - Formation de base et continue ou membre de commissions d’expert en relation avec les domaines concernés par le projet ainsi que les expériences professionnelles. - Maîtrise de la langue française
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Canal de communication ad hoc :
Nom : Simap.ch

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, allemand, italien
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Selon paragraphe 5 du projet de contrat.
Date limite de réception des offres : 10/02/2025 23:59 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Informations relatives aux délais de recours : Voies de droit Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles. Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif fédéral
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Office fédéral des routes OFROU, Division Infrastructure routière Ouest, filiale Estavayer-le-Lac
TED eSender : Simap.ch

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Office fédéral des routes OFROU, Division Infrastructure routière Ouest, filiale Estavayer-le-Lac
Numéro d’enregistrement : 3d64248e-dbbb-4049-bc69-c3a190e88764
Adresse postale : Place de la Gare 7
Ville : Estavayer-le-Lac
Code postal : 1470
Subdivision pays (NUTS) : Fribourg / Freiburg ( CH022 )
Pays : Suisse
Téléphone : +41584618711
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif fédéral
Numéro d’enregistrement : BVGER
Adresse postale : Postfach
Ville : St. Gallen
Code postal : 9023
Subdivision pays (NUTS) : St. Gallen ( CH055 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : info@bvger.admin.ch
Téléphone : +41584652626
Adresse internet : https://www.bvger.ch
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Simap.ch
Numéro d’enregistrement : CH001
Adresse postale : Holzikofenweg 36
Ville : Bern
Code postal : 3003
Subdivision pays (NUTS) : Bern / Berne ( CH021 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : support@simap.ch
Téléphone : +41584646388
Adresse internet : https://www.simap.ch
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9d02671f-c633-41e4-9071-fdbffab16006 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/12/2024 02:26 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français allemand

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00790459-2024
Numéro de publication au JO S : 249/2024
Date de publication : 23/12/2024