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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE MARSEILLE

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MSPSC MAINTENANCE D'INJECTEURS DE PRODUITS DE CONTRASTE DE MARQUE MEDRAD

Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant maximum pour toute la durée du marché est de 250 000 euro(s) HT. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le marché a pour objet la maintenance et la fourniture des pièces détachées, accessoires et consommables associés aux injecteurs de produits de contraste de marque MEDRAD

Identifiant de la procédure : ca0358d2-2e67-4b31-b421-5b5284558ae1

Identifiant interne : DM 2024-0320

Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33140000 Consommables médicaux

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La date d'attribution et la date de notification indiquées dans le présent avis sont au 05/12/2024. Le montant indiqué correspond au montant attribué H.T, sur la durée totale du marché. Le montant maximum sur la durée totale est de 250 000 e H.T. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur sur rendez-vous dans le respect des informations communicables. Voies de recours : recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : MSPSC MAINTENANCE D'INJECTEURS DE PRODUITS DE CONTRASTE DE MARQUE MEDRAD

Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant maximum pour toute la durée du marché est de 250 000 euro(s) HT. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le marché a pour objet la maintenance et la fourniture des pièces détachées, accessoires et consommables associés aux injecteurs de produits de contraste de marque MEDRAD

Identifiant interne : S-PF-1467298

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33140000 Consommables médicaux

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Le prix est le seul critère d'attribution.

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille

TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Attribution directe :

Justification de l’attribution directe : Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle

Autre justification : Bayer Healthcare Sas déclare que la Société est le fabricant et le distributeur exclusif pour la France des matériels suivants : Seule habilitée à effectuer les opérations de maintenance, révisions et réparations sur ces matériels ; * Aucune autre société n'a été habilitée et formée pour les opérations de maintenance, révisions et réparations sur ces matériels, à l'exception, s'il y a lieu, des techniciens de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille qui auront suivi ses formations ; * Aucune autre société ne détient de licence pour pouvoir effectuer les mises à jour des logiciels propres à ces matériels, s'il y a lieu ; * Notre société est seule à pouvoir fournir les pièces détachées, accessoires et consommables d'origine nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ces matériels ;

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : BAYER HEALTHCARE

Offre :

Identifiant de l’offre : BAYER HEALTHCARE

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000

Valeur de l'offre : 70 642 Euro

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Pas encore connu

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 241968

Titre : Mspsc Maintenance D'Injecteurs De Produits De Contraste De Marque Medrad

Date de conclusion du marché : 05/12/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 1265106E-9A20-0678-F57A62062A634B36

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE MARSEILLE

Numéro d’enregistrement : 65060

Adresse postale : 80 rue Brochier

Ville : Marseille

Code postal : 13292

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Point de contact : CREMIEUX François

Adresse électronique : correspondance@aws-france.com

Téléphone : 0491382016

Adresse internet : http://fr.ap-hm.fr/

Profil de l’acheteur : http://marchespublics.ght13.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille

Numéro d’enregistrement : 1265108F-E4AC-6857-3FDF3FD1A8D054B2

Adresse postale : 31, rue Jean-François Leca

Ville : Marseille

Code postal : 13002

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr

Téléphone : 0491134813

Télécopieur : 0491811387

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille

Numéro d’enregistrement : 126510A1-0ABD-5155-484D1CFA1C8D9ACD

Adresse postale : 31, rue Jean-François Leca

Ville : Marseille

Code postal : 13002

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr

Téléphone : 0491134813

Télécopieur : 0491811387

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : BAYER HEALTHCARE

Taille de l’opérateur économique : Grande

Numéro d’enregistrement : 1467298-1-0-1

Adresse postale : 220 Av.Recherche

Ville : Loos

Code postal : 59120

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Adresse électronique : philippe.pailhes@bayer.com

Téléphone : 01 49 06 50 00

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif

Nationalité du propriétaire : France

Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8ef5175c-71bf-43f5-b22a-fcbf7345ede4 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 06/12/2024 11:07 +01:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00751228-2024

Numéro de publication au JO S : 239/2024

Date de publication : 09/12/2024