MP 2024.11.742 - Contrat-cadre pour fourniture d'électricité en PPA

A partir de 2026, les tl souhaitent s’orienter sur une stratégie d’approvisionnement à long terme avec pour objectif de stabiliser le prix d’une ressource stratégique. Notre stratégie privilégie également un lien direct avec les producteurs d’énergie, afin de promouvoir la production d’énergie renouvelable locale, tout en limitant l’impact des variations …

CPV: 09310000 Electricidad, 31682000 Artículos eléctricos
Plazo:
13 de mayo de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
MP 2024.11.742 - Contrat-cadre pour fourniture d'électricité en PPA
Organismo adjudicador:
Transports publics de la région lausannoise sa
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Transports publics de la région lausannoise sa
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MP 2024.11.742 - Contrat-cadre pour fourniture d'électricité en PPA
Description : A partir de 2026, les tl souhaitent s’orienter sur une stratégie d’approvisionnement à long terme avec pour objectif de stabiliser le prix d’une ressource stratégique. Notre stratégie privilégie également un lien direct avec les producteurs d’énergie, afin de promouvoir la production d’énergie renouvelable locale, tout en limitant l’impact des variations du marché. La mise en œuvre de cette stratégie repose sur l’association de deux composantes : i) L’acquisition d’énergie fait l’objet du présent appel d’offres à travers l’outil du contrat-cadre. Cette énergie sera achetée sous la forme de Power Purchase Agreements (PPA), à savoir des contrats directs portant sur l’achat d’énergie à terme sous la forme de produits standards et/ou de programmes ou profils. L’idée est d’avoir un portefeuille diversifié de PPA afin d’assurer un approvisionnement long terme et sécurisé. Pour pouvoir offrir des contrats directs aux tl, les soumissionnaires devront être au bénéfice d’un contrat-cadre. L’attribution de ces contrats‑cadres fait l’objet du présent appel d’offres. ii) Afin de conformer cette énergie à la courbe de charge de l’adjudicateur, sa structuration sera réalisée par un prestataire chargé de la gestion du portefeuille d’énergie par le biais d’un contrat d’approvisionnement structuré. Le prestataire en charge de ce contrat sera annoncé en temps voulu afin de pouvoir mettre en place les contrats de fourniture.
Identifiant de la procédure : 59ffaf58-f443-4617-9cd2-ab99fda2b248
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : MP 2024.11.742 - Contrat-cadre pour fourniture d'électricité en PPA
Description : A partir de 2026, les tl souhaitent s’orienter sur une stratégie d’approvisionnement à long terme avec pour objectif de stabiliser le prix d’une ressource stratégique. Notre stratégie privilégie également un lien direct avec les producteurs d’énergie, afin de promouvoir la production d’énergie renouvelable locale, tout en limitant l’impact des variations du marché. La mise en œuvre de cette stratégie repose sur l’association de deux composantes : i) L’acquisition d’énergie fait l’objet du présent appel d’offres à travers l’outil du contrat-cadre. Cette énergie sera achetée sous la forme de Power Purchase Agreements (PPA), à savoir des contrats directs portant sur l’achat d’énergie à terme sous la forme de produits standards et/ou de programmes ou profils. L’idée est d’avoir un portefeuille diversifié de PPA afin d’assurer un approvisionnement long terme et sécurisé. Pour pouvoir offrir des contrats directs aux tl, les soumissionnaires devront être au bénéfice d’un contrat-cadre. L’attribution de ces contrats‑cadres fait l’objet du présent appel d’offres. ii) Afin de conformer cette énergie à la courbe de charge de l’adjudicateur, sa structuration sera réalisée par un prestataire chargé de la gestion du portefeuille d’énergie par le biais d’un contrat d’approvisionnement structuré. Le prestataire en charge de ce contrat sera annoncé en temps voulu afin de pouvoir mettre en place les contrats de fourniture.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Suisse
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Selon indications de la pièce 1 « Conditions du marché »

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critères d’adjudication
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d’adjudication sont définis dans les documents.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Canal de communication ad hoc :
Nom : Simap.ch

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible : Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Description : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 360 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif fédéral -
Informations relatives aux délais de recours : Voies de droit Le présent appel d’offres peut faire l’objet d’un recours à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal, av. Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne, dans les vingt jours dès sa notification par publication ; le recours doit être signé et indiquer les conclusions et ses motifs. La décision attaquée est jointe au recours.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Transports publics de la région lausannoise sa -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Transports publics de la région lausannoise sa
Numéro d’enregistrement : 07d41c3f-9106-4bf1-8c8d-c5748de1dbae
Adresse postale : Chemin du Closel 15
Ville : Renens
Code postal : 1020
Subdivision pays (NUTS) : Vaud ( CH011 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : marchespublics@t-l.ch
Téléphone : +41216210111
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif fédéral
Numéro d’enregistrement : BVGER
Adresse postale : Postfach
Ville : St. Gallen
Code postal : 9023
Subdivision pays (NUTS) : St. Gallen ( CH055 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : info@bvger.admin.ch
Téléphone : +41584652626
Adresse internet : https://www.bvger.ch
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Simap.ch
Numéro d’enregistrement : CH001
Adresse postale : Holzikofenweg 36
Ville : Bern
Code postal : 3003
Subdivision pays (NUTS) : Bern / Berne ( CH021 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : support@simap.ch
Téléphone : +41584646388
Adresse internet : https://www.simap.ch
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8e20fb1c-045f-43d5-8b26-5bb13eafd7e4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/04/2025 02:25 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00217438-2025
Numéro de publication au JO S : 67/2025
Date de publication : 04/04/2025