Modernisation du système de vidéosurveillance sur le site de Pierrefitte-sur-Seine des Archives nationales.

Modernisation du système de vidéosurveillance sur le site de Pierrefitte-sur-Seine des Archives nationales. Modernisation du système de vidéosurveillance sur le site de Pierrefitte-sur-Seine des Archives nationales.

CPV: 35120000 Sistemas y dispositivos de vigilancia y seguridad
Plazo:
13 de enero de 2025 a las 15:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Modernisation du système de vidéosurveillance sur le site de Pierrefitte-sur-Seine des Archives nationales.
Organismo adjudicador:
SCN Archives nationales
Número de premio:
AN_VIDEOPSS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SCN Archives nationales
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Modernisation du système de vidéosurveillance sur le site de Pierrefitte-sur-Seine des Archives nationales.
Description : Modernisation du système de vidéosurveillance sur le site de Pierrefitte-sur-Seine des Archives nationales.
Identifiant de la procédure : 23d5c143-066a-4e72-8a4e-6530fd2e742d
Identifiant interne : AN_VIDEOPSS
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35120000 Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Modification de date de remise des plis : 13 JANVIER 2025 A 15H00 Visite facultative supplémentaire : Documentations relatives à l'exécution de la prestations pourront être consultées lors de rendez-vous muets les 18, 19 et 20 décembre de 10h à 12h et de 14h à 16h. Contacter Monsieur RODI - ianni.rodi@culture.gouv.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Modernisation du système de vidéosurveillance sur le site de Pierrefitte-sur-Seine des Archives nationales.
Description : Modernisation du système de vidéosurveillance sur le site de Pierrefitte-sur-Seine des Archives nationales.
Identifiant interne : Modernisation du système de vidéosurveillance

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35120000 Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : CF REGLEMENT DE CONSULTATION

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/01/2025 15:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : référé précontractuel (articles L5511 et R5511 du code de justice administrative) à tout moment de la procédure mais avant la conclusion du marché public. référé contractuel (article R5517 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public. le recours pour excès de pouvoir ne peut toutefois être exercé après la signature du marché public. recours en annulation (article R4211 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L5211 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision. recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Montreuil

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Ville : Montreuil
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.tamontreuil@juradm.fr
Téléphone : +330149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SCN Archives nationales
Numéro d’enregistrement : 16004604100069
Adresse postale : 59, rue Guynemer 90001
Ville : Pierrefitte-sur-Seine
Code postal : 93383
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : M.Bruno RICARD
Téléphone : +33 175472082
Rôles de cette organisation :
Acheteur

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : cd9294a4-3855-4d0e-b8e2-638e88d0bc17-03
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 55508fb1-4f80-49e8-b797-b81c6238bf29 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/12/2024 10:22 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00768287-2024
Numéro de publication au JO S : 244/2024
Date de publication : 16/12/2024