MN CASSIOPEEVI-NOUVELLE-CALEDONIE

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture aux unités de la Gendarmerie Nationale d'une solution d'accès à Internet en Nouvelle-Calédonie. Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture aux unités de la Gendarmerie Nationale d'une solution d'accès à Internet en Nouvelle-Calédonie.

CPV: 72400000 Servicios de Internet
Lugar de ejecución:
MN CASSIOPEEVI-NOUVELLE-CALEDONIE
Organismo adjudicador:
Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer
Número de premio:
BO20240606- MN CASSIOPEEVI - NOUVELLE-CALEDONIE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MN CASSIOPEEVI-NOUVELLE-CALEDONIE
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture aux unités de la Gendarmerie Nationale d'une solution d'accès à Internet en Nouvelle-Calédonie.
Identifiant de la procédure : d62bfecf-5958-4d4d-ad10-9d63cc4ec173
Identifiant interne : BO20240606- MN CASSIOPEEVI - NOUVELLE-CALEDONIE
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72400000 Services internet

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MN CASSIOPEEVI - NOUVELLE-CALEDONIE
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture aux unités de la Gendarmerie Nationale d'une solution d'accès à Internet en Nouvelle-Calédonie.
Identifiant interne : BO20240606-MN CASSIOPEEVI-NOUVELLE-CALEDONIE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72400000 Services internet

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 21/11/2024
Date de fin de durée : 20/11/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 424 533 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 660 377,36 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu pour une période de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement deux (2) fois, pour une période de douze (12) mois, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix(100%)
Pondération (points, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : L'instance chargée des procédures de recours pour les questions relatives aux modalités de passation et d'exécution du présent accord-cadre est la suivante : Tribunal administratif de Paris.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des différents et litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 660 377,35 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 660 377,35 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Lagoon Business
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Lagoon
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : BO20240606-MN CASSIOPEEVI-NOUVELLE-CALEDONIE
Titre : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture aux unités de la Gendarmerie Nationale d'une solution d'accès à Internet en Nouvelle-Calédonie.
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/10/2024
Date de conclusion du marché : 21/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer
Numéro d’enregistrement : 11001401600015
Département : Paris
Adresse postale : Place Beauvau, Immeuble Lumière
Ville : Paris CEDEX 08
Code postal : 75800
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur Bilal OMAR
Adresse électronique : bilal.omar@interieur.gouv.fr
Téléphone : 0180153396
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Lagoon Business
Numéro d’enregistrement : 0482422001
Adresse postale : BP 27853
Ville : Nouméa Cedex
Code postal : 98863
Pays : Nouvelle-Calédonie
Adresse électronique : entreprises@lagoonbusiness.nc
Téléphone : (+687)296296
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif national de règlement amiable des différents et litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 12000009600020
Adresse postale : 6 rue Louise Weiss
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : Ccnra@finances.gouv.fr
Téléphone : 0144970539
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Département : Paris
Adresse postale : 7 rue Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d6e97f88-3eef-440d-9074-9c5cfbdc8153 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/12/2024 16:06 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00775786-2024
Numéro de publication au JO S : 246/2024
Date de publication : 18/12/2024