Missions relatives à la non-décence du logement

L'accord-cadre porte sur les missions de contrôle de décence des logements habités par des allocataires. Missions relatives à la lutte contre la non-décence du logement

CPV: 71241000 Estudio de viabilidad, servicios de asesoramiento, análisis
Plazo:
16 de octubre de 2024 a las 15:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Missions relatives à la non-décence du logement
Organismo adjudicador:
Caisse d'allocations Familiales du Pas-de-Calais
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Caisse d'allocations Familiales du Pas-de-Calais
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Missions relatives à la non-décence du logement
Description : L'accord-cadre porte sur les missions de contrôle de décence des logements habités par des allocataires.
Identifiant de la procédure : 3374c112-8625-4ad5-882b-a26982b0c5e9
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Accord cadre a bons de commande pour 4 ans

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Conditions requises décrites dans le règlement de la consultation du DCE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Missions relatives à la lutte contre la non-décence du logement
Description : Missions relatives à la lutte contre la non-décence du logement

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.3 Durée estimée

Durée : 47 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2024 15:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 160 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Lille

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Caisse d'allocations Familiales du Pas-de-Calais
Numéro d’enregistrement : 53421405100011
Adresse postale : Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais Rue de Beauffort
Ville : Arras cedex
Code postal : 62015
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : achats-marches@caf62.caf.fr
Téléphone : 0321245367
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590111500014
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : tj1-lille@justice.fr
Téléphone : 0320783333
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 13c3af1a-9f0c-4099-9933-2b8dcb454b26 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/09/2024 16:29 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00553948-2024
Numéro de publication au JO S : 180/2024
Date de publication : 16/09/2024