MISSIONS DE PREVENTION DES RISQUES SUR CHANTIER (CSPS – Préventeur)

Le marché public porte sur des missions de prévention des risques sur chantier (CSPS – Préventeur) Ces missions de prévention des risques relèvent des articles : • R. 4532-1 à R. 4532-76 du code du travail (coordination de la sécurité et de la protection de la santé) • R. 4511-1 …

CPV: 71317210 Servicios de consultoría en salud y seguridad
Plazo:
14 de octubre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
MISSIONS DE PREVENTION DES RISQUES SUR CHANTIER (CSPS – Préventeur)
Organismo adjudicador:
Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord
Número de premio:
PPP1QE-146/4375/ACBC PREVENTION

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MISSIONS DE PREVENTION DES RISQUES SUR CHANTIER (CSPS – Préventeur)
Description : Le marché public porte sur des missions de prévention des risques sur chantier (CSPS – Préventeur) Ces missions de prévention des risques relèvent des articles : • R. 4532-1 à R. 4532-76 du code du travail (coordination de la sécurité et de la protection de la santé) • R. 4511-1 à R. 4514-10 du Code du travail (plan de prévention). • R. 4515-4 et R. 4515-5 du Code du travail (protocole de sécurité) Les missions de prévention décrites au sein du présent marché s’exerceront sur l’ensemble des opérations du patrimoine (actuel ou en devenir) du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord (SDIS 59) : Centres d’Incendie et de Secours (CIS), Centres de Traitement de l’Alerte (CTA), Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours (CODIS) et bâtiments administratifs. Pour certaines opérations de travaux spécifiques, l'acheteur se réserve la possibilité s’adresser à un prestataire autre que le titulaire du marché public si la durée de ces opérations n'est pas compatible avec la durée de l'accord cadre ou si le montant des missions à réaliser n'est pas compatible avec le montant maximum de l'accord cadre.
Identifiant de la procédure : 2b4106c2-65ed-49c2-82a1-871febef51d6
Identifiant interne : PPP1QE-146/4375/ACBC PREVENTION
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 640 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME ou DC1-DC2)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Missions de CSPS
Description : Le présent lot porte sur des missions de CSPS de niveau 2 et 3 en phases conception et réalisation.
Identifiant interne : ACBC PREVENTION_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Dans l'ensemble du département
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Département du Nord

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 1 comporte trois reconductions. Reconductions: Nombre de reconductions : 3 Forme de la reconduction : TACITE. La durée de la période de reconduction sera de 12 mois Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La reconduction intervient : Au plus tôt lorsque le montant maximum du marché public est atteint. Au plus tard au terme d’un délai d’un an à compter de la date de notification du marché public ou de sa reconduction. Si le montant maximum est atteint avant la date anniversaire du renouvellement de l'accord-cadre, la périodicité suivante pourra débuter par anticipation à une date convenue entre les 2 parties par le biais d'un courrier de reconduction anticipée. Si le montant maximum de la dernière période est atteint avant le terme du marché public, le marché public prend fin de plein droit. Non reconduction : décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la date anniversaire du marché public. En cas de non reconduction du marché public, cette décision ne donne pas lieu au versement d’indemnités. Le titulaire est tenu d’exécuter les prestations en cours ainsi que tout bon de commande qui serait émis avant la date fixée pour la non reconduction.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 320 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : DC2
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les attestations des certifications SPS (niveau 2) pour les phases conception et réalisation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : DC2
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/10/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : le Groupement Achats et Commande Publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Missions de préventeur
Description : Le présent lot porte sur des missions de plan de prévention et de protocole de sécurité.
Identifiant interne : ACBC PREVENTION_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Dans l'ensemble du département
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Département du Nord

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 2 comporte trois reconductions. Reconductions: Nombre de reconductions : 3 Forme de la reconduction : TACITE. La durée de la période de reconduction sera de 12 mois Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La reconduction intervient : Au plus tôt lorsque le montant maximum du marché public est atteint. Au plus tard au terme d’un délai d’un an à compter de la date de notification du marché public ou de sa reconduction. Si le montant maximum est atteint avant la date anniversaire du renouvellement de l'accord-cadre, la périodicité suivante pourra débuter par anticipation à une date convenue entre les 2 parties par le biais d'un courrier de reconduction anticipée. Si le montant maximum de la dernière période est atteint avant le terme du marché public, le marché public prend fin de plein droit. Non reconduction : décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la date anniversaire du marché public. En cas de non reconduction du marché public, cette décision ne donne pas lieu au versement d’indemnités. Le titulaire est tenu d’exécuter les prestations en cours ainsi que tout bon de commande qui serait émis avant la date fixée pour la non reconduction.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 320 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : DC2
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les attestations des formations « Préventeur sécurité sur chantier » des intervenants
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : DC2
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/10/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : le Groupement Achats et Commande Publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord
Numéro d’enregistrement : 28590001500055
Adresse postale : 18, rue de Pas
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Jacques HOUSSIN
Adresse électronique : marches.publics@sdis59.fr
Téléphone : +33 320957270
Adresse internet : http://www.sdis59.fr/
Profil de l’acheteur : http://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : le Groupement Achats et Commande Publique
Numéro d’enregistrement : GACP
Adresse postale : 1/3 RUE DU PALAIS RIHOUR - BP 70345
Ville : LILLE CEDEX
Code postal : 59026
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@sdis59.fr
Téléphone : +33 320957270
Adresse internet : http://www.sdis59.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1bbababd-b9ef-4a81-bff1-a78d170986a1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/09/2024 10:46 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00547912-2024
Numéro de publication au JO S : 178/2024
Date de publication : 12/09/2024