Missions de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la chapelle Saint Joseph

Le projet consiste en la rénovation de l'édifice dans le respect des contraintes des bâtiments, inscrits à l'inventaire des monuments historiques. Cette restructuration est dédiée à l'exposition des oeuvres du peintre Claude Viallat, ainsi qu'à l'exposition des artistes émergents. L'enveloppe financière affectée aux travaux sera définitivement arrêtée après la mission …

CPV: 71240000 Servicios de arquitectura, ingeniería y planificación
Lugar de ejecución:
Missions de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la chapelle Saint Joseph
Organismo adjudicador:
Ville de Nîmes
Número de premio:
23000375

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Nîmes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Missions de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la chapelle Saint Joseph
Description : Le projet consiste en la rénovation de l'édifice dans le respect des contraintes des bâtiments, inscrits à l'inventaire des monuments historiques. Cette restructuration est dédiée à l'exposition des oeuvres du peintre Claude Viallat, ainsi qu'à l'exposition des artistes émergents. L'enveloppe financière affectée aux travaux sera définitivement arrêtée après la mission DIAG. Le présent marché comprenant une partie à accord-cadre à marchés subséquents prévoit plusieurs hypothèses d'enveloppes en vue de permettre la passation d'un marché subséquent de MOE. A la date de lancement de la consultation, l'enveloppe prévisionnelle est estimée provisoirement à 3 750 000 Euros H.T.
Identifiant de la procédure : fd4b1625-d826-46bb-b509-e24e0893c758
Avis précédent : 219029-2024
Identifiant interne : 23000375
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Marché public en procédure d'appel d'offres ouvert passé en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 25 rue jean Reboul 30000 Nîmes
Ville : Nîmes
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 525 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la Commande Publique - Législation Française -
Code des Assurance - Législation Française -

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Missions de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la chapelle Saint Joseph
Description : Le présent contrat de maîtrise d'oeuvre est un marché mixte, comportant à la fois des prestations rémunérées à prix global et forfaitaire et à la fois des prestations commandées sur la partie en accord-cadre à marchés subséquents : - Il comporte une première mission conclue à prix global et forfaitaire relative aux études de diagnostic (DIAG) de la Chapelle Saint Joseph. Ce prix global et forfaitaire est définitif. - Les autres missions de base de MOE feront l'objet d'un marché subséquent de maîtrise d'oeuvre avec le titulaire du présent contrat. Le marché subséquent définira le contenu des missions de bases de MOE, présentera le programme de l'opération mis à jour à l'issue du DIAG, ainsi que le montant de l'enveloppe prévisionnelle, mise à jour en conséquence. Le maître d'oeuvre sera rémunéré sur la base d'un prix global et forfaitaire provisoire, jusqu'à la détermination du coût prévisionnel définitif à l'issue de l'APD, conformément aux dispositions qui seront prévues au marché subséquent. Le forfait de rémunération provisoire du MOE sera établi sur la base des taux plafonds renseignés et selon les différents seuils d'enveloppe prévisionnelle envisagés au présent accord-cadre. Le marché subséquent de MOE prévoira également le mécanisme de fixation du forfait définitif de MOE.
Identifiant interne : 23MOE007BAC

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 25 rue Jean Reboul
Ville : Nîmes
Code postal : 30900
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique - 60 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix - 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Nîmes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui signe le marché : Ville de Nîmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 525 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 525 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 525 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SELARL TRABON ARCHITECTURE
Offre :
Identifiant de l’offre : SELARL TRABON ARCHITECTURE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 525 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 23000375
Titre : Missions de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la chapelle Saint Joseph
Date de conclusion du marché : 16/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Ville de Nîmes

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 13000192800014
Adresse postale : 16 Avenue Feuchères CS 88010
Ville : Nîmes Cedex 9
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : 0466273700
Télécopieur : 0466362786
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://nimes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SELARL TRABON ARCHITECTURE
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 853 614 303 000 16
Ville : RODEZ
Code postal : 12000
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@trabon-acmh.fr
Téléphone : 0155504402
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 21300189400012
Adresse postale : Colisée 2 1 Rue du Colisée 1er étage
Ville : Nîmes Cedex 9
Code postal : 30947
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la Commande Publique
Adresse électronique : commande-publique@ville-nimes.fr
Téléphone : 0434035700
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3f02759f-7038-484d-a9dd-77b28227aa49 - 02
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/10/2024 14:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00640474-2024
Numéro de publication au JO S : 206/2024
Date de publication : 22/10/2024