Missions de maitrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'optimisation de l'usine de production d'eau potable de la Corbelière (79400 Azay le Brûlé)

Missions de maitrise d'oeuvre: AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et OPC Missions de maitrise d'oeuvre: AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et OPC

CPV: 71318000 Servicios de asesoramiento y consultoría en ingeniería, 71323000 Servicios de diseño técnico del proceso y la producción industriales
Plazo:
24 de septiembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Missions de maitrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'optimisation de l'usine de production d'eau potable de la Corbelière (79400 Azay le Brûlé)
Organismo adjudicador:
Regie eau potable - Communauté de Communes Haut Val de Sèvre
Número de premio:
2024-20

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Regie eau potable - Communauté de Communes Haut Val de Sèvre
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Missions de maitrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'optimisation de l'usine de production d'eau potable de la Corbelière (79400 Azay le Brûlé)
Description : Missions de maitrise d'oeuvre: AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et OPC
Identifiant de la procédure : b781f609-7169-4bae-a10e-159b0c30383f
Identifiant interne : 2024-20
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71323000 Services de conception technique pour processus et production industriels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : La Corbelière
Ville : Azay le Brûlé
Code postal : 79400
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Visite obligatoire du site: mercredi 31/07/2024 à 9h30 Ou mercredi 28/08/2024 à 9h30
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Missions de maitrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'optimisation de l'usine de production d'eau potable de la Corbelière (79400 Azay le Brûlé)
Description : Missions de maitrise d'oeuvre: AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et OPC
Identifiant interne : S-PF-24497

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71323000 Services de conception technique pour processus et production industriels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : La Corbelière
Ville : Azay le Brûlé
Code postal : 79400
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2024
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Selon Règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Selon Règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Selon Règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/09/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA); - Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Regie eau potable - Communauté de Communes Haut Val de Sèvre
Numéro d’enregistrement : 20004199400399
Adresse postale : 7 boulevard de la Trouillette
Ville : Saint Maixent l'Ecole
Code postal : 79400
Pays : France
Point de contact : JOLLIT Daniel
Adresse électronique : c.hery@cc-hvs.fr
Téléphone : 0549262686
Profil de l’acheteur : http://www.pro-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 77
Adresse postale : 15, rue de Blossac
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9e4e2ab6-3e5b-4620-b15a-a3de00ee60ae - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/07/2024 16:58 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00425711-2024
Numéro de publication au JO S : 137/2024
Date de publication : 16/07/2024