Missions de maîtrise d'oeuvre hors loi MOP dans les lycées des départements normands de la Seine Maritime (76) et de l'Eure (27) et les Bâtiments Régionaux hors EPLE (site de Rouen) pour la sécurisation des sites

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires …

CPV: 71310000 Servicios de consultoría en ingeniería y construcción, 71356300 Servicios de apoyo técnico
Lugar de ejecución:
Missions de maîtrise d'oeuvre hors loi MOP dans les lycées des départements normands de la Seine Maritime (76) et de l'Eure (27) et les Bâtiments Régionaux hors EPLE (site de Rouen) pour la sécurisation des sites
Organismo adjudicador:
REGION NORMANDIE - DIRECTION DES BATIMENTS REGIONAUX
Número de premio:
2024-ETU-DBRM-0072

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : REGION NORMANDIE - DIRECTION DES BATIMENTS REGIONAUX
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Missions de maîtrise d'oeuvre hors loi MOP dans les lycées des départements normands de la Seine Maritime (76) et de l'Eure (27) et les Bâtiments Régionaux hors EPLE (site de Rouen) pour la sécurisation des sites
Description : L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Missions de maîtrise d'oeuvre hors loi MOP dans les lycées des départements normands de la Seine Maritime (76) et de l'Eure (27) et les Bâtiments Régionaux hors EPLE (site de Rouen) pour la sécurisation des sites. A titre indicatif, l'estimation des travaux envisagés pour le présent accord cadre représenteront : - pour le Département 27 : 27 opérations pour une enveloppe prévisionnelle de 7 101 000 euro(s) TTC sur 2 ans - pour le Département 76 : 76 opérations pour une enveloppe prévisionnelle de 18 830 000 euro(s) TTC sur 2 ans
Identifiant de la procédure : 9a376e9a-e114-4986-8577-d6e5da1e2cfc
Identifiant interne : 2024-ETU-DBRM-0072
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356300 Services d'appui technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les marchés sont consultables sur rendez-vous ( dbrmarches@normandie.fr )
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Département de la Seine Maritime Ouest
Description : Département de la Seine Maritime Ouest
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356300 Services d'appui technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356300 Services d'appui technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 258802-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Méthodologie mise en oeuvre pour l'organisation des études et le suivi de l'opération
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens humains techniques dédiés à l'accord cadre
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Mesures mises en oeuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l'empreinte carbone de son activité
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Département de la Seine Maritime Est
Description : Département de la Seine Maritime Est
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356300 Services d'appui technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356300 Services d'appui technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 258802-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Méthodologie mise en oeuvre pour l'organisation des études et le suivi de l'opération
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens humains techniques dédiés à l'accord cadre
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Mesures mises en oeuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l'empreinte carbone de son activité
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Département de l'Eure
Description : Département de l'Eure
Identifiant interne : 03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356300 Services d'appui technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356300 Services d'appui technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 258802-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Méthodologie mise en oeuvre pour l'organisation des études et le suivi de l'opération
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens humains techniques dédiés à l'accord cadre
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Mesures mises en oeuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l'empreinte carbone de son activité
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ALYOS INGENIERIE
Offre :
Identifiant de l’offre : ALYOS INGENIERIE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 2 000 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20240227
Titre : Département de la Seine Maritime Ouest
Date de conclusion du marché : 22/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ALYOS INGENIERIE
Offre :
Identifiant de l’offre : ALYOS INGENIERIE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 2 000 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20240228
Titre : Département de la Seine Maritime Est
Date de conclusion du marché : 22/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : INFRATEC INGENIERIE
Offre :
Identifiant de l’offre : INFRATEC INGENIERIE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 1 600 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20240229
Titre : Département de l'Eure
Date de conclusion du marché : 22/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : E949C927-C01A-0F77-04CEAC8FB543E09F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : REGION NORMANDIE - DIRECTION DES BATIMENTS REGIONAUX
Numéro d’enregistrement : 80553
Adresse postale : Abbaye aux Dames Place Reine Mathilde, Cs 50523
Ville : Caen
Code postal : 14035
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : MORIN Hervé
Adresse électronique : dbrmarches@normandie.fr
Téléphone : 0231068999
Adresse internet : http://normandie.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : E949C956-0BB8-376E-C3E5D4F7D1C74C0D
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : E949C969-97D3-C31A-59B76E2239C7229C
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ALYOS INGENIERIE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1461430-1-1-1
Adresse postale : 1703 Rte De Gournay
Ville : Preaux
Code postal : 76160
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : appelsdoffres@alyosingenierie.fr
Téléphone : 0276781901
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : ALYOS INGENIERIE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1461430-1-2-1
Adresse postale : 1703 Rte De Gournay
Ville : Preaux
Code postal : 76160
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : appelsdoffres@alyosingenierie.fr
Téléphone : 0276781901
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0007

Nom officiel : INFRATEC INGENIERIE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1461430-1-3-1
Adresse postale : 2 Rue Jacques Morin
Ville : Bonsecours
Code postal : 76240
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil@infractec-ingenierie.fr
Téléphone : 0232764060
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fd9bafe0-09de-481d-9c38-c1157ef44d98 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/12/2024 15:16 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00758549-2024
Numéro de publication au JO S : 241/2024
Date de publication : 11/12/2024