Missions de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maîtrise d'oeuvre préalablement à la réalisation de travaux d'assainissement et d'eau potable

Missions de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maîtrise d'oeuvre préalablement à la réalisation de travaux d'assainissement et d'eau potable Missions de maîtrise d'œuvre Missions d'assistance à maîtrise d'œuvre

CPV: 71336000 Servicios complementarios de ingeniería, 71300000 Servicios de ingeniería
Plazo:
20 de septiembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Missions de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maîtrise d'oeuvre préalablement à la réalisation de travaux d'assainissement et d'eau potable
Organismo adjudicador:
Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Número de premio:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Missions de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maîtrise d'oeuvre préalablement à la réalisation de travaux d'assainissement et d'eau potable
Description : Missions de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maîtrise d'oeuvre préalablement à la réalisation de travaux d'assainissement et d'eau potable
Identifiant de la procédure : bdbb1673-2fdf-4577-9354-677b5f3b0af1
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Autres conditions fixées au règlement de consultation librement accessible sur le profil d'acheteur https://www.achatpublic.com

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Missions de maîtrise d'œuvre
Description : Missions de maîtrise d'œuvre
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois par périodes d'1 an, par reconduction expresse. Montants contractuels : pas de montant minimal, montant maximal 1 000 000 euros HT par an. Estimation non contractuelle 450 000 euros HT par an.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Critères fixés au règlement de consultation librement accessible sur le profil d'acheteur https://www.achatpublic.com

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/09/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Missions d'assistance à maîtrise d'œuvre
Description : Missions d'assistance à maîtrise d'œuvre
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois par périodes d'1 an, par reconduction expresse. Montants contractuels : pas de montant minimal, montant maximal 50 000 euros HT par an. Estimation non contractuelle 50 000 euros HT par an.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Critères fixés au règlement de consultation librement accessible sur le profil d'acheteur https://www.achatpublic.com

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/09/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Numéro d’enregistrement : 20005922800011
Adresse postale : 500 place des Champs-Elysées BP 62
Ville : Evry-Courcouronnes Cedex
Code postal : 91054
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@grandparissud.fr
Téléphone : +33 169915858
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 avenue de Saint-Cloud
Ville : Versailles Cedex
Code postal : 78011
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : +33 139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 5fc3b133-312c-4872-a608-20ed5bdbce13-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : La date limite de dépôt des questions est reportée au 10/09/2024 à 12h00. La date limite de remise des offres est reportée au 20/09/2024 à 12h00.

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7f35db35-c635-4fbc-b224-811333d200b6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/08/2024 14:04 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00490354-2024
Numéro de publication au JO S : 158/2024
Date de publication : 14/08/2024