Missions de Maîtrise d'oeuvre dans les domaines de compétence du Syctom

La présente consultation concerne les Missions de Maîtrise d'oeuvre dans les domaines de compétence du Syctom La description détaillée des prestations figure dans le C.C.T.P. et son annexe Le présent accord-cadre a pour objet des missions de Maîtrise d'œuvre dans les domaines de compétence du Syctom. Le détail des prestations …

CPV: 71200000 Servicios de arquitectura y servicios conexos, 71300000 Servicios de ingeniería
Plazo:
7 de octubre de 2024 a las 15:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Missions de Maîtrise d'oeuvre dans les domaines de compétence du Syctom
Organismo adjudicador:
Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Número de premio:
24012

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Missions de Maîtrise d'oeuvre dans les domaines de compétence du Syctom
Description : La présente consultation concerne les Missions de Maîtrise d'oeuvre dans les domaines de compétence du Syctom La description détaillée des prestations figure dans le C.C.T.P. et son annexe
Identifiant de la procédure : 9735d24b-e10c-4745-8abb-ca21d5495e89
Identifiant interne : 24012
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la Commande Publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Lieux d'exécution précisés dans le CCTP

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Les précisions figurent dans le règlement de la consultation et ses annexes. Avant la conclusion du contrat, le pouvoir adjudicateur s'assurera que l'attributaire pressenti (chacun des membres du groupement) est en règle de ses obligations fiscales et sociales, et qu'il ne se trouve dans aucun autre motif d'exclusion de la procédure de passation du marché prévu par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Missions de Maîtrise d'oeuvre dans les domaines de compétence du Syctom
Description : Le présent accord-cadre a pour objet des missions de Maîtrise d'œuvre dans les domaines de compétence du Syctom. Le détail des prestations figure dans le CCTP et son annexe. Les marchés subséquents préciseront l'objet des prestations. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires fractionné à marchés subséquents, dont les montants pour la durée du marché, sont les suivants : - Montant minimum : sans - Montant maximum : 4 000 000 euros HT sur la durée du marché et pour l'ensemble des attributaires. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.
Identifiant interne : 24012

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : .

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : S'agissant d'un besoin récurrent, à l'issue du contrat objet de la présente procédure, le marché fera l'objet d'un renouvellement avec une publication envisagée en 2027.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Certaines prestations du marché doivent obligatoirement être exécutées par le titulaire et ne peuvent donc pas faire l'objet d'une sous-traitance. Il s'agit des prestations suivantes : le projet architectural au sens de l'article 3 de la loi sur l'architecture du 3 janvier 1977.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : L'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise ; un justificatif d'inscription à l'ordre des architectes pour les architectes établis en France ou de déclaration auprès de l'ordre pour les architectes non établis en France. Capacité économique et financière Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Capacité technique et professionnelle Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Utilisation de ce critère : Non utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations (coefficient de pondération 30%) apprécié à partir du scénario de consommation caché tel que mentionné à l'article 5.2 du règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre (coefficient de pondération 70 %) appréciée à partir du mémoire méthodologique et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Pertinence des moyens humains et qualifications mises à disposition : 30% ; - Sous-critère 2 : Pertinence de la méthodologie et de l'organisation : 20% ; - Sous-critère 3 : Qualité des livrables ou rendus de missions déjà réalisées par les candidats dans les domaines du bâtiment et du process industriel en lien avec les compétences du Syctom (centre de tri, incinération...) : 20%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/10/2024 15:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/10/2024 16:00 +02:00
Informations complémentaires : La date d'ouverture des plis est purement indicative
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Certaines prestations du marché doivent obligatoirement être exécutées par le titulaire et ne peuvent donc pas faire l'objet d'une sous-traitance. Il s'agit des prestations suivantes : le projet architectural au sens de l'article 3 de la loi sur l'architecture du 3 janvier 1977.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Modalités de financement : financement sur ressources propres du Syctom. Modalités de paiement : Paiement par acomptes mensuels et soldes annuels. Possibilité de versement d'une avance conditionnée à la constitution d'une garantie à première demande. Garantie à première demande. Sommes versées par virement selon les règles de la comptabilité publique.
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours mentionnées dans le Règlement de la Consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Organisation qui traite les offres : Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Numéro d’enregistrement : 25750007400030
Adresse postale : 86 rue Regnault
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@syctom-paris.fr
Téléphone : +33140131700
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33144594440
Télécopieur : +33144594646
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3f9dfcdc-7ec3-47ec-8cce-17662a880c11 - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/08/2024 15:27 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00516214-2024
Numéro de publication au JO S : 167/2024
Date de publication : 28/08/2024