Missions de gestion, organisation et animation des structures et des activités périscolaires et extrascolaires de la Ville de Sucy-en-Brie

Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de missions de gestion, organisation et animation des structures et activités périscolaires et extrascolaires de la Ville de Sucy-en-Brie, à savoir : Le titulaire sera chargé de la gestion, de l'organisation et de l'encadrement : • Des accueils périscolaires : pré et post …

CPV: 92000000 Servicios de esparcimiento, culturales y deportivos
Plazo:
28 de abril de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Missions de gestion, organisation et animation des structures et des activités périscolaires et extrascolaires de la Ville de Sucy-en-Brie
Organismo adjudicador:
Mairie Sucy-en-Brie
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie Sucy-en-Brie
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Missions de gestion, organisation et animation des structures et des activités périscolaires et extrascolaires de la Ville de Sucy-en-Brie
Description : Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de missions de gestion, organisation et animation des structures et activités périscolaires et extrascolaires de la Ville de Sucy-en-Brie, à savoir : Le titulaire sera chargé de la gestion, de l'organisation et de l'encadrement : • Des accueils périscolaires : pré et post scolaires (APPS) maternels et élémentaires, • Des accueils de loisirs : accueils de loisirs sans hébergement (mercredi et vacances) de la pause méridienne des quinze écoles, • Des études surveillées des sept écoles élémentaires encadrées par des enseignants, • Le suivi des fréquentations, pointage des présences et transmission des états de présence, bilans et tous documents ou études demandées par la ville, • L'organisation de l'accompagnement des transports collectifs des centres de loisirs le mercredi et pendant les vacances scolaires.
Identifiant de la procédure : 1a3ef275-d68d-4687-a90c-7a2925635fba
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 12 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
Paiement d’impôts et taxes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Missions de gestion, organisation et animation des structures et des activités périscolaires et extrascolaires de la Ville de Sucy-en-Brie
Description : Missions de gestion, organisation et animation des structures et des activités périscolaires et extrascolaires de la Ville de Sucy-en-Brie

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/08/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : 35 POINTS - Sous-critère 1 : Prix unitaires analysés au regard du BPU/DQE 30 POINTS - Sous-critère 2 : Prix unitaires analysés au regard du BPU/DQE (prestations optionnelles) 5 POINTS
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR TECHNIQUE : 65 POINTS - Sous-critère 1 : La présentation détaillée du projet éducatif 5 POINTS - Sous-critère 2 : L'organisation mise en place pour la gestion des accueils de loisirs sans hébergement et les accueils périscolaires (organisation hiérarchique envisagée pour l'administration générale/coordination/encadrement des ALSH extra et périscolaires) 10 POINTS - Sous-critère 3 : Descriptif du suivi des activités (suivi pédagogique, outils statistiques, suivi des fréquentations, du taux d'encadrement, gestion des ressources humaines 10 POINTS - Sous-critère 4 : Partenariats et communication (relations avec les partenaires E.N et autres partenaires institutionnels, relations avec les familles, communication) 10 POINTS - Sous-critère 5 : Descriptif d'une semaine type dans le cadre périscolaire (APPS, pause méridienne, mercredi) 10 POINTS - Sous-critère 6 : Descriptif d'une semaine type dans le cadre extrascolaire (vacances et mini-séjour) 10 POINTS - Sous-critère 7 : Descriptif des conditions d'accueil des enfants en situation de handicap 10 POINTS
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-sucy.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN -
Informations relatives aux délais de recours : Articles L 551-1 à L 551-4 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé dans les six mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à un mois en cas de publication d'un avis d'attribution. Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative : deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme pour un recours contentieux. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés : deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le recours pour excès de pouvoir ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie Sucy-en-Brie -
Organisation qui traite les offres : Mairie Sucy-en-Brie -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie Sucy-en-Brie
Numéro d’enregistrement : 21940071000014
Adresse postale : 2 Avenue Georges Pompidou
Ville : Sucy-en-brie
Code postal : 94370
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@ville-sucy.fr
Téléphone : +33149822450
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle
Ville : MELUN
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : +33164798400
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://melun.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : de3ad1e3-0582-4c9f-84be-2c6e3cea0254 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/03/2025 16:44 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00191386-2025
Numéro de publication au JO S : 59/2025
Date de publication : 25/03/2025