Missions de diagnostics sur les propriétés de l'Etablissement Public Foncier Ile-de-France.

L'objet des marchés publics est le suivant : Missions de diagnostics sur les propriétés de l'Etablissement Public Foncier Ile-de-France. Les prestations objet des présents marchés seront exécutées selon les conditions et selon les modalités prévues aux C.C.T.P et C.C.A.P. La présente consultation concerne la mise en place de plusieurs accords-cadres …

CPV: 71335000 Estudios de ingeniería, 71356000 Servicios técnicos, 71600000 Servicios de ensayo, análisis y consultoría técnicos, 71631300 Servicios de inspección técnica de edificios
Lugar de ejecución:
Missions de diagnostics sur les propriétés de l'Etablissement Public Foncier Ile-de-France.
Organismo adjudicador:
Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Número de premio:
DT202409

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Missions de diagnostics sur les propriétés de l'Etablissement Public Foncier Ile-de-France.
Description : L'objet des marchés publics est le suivant : Missions de diagnostics sur les propriétés de l'Etablissement Public Foncier Ile-de-France. Les prestations objet des présents marchés seront exécutées selon les conditions et selon les modalités prévues aux C.C.T.P et C.C.A.P. La présente consultation concerne la mise en place de plusieurs accords-cadres « multi-attributaire » à bons de commande. Les accords-cadres sont traités à prix unitaires (article R2112-6 1°), sous la forme d'accords-cadres à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants d'une part, et R2162-13-14 d'autre part. - Durée des accords-cadres : Pour chaque lot, les accords-cadres sont conclus à compter de leur date de notification pour une durée de quatre (4) ans. Le pouvoir adjudicateur pourra mettre fin au marché chaque année à la date d'anniversaire de la notification de l'accord-cadre, sans indemnité sous réserve d'une information préalable aux titulaires deux mois avant l'échéance de l'accord-cadre (par courrier recommandé).
Identifiant de la procédure : 8df24be9-deb7-47c9-8a9d-ba2e7c71ca5d
Avis précédent : b65e3eb9-0d14-4152-9826-4d3dbbb4099f-01
Identifiant interne : DT202409
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356000 Services techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : CLAUSE D'INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE : Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'EPF Ile-de-France a décidé de faire application des dispositions du code de la commande publique en incluant une clause sociale obligatoire. L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L'article 3.1 du CCAP précise quels sont les publics éligibles au dispositif, les différentes modalités de mise en oeuvre et de contrôle de son exécution, les pénalités applicables en cas de non-respect de ses obligations par l'entreprise. L'entreprise attributaire devra se rapprocher du facilitateur désigné par la maitrise d'ouvrage après l'attribution du marché afin de préciser ou de définir les modalités de mise en oeuvre des clauses sociales. Un plan d'action pourra être élaboré à cet effet avec l'accompagnement du facilitateur. Note importante : Les candidats ne sont pas autorisés à formuler de réserve dans leur offre sur la clause sociale obligatoire. MODALITES DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES : Les dossiers de consultation pourront être retirés gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. MODIFICATION DU DOSSIER DE CONSULTATION : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard le jour calendaire suivant la date limite pour poser des questions, des modifications de détails au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet. Le délai ci-dessus fixé sera décompté à partir de la date de mise en ligne des documents modifiés. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES EN COURS DE CONSULTATION : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite sur la Plateforme des achats de l'Etat (PLACE). Pour permettre au pouvoir adjudicateur de formuler une réponse en temps utile, la demande devra parvenir au plus tard le 16/04/2024 à 12h00. SOUMISSIONNAIRES APPARTENANT A UN MEME GROUPE : Les soumissionnaires appartenant à un même groupe et souhaitant remettre des offres séparées, doivent transmettre les éléments suivants : - Une déclaration indiquant leurs liens ; - Un organigramme du groupe de sociétés auxquels ils appartiennent avec les informations jugées utiles en fonction du secteur d'activité considéré (niveau de participation financière, structure décisionnelle etc.). Ces éléments permettront au pouvoir adjudicateur de déterminer si les soumissionnaires sont autonomes et indépendants. PRESENTATION DES CANDIDATURES : Cf. article 14 du Règlement de Consultation (RC). Les candidats peuvent présenter leur candidature sous les formes suivantes : - Candidature sous la forme individuelle. - Candidature sous forme de groupement (solidaire ou conjoint). Toutefois, en application de l'article R. 2142-21-1° du code de la commande publique, le présent règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le marché public visé par la présente consultation plusieurs candidatures en agissant à la fois : - En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques ou de sous-traitance, le candidat doit produire les documents exigés à l'article 15.2 du RC pour l'ensemble des membres du groupement et l'ensemble des sous-traitants. PRESENTATION DES OFFRES : Cf. article 17 du RC. PROCEDURE D'ATTRIBUTION DES LOTS : Les soumissionnaires peuvent librement soumissionner à un ou plusieurs lots. Toutefois, seuls deux (2) lots sur trois (3) pourront être attribués à un même soumissionnaire afin d'assurer une meilleure satisfaction des besoins et de favoriser l'émergence d'une plus grande concurrence. Il est également précisé que le soumissionnaire qui remporte le lot n°1, ne pourra pas se voir attribuer le lot n°2 et inversement. Lorsque la mise en oeuvre des critères d'analyse des offres conduirait à attribuer à un même soumissionnaire le lot n°1 et le lot n°2, le pouvoir adjudicateur appliquera la règle d'attribution du lot préférentiel définie ci-après. Chaque lot sera attribué à 2 titulaires maximum. Ce nombre pourra être diminué dans le cas où le nombre d'attributaire n'est pas suffisant. Chaque soumissionnaire indiquera son lot de prédilection. Chaque soumissionnaire indiquera son lot de prédilection par un courrier indiquant l'ordre de préférence d'attribution des lots. Le soumissionnaire dont l'offre a été classée, en application des critères d'analyse des offres, parmi les attributaires pour un ou plusieurs lots, se verra attribuer en priorité le lot identifié par ce dernier comme lot de préférence.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Diagnostics dans le cadre des transactions immobilières, diagnostics réglementaires avant travaux ou démolition et expertise technique et juridique sur immeubles non bâtis et bâtis (mission de Survey) pour les départements du 75, 78, 92 et 95 (Lot n°1).
Description : Le présent lot a pour objet l'exécution de diagnostics dans le cadre des transactions immobilières, diagnostics réglementaires avant travaux ou démolition et expertise technique et juridique sur immeubles non bâtis et bâtis (mission de Survey) pour les départements du 75, 78, 92 et 95. Ce lot est traité à prix unitaires (article R2112-6 1°) passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire (2 opérateurs économiques maximum) conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants d'une part, et R2162-13-14 d'autre part. Cet accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions suivantes : - Sans montant minimal annuel ; - Avec un montant maximal fixé à 2 300 000 euros HT pour toute la durée du marché.
Identifiant interne : Lot n°1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 1 - Le mémoire technique, noté sur 50 points, et réparti comme suit : - Sous-critère 1 : La compréhension des enjeux du marché par rapport aux prescriptions du CCTP : notée sur 11,5 points ; - Sous-critère 2 : Modalités d'intervention et Fourniture de rapports : notées sur 11,5 points ; - Sous-critère 3 : Les modalités de validation des dossiers, pondération : notées sur 4 points ; - Sous-critère 4 : Conseils, analyse du risques, tableau de suivi des opérations : notés sur 3 points ; - Sous-critère 5 : Moyens techniques dans le cadre de l'expertise technique : notés sur 5 points ; - Sous-critère 6 : mission de Survey dans immeubles bâtis : notée sur 2 points ; - Sous-critère 7 : La présentation de l'équipe en charge de la réalisation de la mission avec un organigramme, les CV des intervenants : notée sur 11 points ; - Sous critère 8 : Les moyens matériels disponibles : notés sur 2 points.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère 2 - Le prix, au regard du DQE valant BPU, noté sur 50 points.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Public Foncier Ile-de-France

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Diagnostics dans le cadre des transactions immobilières, diagnostics réglementaires avant travaux ou démolition et expertise technique et juridique sur immeubles non bâtis et bâtis (mission de Survey) pour les départements du 77, 91, 93 et 94 (Lot n°2).
Description : Le présent lot a pour objet l'exécution de diagnostics dans le cadre des transactions immobilières, diagnostics réglementaires avant travaux ou démolition et expertise technique et juridique sur immeubles non bâtis et bâtis (mission de Survey) pour les départements du 77, 91, 93 et 94. Ce lot est traité à prix unitaires (article R2112-6 1°) passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire (2 opérateurs économiques maximum) conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants d'une part, et R2162-13-14 d'autre part. Cet accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions suivantes : - Sans montant minimal annuel ; - Avec un montant maximal fixé à 2 300 000 euros HT.
Identifiant interne : Lot n°2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 1 - Le mémoire technique, noté sur 50 points, et réparti comme suit : - Sous-critère 1 : La compréhension des enjeux du marché par rapport aux prescriptions du CCTP : notée sur 11,5 points ; - Sous-critère 2 : Modalités d'intervention et Fourniture de rapports : notées sur 11,5 points ; - Sous-critère 3 : Les modalités de validation des dossiers, pondération : notées sur 4 points ; - Sous-critère 4 : Conseils, analyse du risques, tableau de suivi des opérations : notés sur 3 points ; - Sous-critère 5 : Moyens techniques dans le cadre de l'expertise technique : notés sur 5 points ; - Sous-critère 6 : mission de Survey dans immeubles bâtis : notée sur 2 points ; - Sous-critère 7 : La présentation de l'équipe en charge de la réalisation de la mission avec un organigramme, les CV des intervenants : notée sur 11 points ; - Sous critère 8 : Les moyens matériels disponibles : notés sur 2 points.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère 2 - Le prix, au regard du DQE valant BPU, noté sur 50 points.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Public Foncier Ile-de-France

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Diagnostics dans le cadre des transactions immobilières, Diagnostics réglementaires avant travaux pour les ORCOD-IN (Clichy-sous-Bois ; Grigny, Mantes-la-Jolie et Villepinte) (Lot n°3)
Description : Le présent lot a pour objet l'exécution de prestations diagnostics dans le cadre des transactions immobilières, Diagnostics réglementaires avant travaux pour les ORCOD-IN (Clichy-sous-Bois ; Grigny, Mantes-la-Jolie et Villepinte). Ce lot est traité à prix unitaires (article R2112-6 1°) passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire (2 opérateurs économiques maximum) conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants d'une part, et R2162-13-14 d'autre part. Cet accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions suivantes : - Sans montant minimal annuel ; - Avec un montant maximal fixé à 1 600 000 euros HT.
Identifiant interne : Lot n°3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 1 - La note méthodologique, noté sur 45 points, et réparti comme suit : - Sous-critère 1 : La compréhension des enjeux du marché par rapport aux prescriptions du CCTP : notée sur 11,5 points ; - Sous-critère 2 : Modalités d'intervention et Fourniture de rapports : notées sur 12 points ; - Sous-critère 3 : Les modalités de validation des dossiers, pondération : notées 4 points ; - Sous-critère 4 : Conseils, analyse du risques, tableau de suivi des opérations : notés sur 4,5 points ; - Sous-critère 5 : La présentation de l'équipe en charge de la réalisation de la mission avec un organigramme, les CV des intervenants notée sur 11 points ; - Sous critère 6 : Les moyens matériels disponibles notés sur 2 points.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère 2 - Le prix, au regard du DQE valant BPU, noté sur 55 points.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Public Foncier Ile-de-France

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 6 200 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ADX GROUPE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE ADX GROUPE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202400051
Titre : Accord-cadre multi-attributaire - Prestations de missions de diagnostics sur les propriétés de l'Etablissement Public Foncier Île-de-France - Lot n°1 : Diagnostics dans le cadre des transactions immobilières, Diagnostics réglementaires avant travaux ou démolition et expertise technique et juridique sur immeubles non bâtis et bâtis (mission de Survey) pour les départements du 75, 78, 92 et 95.
Date de conclusion du marché : 19/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Lauréat :
Nom officiel : ARC SAS - SOCOBAT Expertises
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SOCOBAT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202400052
Titre : Accord-cadre multi-attributaire - Prestations de missions de diagnostics sur les propriétés de l'Etablissement Public Foncier Île-de-France - Lot n°1 : Diagnostics dans le cadre des transactions immobilières, Diagnostics réglementaires avant travaux ou démolition et expertise technique et juridique sur immeubles non bâtis et bâtis (mission de Survey) pour les départements du 75, 78, 92 et 95
Date de conclusion du marché : 19/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Sophie Renversez Architecture « Diagtim »
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE DIAGTIM LOT2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202400053
Titre : Accord-cadre multi-attributaire - Prestations de missions de diagnostics sur les propriétés de l'Etablissement Public Foncier Île-de-France - Lot n°2 : Diagnostics dans le cadre des transactions immobilières, Diagnostics réglementaires avant travaux ou démolition et expertise technique et juridique sur immeubles non bâtis et bâtis (mission de Survey) pour les départements 77, 91, 93 et 94
Date de conclusion du marché : 22/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Sophie Renversez Architecture « Diagtim »
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE DIAGTIM LOT3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202400054
Titre : Accord-cadre multi-attributaire - Prestations de missions de diagnostics sur les propriétés de l'Etablissement Public Foncier Île-de-France - Lot n°3 : Diagnostics dans le cadre des transactions immobilières, Diagnostics réglementaires avant travaux pour les ORCOD-IN (Clichy-Sous-Bois ; Grigny, Mantes la Jolie et Villepinte)
Date de conclusion du marché : 22/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Lauréat :
Nom officiel : D&D DIAG
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE D&D DIAG
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202400055
Titre : Accord-cadre multi-attributaire - Prestations de missions de diagnostics sur les propriétés de l'Etablissement Public Foncier Île-de-France - Lot n°3 : Diagnostics dans le cadre des transactions immobilières, Diagnostics réglementaires avant travaux pour les ORCOD-IN (Clichy-Sous-Bois ; Grigny, Mantes la Jolie et Villepinte)
Date de conclusion du marché : 19/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Numéro d’enregistrement : 495 120 008 00026
Adresse postale : 4-14 rue Ferrus
Ville : PARIS
Code postal : 75014
Pays : France
Adresse électronique : service-marches@epfif.fr
Téléphone : +33 140789090
Adresse internet : https://www.epfif.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ADX GROUPE
Numéro d’enregistrement : 505 037 044 00953
Adresse postale : 17 rue Paul Dautier
Ville : VELIZY-VILACOUBLAY
Code postal : 78140
Pays : France
Adresse électronique : ao@adx-groupe.com
Téléphone : 09 70 75 58 53
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ARC SAS - SOCOBAT Expertises
Numéro d’enregistrement : 453 079 766 00128
Adresse postale : 17 chemin du Charroi
Ville : Caluire et Cuire
Code postal : 69300
Pays : France
Adresse électronique : contact75@socobat-expertises.com
Téléphone : 09 72 58 12 31
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Sophie Renversez Architecture « Diagtim »
Numéro d’enregistrement : 752 465 302 00020
Adresse postale : 17 résidence Breteuil - avenue de Mormal
Ville : LILLE
Code postal : 59800
Pays : France
Adresse électronique : secretariat@diagtim.fr
Téléphone : 03 20 88 44 01
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004 LOT-0005

8.1 ORG-0006

Nom officiel : D&D DIAG
Numéro d’enregistrement : 79159359300035
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Pays : France
Adresse électronique : contact@dd-diag.fr
Téléphone : 01 34 19 64 75
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 177 500 055 00013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33 144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : daaa770b-d158-454f-89a7-d5c06e3e313e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/10/2024 11:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00650355-2024
Numéro de publication au JO S : 209/2024
Date de publication : 25/10/2024