MISSIONS DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS DANS LE CADRE DE LA REMISE EN LOCATION, LA VENTE ET L'ENTRETIEN PROGRAMMÉ, SUR LE PATRIMOINE DE L'IMMOBILIERE DU MOULIN VERT ET DE LA FONCIERE DU MOULIN VERT

La consultation porte sur la réalisation des diagnostics immobiliers dans le cadre de la remise en location, la vente et l'entretien programmé des logements et immeubles sur le patrimoine de la SAIMV et de la FMV Lot 1 : Territoire 1 comprenant le patrimoine situé dans : Le département de …

CPV: 71600000 Servicios de ensayo, análisis y consultoría técnicos
Lugar de ejecución:
MISSIONS DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS DANS LE CADRE DE LA REMISE EN LOCATION, LA VENTE ET L'ENTRETIEN PROGRAMMÉ, SUR LE PATRIMOINE DE L'IMMOBILIERE DU MOULIN VERT ET DE LA FONCIERE DU MOULIN VERT
Organismo adjudicador:
Société Anonyme Immobilière du Moulin Vert
Número de premio:
2024_AC-DIAGNOSTICS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Société Anonyme Immobilière du Moulin Vert
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur

Nom officiel : Foncière du Moulin Vert
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MISSIONS DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS DANS LE CADRE DE LA REMISE EN LOCATION, LA VENTE ET L'ENTRETIEN PROGRAMMÉ, SUR LE PATRIMOINE DE L'IMMOBILIERE DU MOULIN VERT ET DE LA FONCIERE DU MOULIN VERT
Description : La consultation porte sur la réalisation des diagnostics immobiliers dans le cadre de la remise en location, la vente et l'entretien programmé des logements et immeubles sur le patrimoine de la SAIMV et de la FMV
Identifiant de la procédure : 96b58201-ff6f-4c8f-ba45-f05f370c5301
Identifiant interne : 2024_AC-DIAGNOSTICS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Territoire 1
Description : Lot 1 : Territoire 1 comprenant le patrimoine situé dans : Le département de Paris (75) Le département de l'Essonne (91) Le département de la Seine Saint-Denis (93) Le département du Val de Marne (94) La commune d'Asnières sur Seine (92)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La durée du marché est de un an à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de reconduction est fixé à 3, la durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 340120-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : L'Immobilière du Moulin Vert
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Territoire 2
Description : Lot 2 : Territoire 2 comprenant le patrimoine situé dans : Le département des Yvelines (78) Le département des hauts de Seine (92) sans la commune d'Asnières sur Seine Le département du Val d'Oise (95)
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La durée du marché est de un an à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de reconduction est fixé à 3, la durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 340120-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : L'Immobilière du Moulin Vert
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 800 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ADX GROUPE
Offre :
Identifiant de l’offre : ADX GROUPE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024_01_diagnostics
Titre : Missions De Diagnostics Immobiliers Dans Le Cadre De La Remise En Location, La Vente Et L'Entretien Programmé, Sur Le Patrimoine De L'Immobiliere Du Moulin Vert Et De La Fonciere Du Moulin Vert
Date de conclusion du marché : 16/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Lauréat :
Nom officiel : ARKHEDIA
Offre :
Identifiant de l’offre : ARKHEDIA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024_01_diagnostics
Titre : Missions De Diagnostics Immobiliers Dans Le Cadre De La Remise En Location, La Vente Et L'Entretien Programmé, Sur Le Patrimoine De L'Immobiliere Du Moulin Vert Et De La Fonciere Du Moulin Vert
Date de conclusion du marché : 16/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 13
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 13
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 13

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ADX GROUPE
Offre :
Identifiant de l’offre : ADX GROUPE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024_02_diagnostics
Titre : Missions De Diagnostics Immobiliers Dans Le Cadre De La Remise En Location, La Vente Et L'Entretien Programmé, Sur Le Patrimoine De L'Immobiliere Du Moulin Vert Et De La Fonciere Du Moulin Vert
Date de conclusion du marché : 16/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Lauréat :
Nom officiel : ARKHEDIA
Offre :
Identifiant de l’offre : ARKHEDIA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024_02_diagnostics
Titre : Missions De Diagnostics Immobiliers Dans Le Cadre De La Remise En Location, La Vente Et L'Entretien Programmé, Sur Le Patrimoine De L'Immobiliere Du Moulin Vert Et De La Fonciere Du Moulin Vert
Date de conclusion du marché : 16/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 13
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 13
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 13

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 3E518D48-F55B-BB6C-418936A092BC31A5
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Société Anonyme Immobilière du Moulin Vert
Numéro d’enregistrement : 54793
Adresse postale : 104 rue Jouffroy d'Abbans
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : FOURNIAL Henry
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0153438483
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Foncière du Moulin Vert
Numéro d’enregistrement : 3E518D8E-9B25-BEE7-37D10A5277CF58B1
Adresse postale : 104 rue Jouffroy d'Abbans
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Service marchés
Adresse électronique : s.halidounouhou@saimv.fr
Téléphone : 0153432062
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : L'Immobilière du Moulin Vert
Numéro d’enregistrement : 1715451
Adresse postale : 104 rue Jouffroy d'Abbans
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Service marchés
Adresse électronique : s.halidounouhou@saimv.fr
Téléphone : 0153432062
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 3E518DAE-9999-0F9C-3BFDC75F64F320B7
Adresse postale : Parvis du tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : ADX GROUPE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1479817-1-1-1
Adresse postale : 17 Rue Paul Dautier
Ville : Velizy-Villacoublay
Code postal : 78140
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@adx-groupe.com
Téléphone : 09 70 75 58 53
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0007

Nom officiel : ADX GROUPE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1479817-1-2-1
Adresse postale : 17 Rue Paul Dautier
Ville : Velizy-Villacoublay
Code postal : 78140
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@adx-groupe.com
Téléphone : 09 70 75 58 53
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0008

Nom officiel : ARKHEDIA
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1479817-1-1-2
Adresse postale : 37 Rue Des Mathurins
Ville : Paris 8
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@arkhedia.fr
Téléphone : 01 49 98 48 50
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0009

Nom officiel : ARKHEDIA
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1479817-1-2-2
Adresse postale : 37 Rue Des Mathurins
Ville : Paris 8
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@arkhedia.fr
Téléphone : 01 49 98 48 50
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8b522892-5ccf-4557-8d60-7a942bb4da81 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/10/2024 17:38 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00601242-2024
Numéro de publication au JO S : 195/2024
Date de publication : 07/10/2024