Missions de diagnostics de contamination et de diagnostics techniques immobiliers

Appel d'offres ouvert Réalisation de missions de repérage et diagnostics amiante et plomb Réalisation de missions de diagnostics techniques immobiliers (termites, mérules, DPE, gaz, électricité....).

CPV: 71335000 Estudios de ingeniería
Lugar de ejecución:
Missions de diagnostics de contamination et de diagnostics techniques immobiliers
Organismo adjudicador:
GHU PARIS Psychiatrie & Neurosciences
Número de premio:
PI 24.02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GHU PARIS Psychiatrie & Neurosciences
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Missions de diagnostics de contamination et de diagnostics techniques immobiliers
Description : Appel d'offres ouvert
Identifiant de la procédure : 4c1ec30f-7c86-4ff1-8e52-5842297273e9
Avis précédent : 3c1e8487-8399-49da-9ed6-e64b431b1436-03
Identifiant interne : PI 24-02
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : missions de diagnostics amiante et plomb
Description : Réalisation de missions de repérage et diagnostics amiante et plomb
Identifiant interne : Lot1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations objet du présent accord-cadre seront exécutées au sein des différents sites du GHU, situés au sein de l'Ile-de-France.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 29/10/2024
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est un accord-cadre multi-attributaires comprenant trois (3) Titulaires au maximum, Le présent accord-cadre est conclu pour un montant maximum de 4 000 000 Euros HT euros, pour la durée totale de l'accord-cadre (reconduction comprise). La durée initiale est de 12 mois. Le marché est renouvelable 3 fois par reconduction tacite. La durée globale, toute reconduction comprise, ne peut excéder quatre ans (48 mois). La valeur de tous les contrats dans l'onglet 6 correspond à la somme maximale des accords cadre pour les 2 lots sur la durée totale du marché.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique
Ordre d’importance : 1
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Ordre d’importance : 2
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Après la signature du contrat, il est possible d'introduire : - Un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - Un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, n°358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : GHU PARIS Psychiatrie & Neurosciences

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : missions de diagnostics techniques immobiliers
Description : Réalisation de missions de diagnostics techniques immobiliers (termites, mérules, DPE, gaz, électricité....).
Identifiant interne : lot2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
Options :
Description des options : En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations objet du présent accord-cadre seront exécutées au sein des différents sites du GHU, situés au sein de l'Ile-de-France.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 29/10/2024
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est un accord-cadre multi-attributaires comprenant trois (3) Titulaires au maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres), Le présent accord-cadre est conclu pour un montant maximum de 4 000 000 Euros HT euros par lot, pour la durée totale de l'accord-cadre (reconduction comprise). La durée initiale est de 12 mois. Le marché est renouvelable 3 fois par reconduction tacite. La durée globale, toute reconduction comprise, ne peut excéder quatre ans (48 mois). La valeur de tous les contrats dans l'onglet 6 correspond à la somme maximale des accords cadre pour les 2 lots sur la durée totale du marché.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Ordre d’importance : 1
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix
Ordre d’importance : 2
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Après la signature du contrat, il est possible d'introduire : - Un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - Un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, n°358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : GHU PARIS Psychiatrie & Neurosciences

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 8 000 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 4 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AC ENVIRONNEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : AC ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 4 000 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20240749
Date de conclusion du marché : 29/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : GHU PARIS Psychiatrie & Neurosciences

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : QUALITAT
Offre :
Identifiant de l’offre : QUALITAT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 4 000 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20240750
Date de conclusion du marché : 29/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : GHU PARIS Psychiatrie & Neurosciences

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LEXIMPACT
Offre :
Identifiant de l’offre : LEXIMPACT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 4 000 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20240751
Date de conclusion du marché : 29/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : GHU PARIS Psychiatrie & Neurosciences

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : FMDC DIAGNOSTICS
Offre :
Identifiant de l’offre : FMDC DIAGNOSTICS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 4 000 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20240754
Date de conclusion du marché : 29/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : GHU PARIS Psychiatrie & Neurosciences

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AC ENVIRONNEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : AC ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 4 000 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20240752
Date de conclusion du marché : 29/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : GHU PARIS Psychiatrie & Neurosciences

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : QUALITAT EXPERTISE
Offre :
Identifiant de l’offre : QUALITAT EXPERTISE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20240753
Date de conclusion du marché : 29/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : GHU PARIS Psychiatrie & Neurosciences

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75181 cedex 04
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GHU PARIS Psychiatrie & Neurosciences
Numéro d’enregistrement : 20008210500012
Adresse postale : 1, rue Cabanis
Ville : Paris
Code postal : 75674
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Direction de l'Ingénierie des Travaux, de la Maintenance et Patrimoine
Adresse électronique : stephane.conte@ghu-paris.fr
Téléphone : 0145656412
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : AC ENVIRONNEMENT
Numéro d’enregistrement : 44135591400298
Adresse postale : 64 rue clément Ader
Ville : RIORGES
Code postal : 42153
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : QUALITAT
Numéro d’enregistrement : 45321530300034
Adresse postale : 92/98 boulevard Victor Hugo
Ville : CLICHY
Code postal : 92110
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : LEXIMPACT
Numéro d’enregistrement : 43813751500039
Adresse postale : 2 rue e la gare
Ville : LYON
Code postal : 69009
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : FMDC DIAGNOSTICS
Numéro d’enregistrement : 50010949100042
Adresse postale : 20 avenue christian doppler
Ville : BAILLY ROMAINVILLIERS
Code postal : 777000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0007

Nom officiel : AC ENVIRONNEMENT
Numéro d’enregistrement : 441355914
Adresse postale : 64 rue clément Ader
Ville : RIORGES
Code postal : 42153
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0008

Nom officiel : QUALITAT EXPERTISE
Numéro d’enregistrement : 435215303
Adresse postale : 92/98 boulevard Victor Hugo
Ville : CLICHY
Code postal : 92110
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0e100ebb-f85c-4632-97bf-824adb1745e1 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/12/2024 10:41 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00770070-2024
Numéro de publication au JO S : 245/2024
Date de publication : 17/12/2024