Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les opérations de travaux de la Communauté d'Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane

Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les opérations de travaux de la Communauté d'Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane Missions de coordinations en matière de sécurité et de protection de la santé et d'assistance à maîtrise d'ouvrage …

CPV: 71317210 Servicios de consultoría en salud y seguridad
Plazo:
10 de octubre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les opérations de travaux de la Communauté d'Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane
Organismo adjudicador:
Communauté d'Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane
Número de premio:
24067

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les opérations de travaux de la Communauté d'Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane
Description : Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les opérations de travaux de la Communauté d'Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane
Identifiant de la procédure : e6e5b49d-6860-4d5e-8547-e1fbe39adc4d
Identifiant interne : 24067
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Le territoire de la CABBALR
Ville : Béthune
Code postal : 62400
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'accord-cadre avec maximum de 70 000 euros par an, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. à compter de sa notification et est reconductible tacitement 3 fois 12 mois portant sa durée maximale à 4 ans. Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Missions de coordinations en matière de sécurité et de protection de la santé et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les opérations de travaux de la CABBALR
Description : Missions de coordinations en matière de sécurité et de protection de la santé et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les opérations de travaux de la CABBALR
Identifiant interne : 24067

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Le territoire de la CABBALR
Ville : Béthune
Code postal : 62400
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description : Cf. article 6.1 du RC
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Cf. article 6.1 du RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Cf. article 6.1 du RC
Critère :
Type : Autre
Nom : Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats
Description : Article 6.1 du RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique via le mémoire technique du candidat
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix des prestations sera analysé sur la base des montants des détails estimatifs sur des opérations fictives et complétés par le candidat, selon la formule suivante pour chaque détail estimatif: (l'offre la moins disante / l'offre du candidat) *7,5 (30 points au total) Détail estimatif 1 pour 7.5 pts Détail estimatif 2 pour 7.5 pts Détail estimatif 3 pour 7.5 pts Détail PP pour 7.5 pts
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCRA
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane
Numéro d’enregistrement : 20007246000013
Département : 62
Adresse postale : 100 Avenue de Londres
Ville : Béthune cédex
Code postal : 62411
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@bethunebruay.fr
Téléphone : 0362614607
Adresse internet : www.bethune-bruay.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Département : 59
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CCRA
Numéro d’enregistrement : 17540001900014
Département : 54
Adresse postale : 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville : NANCY
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Téléphone : 0383342565
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 860cf16f-a831-4bbf-95f8-b0bf8c6c6990 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/09/2024 13:04 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00537668-2024
Numéro de publication au JO S : 175/2024
Date de publication : 09/09/2024