Missions de coordination de sécurité et de protection de la santé pour les opérations courantes de bâtiment, d'assainissement, de traitement des déchets, d'aménagements et protection des cours d'eau et du lac d'Annecy, de niveau 2 ou 3

Missions de coordination de sécurité et de protection de la santé pour les opérations courantes de bâtiment, d'assainissement, de traitement des déchets, d'aménagements et protection des cours d'eau et du lac d'Annecy, de niveau 2 ou 3, au sens de l'article L 4532-1 du Code du Travail, en phase conception …

CPV: 71317000 Servicios de consultoría en protección y control de riesgos, 71317210 Servicios de consultoría en salud y seguridad
Plazo:
27 de septiembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Missions de coordination de sécurité et de protection de la santé pour les opérations courantes de bâtiment, d'assainissement, de traitement des déchets, d'aménagements et protection des cours d'eau et du lac d'Annecy, de niveau 2 ou 3
Organismo adjudicador:
Syndicat Mixte du Lac d'Annecy
Número de premio:
24/020-CV

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Mixte du Lac d'Annecy
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Missions de coordination de sécurité et de protection de la santé pour les opérations courantes de bâtiment, d'assainissement, de traitement des déchets, d'aménagements et protection des cours d'eau et du lac d'Annecy, de niveau 2 ou 3
Description : Missions de coordination de sécurité et de protection de la santé pour les opérations courantes de bâtiment, d'assainissement, de traitement des déchets, d'aménagements et protection des cours d'eau et du lac d'Annecy, de niveau 2 ou 3, au sens de l'article L 4532-1 du Code du Travail, en phase conception et(ou) réalisation
Identifiant de la procédure : b849a105-6d71-4bf5-ad3e-a3576677bbb1
Identifiant interne : 24/020-CV
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Missions de coordination de sécurité et de protection de la santé pour les opérations courantes de bâtiment, d'assainissement, de traitement des déchets, d'aménagements et protection des cours d'eau et du lac d'Annecy, de niveau 2 ou 3
Description : Missions de coordination de sécurité et de protection de la santé pour les opérations courantes de bâtiment, d'assainissement, de traitement des déchets, d'aménagements et protection des cours d'eau et du lac d'Annecy, de niveau 2 ou 3, au sens de l'article L 4532-1 du Code du Travail, en phase conception et(ou) réalisation
Identifiant interne : S-PF-1516182

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Selon Rc
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/09/2024 15:00 +02:00
Lieu : Cran-Gevrier
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Syndicat Mixte du Lac d'Annecy
Numéro d’enregistrement : 24740001300014
Adresse postale : 7 rue des Terrasses
Ville : Cran-Gevrier
Code postal : 74960
Pays : France
Point de contact : BRUYERE Pierre
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0450667777
Adresse internet : http://www.sila.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 493392
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Numéro d’enregistrement : 506435
Adresse postale : 1 boulevard Vivier Merle
Ville : Lyon Cedex
Code postal : 69443
Pays : France
Adresse électronique : ara.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : 0426998277
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c9d72091-7de6-43ae-b295-828eb2fbbf99 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/08/2024 16:17 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00514203-2024
Numéro de publication au JO S : 166/2024
Date de publication : 27/08/2024