Missions de contrôle technique, de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, de coordination des systèmes de sécurité incendie, dans le cadre des travaux de réhabilitation du siège de la CPAM du Bas-Rhin

Missions de contrôle technique, de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, de coordination des systèmes de sécurité incendie, dans le cadre des travaux de réhabilitation du siège de la CPAM du Bas-Rhin Mission de contrôle technique dans le cadre des travaux de réhabilitation …

CPV: 71317210 Servicios de consultoría en salud y seguridad, 71631300 Servicios de inspección técnica de edificios, 71317100 Servicios de consultoría en protección y control de incendios y explosiones, 33184000 Artículos y aparatos de prótesis
Plazo:
23 de septiembre de 2024 a las 15:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Missions de contrôle technique, de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, de coordination des systèmes de sécurité incendie, dans le cadre des travaux de réhabilitation du siège de la CPAM du Bas-Rhin
Organismo adjudicador:
CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU BAS RHIN
Número de premio:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU BAS RHIN
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Missions de contrôle technique, de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, de coordination des systèmes de sécurité incendie, dans le cadre des travaux de réhabilitation du siège de la CPAM du Bas-Rhin
Description : Missions de contrôle technique, de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, de coordination des systèmes de sécurité incendie, dans le cadre des travaux de réhabilitation du siège de la CPAM du Bas-Rhin
Identifiant de la procédure : c3b3ccd8-62ea-42ef-b397-767a871e485e
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CPAM du Bas-Rhin 16 rue de Lausanne
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Dans le cadre de la réalisation de la présente opération, les opérateurs économiques devront assister obligatoirement à une visite commune sur le site faisant l'objet de l'opération de travaux, afin d'en évaluer objectivement les difficultés et particularités. Les modalités de rendez-vous sont fixés à l'article 2.4 du règlement de la consultation et les dates de visites seront les jeudi 5 et vendredi 6 septembre 2024 de 9h15 à 10h30. Il ne sera pas possible de réaliser une visite en dehors des deux créneaux proposés.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de contrôle technique dans le cadre des travaux de réhabilitation du siège de la CPAM du Bas-Rhin
Description : Mission de contrôle technique dans le cadre des travaux de réhabilitation du siège de la CPAM du Bas-Rhin
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 16 rue de Lausanne
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 30/09/2024
Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Les critères de jugement des candidatures et des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Ce critère sera apprécié sur la base des sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Compétences et CV du chargé d'affaire référent et des membres de l'équipe affectée à l'exécution des prestations ainsi que références du candidat sur des projets similaires - sur 30 points - Sous-critère 2 : Dispositions organisationnelles proposées pour l'exécution de chacun des éléments de mission du marché - sur 30 points
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Ce critère sera apprécié sur la base des prix indiqués au sein de l'acte d'engagement.
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/09/2024 15:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/09/2024 15:15 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les recours susceptibles d'être introduits sont le référé précontractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du Code de Procédure Civile. Le référé précontractuel s'exerce avant la signature du marché et le référé contractuel après sa signature. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU BAS RHIN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU BAS RHIN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU BAS RHIN
Organisation qui traite les offres : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU BAS RHIN

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs dans le cadre des travaux de réhabilitation du siège de la CPAM du Bas-Rhin
Description : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs dans le cadre des travaux de réhabilitation du siège de la CPAM du Bas-Rhin
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33184000 Prothèses

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 16 rue de Lausanne
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 30/09/2024
Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Les critères de jugement des candidatures et offres sont précisés dans le règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Ce critère sera apprécié sur la base des sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Compétences et CV du chargé d'affaire référent et des membres de l'équipe affectée à l'exécution des prestations ainsi que références du candidat sur des projets similaires - sur 30 points - Sous-critère 2 : Dispositions organisationnelles proposées pour l'exécution de chacun des éléments de mission du marché - sur 30 points
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Ce critère sera apprécié sur la base des prix indiqués au sein de l'acte d'engagement.
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/09/2024 15:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/09/2024
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les recours susceptibles d'être introduits sont le référé précontractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du Code de Procédure Civile. Le référé précontractuel s'exerce avant la signature du marché et le référé contractuel après sa signature. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU BAS RHIN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU BAS RHIN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU BAS RHIN
Organisation qui traite les offres : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU BAS RHIN

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Mission de coordination en systèmes de sécurité incendie dans le cadre des travaux de réhabilitation du siège de la CPAM du Bas-Rhin
Description : Mission de coordination en matière de sécurité incendie dans le cadre des travaux de réhabilitation du siège de la CPAM du Bas-Rhin
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 16 rue de Lausanne
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 30/09/2024
Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Les critères de jugement des candidatures et des offres sont précisés au sein du règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Ce critère sera apprécié sur la base des sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Compétences et CV du chargé d'affaire référent et des membres de l'équipe affectée à l'exécution des prestations ainsi que références du candidat sur des projets similaires - sur 30 points - Sous-critère 2 : Dispositions organisationnelles proposées pour l'exécution de chacun des éléments de mission du marché - sur 30 points
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Ce critère sera apprécié sur la base des prix indiqués au sein de l'acte d'engagement.
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/09/2024 15:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/09/2024 15:15 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les recours susceptibles d'être introduits sont le référé précontractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du Code de Procédure Civile. Le référé précontractuel s'exerce avant la signature du marché et le référé contractuel après sa signature. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU BAS RHIN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU BAS RHIN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU BAS RHIN
Organisation qui traite les offres : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU BAS RHIN

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU BAS RHIN
Numéro d’enregistrement : 51744212500012
Adresse postale : CPAM du Bas-Rhin 16 rue de Lausanne Service ordonnancement
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Pays : France
Téléphone : 0662747178
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement : 17540111600082
Adresse postale : Cité judiciaire, rue du général Fabvier
Ville : Nancy
Code postal : 54035
Pays : France
Adresse électronique : tj-nancy@justice.fr
Téléphone : 0383908500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e7092a79-c12c-4d3a-b0f8-30598ffe92d6 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/08/2024 10:01 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00500696-2024
Numéro de publication au JO S : 162/2024
Date de publication : 21/08/2024