Missions de constat d'état des lieux locatif, du domaine privé de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris.

Missions de constat d'état des lieux locatif, du domaine privé de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris. - Paris Ouest (2ème, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème, 14ème, 15ème, 16ème, 17ème) - Hauts de Seine - Paris Est (4ème, 5ème, 10ème, 11ème, 12ème, 13ème, 18ème, 19ème, 20ème) - Seine Saint Denis (93) …

CPV: 70000000 Servicios inmobiliarios
Plazo:
18 de octubre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Missions de constat d'état des lieux locatif, du domaine privé de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris.
Organismo adjudicador:
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
Número de premio:
LOT 1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Missions de constat d'état des lieux locatif, du domaine privé de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris.
Description : Missions de constat d'état des lieux locatif, du domaine privé de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris.
Identifiant de la procédure : 11874187-b25a-4d71-9a96-5e9cc375e3ac
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70000000 Services immobiliers

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 30/09/2024 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ». ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard le 10/10/2024 par courriel via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Paris Ouest + Hauts de Seine
Description : - Paris Ouest (2ème, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème, 14ème, 15ème, 16ème, 17ème) - Hauts de Seine
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70000000 Services immobiliers

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants - Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - Attestation Russie : Déclaration sur l'honneur sur la situation du candidat vis à vis de la Russie - Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. - Attestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Déclaration de bilan : - bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Titre d'études et titres professionnels : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX (60%)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : QUALITE TECHNIQUE (40%) Sous critère 1 - Moyens humains mis en oeuvre pour mener à bien les missions du marché (25%) - Moyens humains internes mis à disposition pour assurer les interventions (15%) - Encadrement de l'équipe (10%) Sous critère 2 - Organisation mise en oeuvre pour mener à bien les missions du marché (75%) - Description des moyens techniques proposés pour assurer la qualité des prestations et le respect des délais (20%) - Description des processus (20%) - Continuité d'activité durant l'année (15%) - Moyens de transmission des rapports règlementaires (15%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Cette consultation peut faire l'objet : - d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; - d'un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; - d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Paris Est + Seine Saint Denis (93) + Val de Marne (94)
Description : - Paris Est (4ème, 5ème, 10ème, 11ème, 12ème, 13ème, 18ème, 19ème, 20ème) - Seine Saint Denis (93) - Val de Marne (94)
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70000000 Services immobiliers

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants - Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - Attestation Russie : Déclaration sur l'honneur sur la situation du candidat vis à vis de la Russie - Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. - Attestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Déclaration de bilan : - bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Titre d'études et titres professionnels : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX (60%)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : QUALITE TECHNIQUE (40%) Sous critère 1 - Moyens humains mis en oeuvre pour mener à bien les missions du marché (25%) - Moyens humains internes mis à disposition pour assurer les interventions (15%) - Encadrement de l'équipe (10%) Sous critère 2 - Organisation mise en oeuvre pour mener à bien les missions du marché (75%) - Description des moyens techniques proposés pour assurer la qualité des prestations et le respect des délais (20%) - Description des processus (20%) - Continuité d'activité durant l'année (15%) - Moyens de transmission des rapports règlementaires (15%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Cette consultation peut faire l'objet : - d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; - d'un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; - d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
Numéro d’enregistrement : 26750045201928
Adresse postale : CHU de Bicêtre 78 rue du Général Leclerc
Ville : Le kremlin-bicêtre
Code postal : 94270
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : louise.marechal@aphp.fr
Téléphone : 0153146953
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 019b7748-a9ab-45c0-a169-5ac91b242f47 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/09/2024 15:04 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00560559-2024
Numéro de publication au JO S : 182/2024
Date de publication : 18/09/2024