Missions de C.S.P.S., contrôle technique et O.P.C. pour les opérations de la commune et le C.C.A.S. de Puteaux

Le marché a pour objet les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (C.S.P.S.), de contrôle technique et d'ordonnancement, pilotage et coordination (O.P.C.) dans le cadre des opérations menées par la commune et le C.C.A.S. de Puteaux. Les prestations du marché sont traitées à …

CPV: 71000000 Servicios de arquitectura, construcción, ingeniería e inspección, 71240000 Servicios de arquitectura, ingeniería y planificación, 71317210 Servicios de consultoría en salud y seguridad, 71356100 Servicios de control técnico
Plazo:
15 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Missions de C.S.P.S., contrôle technique et O.P.C. pour les opérations de la commune et le C.C.A.S. de Puteaux
Organismo adjudicador:
Ville de Puteaux
Número de premio:
PF245500

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Puteaux
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Communal Action Sociale
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Missions de C.S.P.S., contrôle technique et O.P.C. pour les opérations de la commune et le C.C.A.S. de Puteaux
Description : Le marché a pour objet les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (C.S.P.S.), de contrôle technique et d'ordonnancement, pilotage et coordination (O.P.C.) dans le cadre des opérations menées par la commune et le C.C.A.S. de Puteaux. Les prestations du marché sont traitées à prix unitaires. Compte tenu du nombre incertain de missions demandées au cours de l'année, chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. La procédure comprend les trois (3) lots suivants : - Lot 1 : Missions de coordonnateur sécurité et protection de la santé ; - Lot 2 : Missions d'ordonnancement, pilotage et coordination ; - Lot 3 : Missions de contrôle technique.
Identifiant de la procédure : 3edd26c2-9a8b-4505-aa1e-1af995f11a82
Identifiant interne : PF245500
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : PROCEDURE : Le marché est un contrat de services, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.) de référence est le C.C.A.G. applicable aux marchés publics de prestations intellectuelles (C.C.A.G.-P.I.) dans sa version à jour lors de la notification du contrat. DUREE : Chaque lot est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de sa date de notification. Ils pourront être reconduits trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur. DEPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 4 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du règlement de la consultation par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/. PRESTATIONS SIMILAIRES : PRESTATIONS SIMILAIRES : Le marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans mise en concurrence ni publicité préalable, dont l'objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du marché. LIEU D'EXECUTION : Ville de Puteaux - 131 rue de la République - 92800 Puteaux Centre de vacances Les Trois Hameaux - Rue du Fort Bloqué - 56270 Bloqué Hôtel Le Crêt du Loup - 522 route du col des Aravis - 74220 La Clusaz

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 155 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 310 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Missions de coordonnateur sécurité et protection de la santé
Description : Les missions de coordonnateur de sécurité et de protection de la santé porteront sur les opérations de la commune de Puteaux, comportant pour l'essentiel des constructions, réhabilitations, extensions, de l'entretien et grosses réparations ou la mise en conformité pour des bâtiments ou des infrastructures appartenant ou étant gérés par la commune et le C.C.A.S. de Puteaux. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants sont répartis de la façon suivante entre les membres du groupement de commandes : Lot 1 : Missions de coordonnateur sécurité et protection de la santé - Pas de montant minimum annuel, - Montant maximum annuel : 80 000,00 euros HT Ces montants sont répartis de la façon suivante entre les membres du groupement de commandes : Commune de Puteaux : - Pas de montant minimum annuel, - Montant maximum annuel : 60 000,00 euros HT C.C.A.S. de Puteaux : - Pas de montant minimum annuel, - Montant maximum annuel : 20 000,00 euros HT À titre estimatif, le maître d'ouvrage pourrait commander : - 30 000,00 euros HT de prestations par an pour la Commune, -10 000,00 euros HT de prestations par an pour le C.C.A.S. Ces montants ne sont en aucun cas contractuel et pourraient être évolutifs.
Identifiant interne : PF245501

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 40 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : ELABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Au titre des capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Au titre des capacités techniques et professionnelles appréciées d'après : - les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; - l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ; - la liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère 1 - Prix : 60 points
Description : Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), indiqué par le candidat dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) masqué. Le Détail Quantitatif Estimatif Masqué est une méthode de notation qui consiste à évaluer le coût de commandes fictives (mais représentatives) en multipliant les prix unitaires du B.P.U. par des quantités représentatives choisies par le pouvoir adjudicateur et non communiquées aux candidats.
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 2 - Moyens humains dédiés à l'exécution des prestations : 20 points
Description : Ce critère, noté sur 20 points, sera apprécié d'après le descriptif de l'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché, et d'après l'organigramme reprenant le personnel présenté. Il comprend les deux sous-critères suivants : - Sous-critère n°1 : L'organisation du personnel assigné à l'exécution du marché (10 points) - Sous-critère n°2 : Les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché (10 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 3 - Qualité technique de l'offre : 20 points
Description : Ce critère, noté sur 20 points, sera apprécié d'après la méthodologie suivie par le candidat pour une mission C.S.P.S. de chaque niveau (1, 2 et 3) et d'après les modèles de registre journal et de compte-rendu d'inspection commune remis. Il comprend les deux sous-critères suivants : - Sous-critère n°1 : Méthodologie suivie pour une mission C.S.P.S. de chaque niveau (1, 2 et 3) (10 points) - Sous-critère n°2 : Modèles de registre journal et de compte-rendu d'inspection commune (10 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/01/2025 14:00 +01:00
Lieu : Mairie de Puteaux
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Puteaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Missions d'ordonnancement, pilotage et coordination
Description : Le marché concerne les prestations intellectuelles relatives aux missions d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (O.P.C.) sur les opérations de la commune de Puteaux, comportant pour l'essentiel des constructions, réhabilitations, extensions, de l'entretien et grosses réparations ou la mise en conformité pour des bâtiments ou des infrastructures appartenant ou étant gérés par la commune et le C.C.A.S. de Puteaux. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants sont répartis de la façon suivante entre les membres du groupement de commandes : Lot 2 : Missions d'ordonnancement, pilotage et coordination - Pas de montant minimum annuel, - Montant maximum annuel : 50 000,00 euroseuros HT Ces montants sont répartis de la façon suivante entre les membres du groupement de commandes : Commune de Puteaux : - Pas de montant minimum annuel, - Montant maximum annuel : 40 000,00 euros HT C.C.A.S. de Puteaux : - Pas de montant minimum annuel, - Montant maximum annuel : 10 000,00 euros HT À titre estimatif, le maître d'ouvrage pourrait commander : - 20 000,00 euros HT de prestations par an pour la Commune, - 5 000,00 euros HT de prestations par an pour le C.C.A.S. Ces montants ne sont en aucun cas contractuel et pourraient être évolutifs.
Identifiant interne : PF245502

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 25 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : ELABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Au titre des capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Au titre des capacités techniques et professionnelles appréciées d'après : - les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; - l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ; - la liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère 1 - Prix : 60 points
Description : Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), indiqué par le candidat dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) masqué. Le Détail Quantitatif Estimatif Masqué est une méthode de notation qui consiste à évaluer le coût de commandes fictives (mais représentatives) en multipliant les prix unitaires du B.P.U. par des quantités représentatives choisies par le pouvoir adjudicateur et non communiquées aux candidats.
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 2 - Moyens humains dédiés à l'exécution des prestations : 20 points
Description : Ce critère, noté sur 20 points, sera apprécié d'après le descriptif de l'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché, et d'après l'organigramme reprenant le personnel présenté. Il comprend les deux sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : L'organisation du personnel assigné à l'exécution du marché (10 points) - Sous-critère 2 : Les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché (10 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 3 - Qualité technique de l'offre : 20 points
Description : Ce critère, noté sur 20 points, sera apprécié d'après la méthodologie de travail suivie par le candidat (organisation envisagée pour l'intervention, méthodologie pour assurer le suivi des études, des travaux, suivi des plans en phase travaux, méthodologie de relance des entreprises, la levée des réserves émises...).
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/01/2025 14:00 +01:00
Lieu : Mairie de Puteaux
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Puteaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 : Missions de contrôle technique
Description : Le marché concerne les prestations intellectuelles relatives aux missions de contrôle technique sur les opérations de la commune de Puteaux, comportant pour l'essentiel des constructions, réhabilitations, extensions, de l'entretien et grosses réparations ou la mise en conformité pour des bâtiments ou des infrastructures appartenant ou étant gérés par la commune et le C.C.A.S. de Puteaux. Chaque bon de commande précisera les missions de base (L+S) et les missions complémentaires pour une même opération. Les normes régissant les marchés de contrôle technique sont : - La norme AFNOR P03-100, - Le C.C.T.G. applicable aux marchés publics de contrôle technique. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants sont répartis de la façon suivante entre les membres du groupement de commandes : Lot 3 : Missions de contrôle technique - Pas de montant minimum annuel, - Montant maximum annuel : 180 000,00 euros HT Ces montants sont répartis de la façon suivante entre les membres du groupement de commandes : Commune de Puteaux : - Pas de montant minimum annuel, - Montant maximum annuel : 150 000,00 euros HT C.C.A.S. de Puteaux : - Pas de montant minimum annuel, - Montant maximum annuel : 30 000,00 euros HT À titre estimatif, le maître d'ouvrage pourrait commander : - 75 000,00 euros HT de prestations par an pour la Commune, - 15 000,00 euros HT de prestations par an pour le C.C.A.S. Ces montants ne sont en aucun cas contractuel et pourraient être évolutifs.
Identifiant interne : PF245503

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 90 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : ELABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Au titre des capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Au titre des capacités techniques et professionnelles appréciées d'après : - les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; - l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ; - la liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère 1 - Prix : 60 points
Description : Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), indiqué par le candidat dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) masqué. Le Détail Quantitatif Estimatif Masqué est une méthode de notation qui consiste à évaluer le coût de commandes fictives (mais représentatives) en multipliant les prix unitaires du B.P.U. par des quantités représentatives choisies par le pouvoir adjudicateur et non communiquées aux candidats.
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 2 - Moyens humains dédiés à l'exécution des prestations : 20 points
Description : Ce critère, noté sur 20 points, sera apprécié d'après le descriptif de l'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché, et d'après l'organigramme reprenant le personnel présenté. Il comprend les deux sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : L'organisation du personnel assigné à l'exécution du marché (10 points) - Sous-critère 2 : Les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché (10 points)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 3 - Qualité technique de l'offre : 20 points
Description : Ce critère, noté sur 20 points, sera apprécié d'après la méthodologie de travail suivie par le candidat (organisation envisagée pour l'intervention, méthodologie pour assurer le suivi des études, des travaux, suivi des plans en phase travaux, méthodologie de relance des entreprises, la levée des réserves émises...).
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/01/2025 14:00 +01:00
Lieu : Mairie de Puteaux
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Puteaux

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Puteaux
Numéro d’enregistrement : 21920062300011
Adresse postale : 131, rue de la République
Ville : PUTEAUX
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Service des marchés publics - Assistante : Marilyne MAGNE
Adresse électronique : marchespublics@mairie-puteaux.fr
Téléphone : +33 146929253
Adresse internet : https://www.puteaux.fr
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville : Cergy pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : +33 130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Centre Communal Action Sociale
Numéro d’enregistrement : 26920049900011
Adresse postale : 102 bis rue de la République
Ville : Puteaux
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Service des marchés publics
Adresse électronique : marchespublics@mairie-puteaux.fr
Téléphone : +33 146929253
Adresse internet : https://www.puteaux.fr
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 34ce4f01-6fa7-4467-8732-e7867a337ada - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/12/2024 16:30 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00753936-2024
Numéro de publication au JO S : 240/2024
Date de publication : 10/12/2024