Missions de bureau d'études TCE bâtiments, de contrôles techniques et de coordination SPS

La présente consultation concerne plusieurs missions afférentes à des travaux de bâtiments et/ou des travaux de génie civil, voiries, réseaux divers, assainissement en tranchée, espaces verts liés aux activités de maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'oeuvre de la Communauté d'Agglomération de Paris Vallée de la Marne (CA PVM). Il s'agit …

CPV: 71336000 Servicios complementarios de ingeniería, 71335000 Estudios de ingeniería, 71317210 Servicios de consultoría en salud y seguridad, 71631300 Servicios de inspección técnica de edificios, 71631400 Servicios de inspección técnica de estructuras de ingeniería
Lugar de ejecución:
Missions de bureau d'études TCE bâtiments, de contrôles techniques et de coordination SPS
Organismo adjudicador:
Communauté d'agglomération PARIS-VALLEE DE LA MARNE
Número de premio:
23148a23150

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'agglomération PARIS-VALLEE DE LA MARNE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Missions de bureau d'études TCE bâtiments, de contrôles techniques et de coordination SPS
Description : La présente consultation concerne plusieurs missions afférentes à des travaux de bâtiments et/ou des travaux de génie civil, voiries, réseaux divers, assainissement en tranchée, espaces verts liés aux activités de maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'oeuvre de la Communauté d'Agglomération de Paris Vallée de la Marne (CA PVM). Il s'agit de missions suivantes : - Etudes techniques Bâtiments Tous Corps d'Etat (TCE) ; coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) ; Ordonnancement et Pilotage d'opération de Construction (OPC) - Contrôle technique sur le bâtiment et les ouvrages civils - Coordination Sécurité et Protection de la Santé niveaux 1,2 et 3 pour travaux sur les bâtiments, les VRD, l'assainissement ou encore les espaces verts. Ces missions se dérouleront sur le territoire et le patrimoine de la Communauté d'Agglomération CA PVM qui s'étend sur 12 communes seine-et-marnaises : Chelles, Pontault-Combault, Champs-sur-Marne, Torcy, Roissy-en-Brie, Noisiel, Lognes, Vaires-sur-Marne, Emerainville, Courtry, Brou-sur-Chantereine et Croissy-Beaubourg, soit un territoire de 96 km².
Identifiant de la procédure : 344a9d9b-33c5-4c9a-a9e4-5d093b89e70a
Identifiant interne : 23148a23150
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 Bureau d'Études bâtiments TCE /Coordination SSI/ OPC
Description : Les missions confiées aux titulaires du présent lot concernent des travaux de construction, de réhabilitation, d'aménagement et de démolitions partielles ou totales sur l'ensemble les secteurs de compétences de la CAPVM, à savoir : - des Etablissements recevant du public, dénommés ERP de tous types et catégories au sens de la réglementation de sécurité contre l'incendie (J, L, M, N, O, R, S, T, U, V, W, X, Y, PA, CTS, SG, PS, GA), 1ère, 2ème 3ème, 4ème et 5ème catégorie. - des Etablissements soumis exclusivement au code du travail Et à moindre titre : - des Bâtiments collectifs ou individuels à usage d'habitation.
Identifiant interne : 23148

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Chaque accord-cadre est passé pour une durée ferme d'un (1) an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période successive d'un (1) an. Lorsque le montant maximum annuel est atteint ou dès que le solde du montant maximum ne permet plus de passer de bons de commande, un ordre de service de redémarrage de période pourra être établi par l'acheteur. A défaut de réception de l'ordre de service par le titulaire, la période sera reconduite à la date anniversaire de l'accord-cadre. La durée totale de l'accord-cadre ne saurait excéder quatre (4) ans.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délais maximum de référence
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE. - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui signe le marché : Communauté d'agglomération PARIS-VALLEE DE LA MARNE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 : Contrôle Technique
Description : Le présent lot a pour objet l'intervention du Contrôleur Technique conformément aux dispositions de l'article L111-23 du Code de la Construction et de l'Habitation et du décret n°99.443 du 28 mai 1999, pour les travaux neufs, compris agrandissement, les grosses réparations les améliorations sur des bâtiments, les restructurations ou réhabilitations de bâtiments mais aussi des ouvrages de génie civil, édifices, espaces verts et autres constructions appartenant ou étant occupés par la CAPVM.
Identifiant interne : 23149

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Temps de référence
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE. - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui signe le marché : Communauté d'agglomération PARIS-VALLEE DE LA MARNE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot n°3 : Coordination SPS niveaux 1, 2 et 3
Description : Le présent lot a pour objet des missions de coordination SPS (Coordination en matière de Sécurité du Travail et de Protection de la Santé) telles que prévues par la loi n°93-1418 du 31/12/1993 en phase de conception et/ou phase de réalisation dans le cadre de travaux que ce soit dans le domaine du bâtiment, des Voiries-Réseaux-Divers, aménagement extérieurs, ouvrages civils divers, aménagements d?espaces verts
Identifiant interne : 23150

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Temps de référence
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE. - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui signe le marché : Communauté d'agglomération PARIS-VALLEE DE LA MARNE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 10 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Groupement conjoint EPDC (Mandataire) MEBI (Co-traitant) IETI (Co-traitant) SI PREV (Co-traitant) OMEGA ALLIANCE (Co-traitant)
Offre :
Identifiant de l’offre : GRPT CONJOINT EPDC /MEBI / IETI / SI PREV / OMEGA ALLIANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 23148
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/01/2024
Date de conclusion du marché : 21/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Communauté d'agglomération PARIS-VALLEE DE LA MARNE
Lauréat :
Nom officiel : Groupement solidaire GAIA INGENIERIE (Mandataire) ACTECO (Co-traitant) ATELIER ACONCEPT (Co-traitant) CABINET BLEUSE (Co-traitant)
Offre :
Identifiant de l’offre : GRPT SOLIDAIRE GAIA INGENIERIE / ACTECO / ATELIER ACONCEPT / CABINET BLEUSE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 2
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 23148
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/01/2024
Date de conclusion du marché : 21/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Communauté d'agglomération PARIS-VALLEE DE LA MARNE

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DEGOUY COORDINATION SPS - SARL COSSEC
Offre :
Identifiant de l’offre : SARL DEGOUY
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 23150
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/06/2024
Date de conclusion du marché : 17/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Communauté d'agglomération PARIS-VALLEE DE LA MARNE
Lauréat :
Nom officiel : SARL COBAT - COPREV
Offre :
Identifiant de l’offre : COBAT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 2
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 23150
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/06/2024
Date de conclusion du marché : 17/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Communauté d'agglomération PARIS-VALLEE DE LA MARNE
Lauréat :
Nom officiel : BUREAU ALPES CONTROLES
Offre :
Identifiant de l’offre : BUREAU ALPES CONTROLES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 3
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 23150
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/06/2024
Date de conclusion du marché : 17/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Communauté d'agglomération PARIS-VALLEE DE LA MARNE

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BUREAU ALPES CONTROLES
Offre :
Identifiant de l’offre : BUREAU ALPES CONTROLES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 23149
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/06/2024
Date de conclusion du marché : 15/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Communauté d'agglomération PARIS-VALLEE DE LA MARNE
Lauréat :
Nom officiel : BATIPLUS CONTROLE
Offre :
Identifiant de l’offre : BATIPLUS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 3
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 23149
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/06/2024
Date de conclusion du marché : 15/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Communauté d'agglomération PARIS-VALLEE DE LA MARNE
Lauréat :
Nom officiel : QUALICONSULT
Offre :
Identifiant de l’offre : QUALICONSULT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 2
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 23149
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/06/2024
Date de conclusion du marché : 15/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Communauté d'agglomération PARIS-VALLEE DE LA MARNE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'agglomération PARIS-VALLEE DE LA MARNE
Numéro d’enregistrement : 20005795800015
Adresse postale : 5 cours de l'Arche Guédon à Torcy
Ville : Marne-la-vallée cedex 1
Code postal : 77207
Pays : France
Adresse électronique : marches@agglo-pvm.fr
Téléphone : +33 1 60372424
Profil de l’acheteur : https://www.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17750111101177
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : Melun cedex
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : +33 1 60 56 66 30
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Groupement solidaire GAIA INGENIERIE (Mandataire) ACTECO (Co-traitant) ATELIER ACONCEPT (Co-traitant) CABINET BLEUSE (Co-traitant)
Numéro d’enregistrement : 842 957 318 00012
Adresse postale : 14 rue Père André Jarlan
Ville : EVRY-COURCOURONNES
Code postal : 91000
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@gaia-ing.fr
Téléphone : +33 1 69 36 07 65
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Groupement conjoint EPDC (Mandataire) MEBI (Co-traitant) IETI (Co-traitant) SI PREV (Co-traitant) OMEGA ALLIANCE (Co-traitant)
Numéro d’enregistrement : 392 432 472 00059
Adresse postale : 23 rue Raspail
Ville : IVRY-SUR-SEINE
Code postal : 94200
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@epdc.fr
Téléphone : +33 1 49 87 04 90
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement : 177550000600024
Adresse postale : Préfecture de la région Ile-de-France, Préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Ville : PARIS CEDEX 15
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : +33 1 82 52 42 72
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : BUREAU ALPES CONTROLES
Numéro d’enregistrement : 351 812 698 01103
Adresse postale : 40 avenue de Lingenfeld
Ville : TORCY
Code postal : 77200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : marnelavallee@alpes-controles.fr
Téléphone : +33 1 81 16 56 28
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0011

Nom officiel : BUREAU ALPES CONTROLES
Numéro d’enregistrement : 351 812 698 01103
Adresse postale : 40 abenue de Lingenfeld
Ville : TORCY
Code postal : 77200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : marnelavallee@alpes-controles.fr
Téléphone : +33 1 81 16 56 28
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0007

Nom officiel : BATIPLUS CONTROLE
Numéro d’enregistrement : 392 554 200 00098
Adresse postale : Agence Ile de France 25 rue Alfred Nobel
Ville : CHAMPS SUR MARNE
Code postal : 77420
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : idf.est@batiplus-controle.fr
Téléphone : +33 1 64 61 88 52
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0008

Nom officiel : QUALICONSULT
Numéro d’enregistrement : 401 449 855 01954
Adresse postale : Parc de la Haute Maison 27 rue Albert Einstein 2 allée Kepler Bâtiment C1
Ville : CHAMPS SUR MARNE
Code postal : 77420
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : champs.qc@qualiconsult.fr
Téléphone : +33 1 64 80 51 94
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0009

Nom officiel : DEGOUY COORDINATION SPS - SARL COSSEC
Numéro d’enregistrement : 403 251 119 00042
Adresse postale : 16 rue de la maison rouge
Ville : LOGNES
Code postal : 77185
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : commercial.sps@degouy.fr
Téléphone : +33 1 70 95 10 70
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0010

Nom officiel : SARL COBAT - COPREV
Numéro d’enregistrement : 807 839 949 00011
Adresse postale : Parc tertiaire du Rotois Bâtiment B Route de Oignies
Ville : COURRIERES
Code postal : 62710
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : com@cobat-coprev.fr
Téléphone : +33 3 61 19 12 89
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3413c225-cf16-4b5d-be9d-17d348d640d0 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/08/2024 12:05 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00512961-2024
Numéro de publication au JO S : 166/2024
Date de publication : 27/08/2024