evergabe.com

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MERCATURA

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Missions d'urbaniste programmiste conseil (études de programmation, de faisabilité, de capacité)

Description : Nîmes Métropole et certaines communes membres souhaitent se doter du présent marché pour leur permettre de disposer rapidement d'études « minute » pour évaluer la faisabilité de projets urbains et/ou immobiliers, à vocation économique et/ou d'habitat, à toutes les échelles de territoire (de la parcelle au quartier), ainsi que la faisabilité d'équipements publics

Identifiant de la procédure : 8c556def-7c77-4224-8b59-6281e8e4cb22

Identifiant interne : 24I003GP

Type de procédure : Ouverte

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole et des collectivités membres de la centrale d'achat

Ville : Nîmes

Code postal : 30000

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Code de la Commande Publique - Législation Française -

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission d'urbaniste programmiste conseil (étude de programmation, de faisabilité, de capacité)

Description : Nîmes Métropole et certaines communes membres souhaitent se doter du présent marché pour leur permettre de disposer rapidement d'études « minute » pour évaluer la faisabilité de projets urbains et/ou immobiliers, à vocation économique et/ou d'habitat, à toutes les échelles de territoire (de la parcelle au quartier), ainsi que la faisabilité d'équipements publics. L'ensemble des prestations prévues au marché font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission : - de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Ces prestations s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées. - de marchés subséquents, passé en applications des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-7 à R2162-12 du Code de la commande publique. Les marchés subséquents conclus sur le fondement du présent accord-cadre pourront être à prix forfaitaires, à prix unitaires ou à prix mixtes, conformément aux dispositions du cahier des clauses administratives particulières de l'accord-cadre. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur.

Identifiant interne : 24I003GP

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Prix des prestations

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : valeur technique

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nîmes

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MERCATURA

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MERCATURA

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes

Organisation qui signe le marché : MERCATURA

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 400 000 Euro

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 400 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : SAS EX ET TERRA

Offre :

Identifiant de l’offre : OFFRE EX ET TERRA

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 400 000 Euro

L’offre a été classée : oui

Place sur la liste des lauréats : 1

L’offre est une variante : non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : M2024-006

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/11/2024

Date de conclusion du marché : 13/12/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

Organisation qui signe le marché : MERCATURA

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MERCATURA

Numéro d’enregistrement : 24300064300045

Adresse postale : 1 Rue du Colisée Colisée 2 - 1er étage

Ville : Nimes cedex 9

Code postal : 30947

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )

Pays : France

Adresse électronique : commande-publique-execution@nimes.fr

Téléphone : 0434035700

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SAS EX ET TERRA

Numéro d’enregistrement : 848 027 215 000 21

Adresse postale : 25 rue de la porte d'Alès

Ville : Nîmes

Code postal : 30000

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )

Pays : France

Adresse électronique : contact@ex-et-terra.net

Téléphone : 06 86 67 42 24

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nîmes

Numéro d’enregistrement : 13000192800014

Adresse postale : 16 Avenue Feuchères - CS 88010

Ville : Nîmes

Code postal : 30941

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr

Téléphone : +33466273700

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6a0e6c67-9bdd-44d9-b9dc-fe272cf9c987 - 02

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 16/12/2024 16:54 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00774526-2024

Numéro de publication au JO S : 246/2024

Date de publication : 18/12/2024