Missions d'expertises environnementales des sites et sols pollués de l'Etablissement Public Foncier Île-de-France.

L'objet de la consultation est la passation de marchés publics relatifs à des missions d'expertises environnementales des sites et sols pollués de l'Etablissement Public Foncier Île-de-France. Conformément aux articles L2125-1 et R2191-17 et suivants du Code de la commande publique, la présente consultation concerne la mise en place de plusieurs …

CPV: 71241000 Estudio de viabilidad, servicios de asesoramiento, análisis, 71313000 Servicios de consultoría en ingeniería ambiental, 71351500 Servicios de estudio de suelos, 90732000 Servicios relacionados con la contaminación del suelo, 90732400 Servicios de asesoramiento sobre la contaminación del suelo
Lugar de ejecución:
Missions d'expertises environnementales des sites et sols pollués de l'Etablissement Public Foncier Île-de-France.
Organismo adjudicador:
Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Número de premio:
DT202419

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Missions d'expertises environnementales des sites et sols pollués de l'Etablissement Public Foncier Île-de-France.
Description : L'objet de la consultation est la passation de marchés publics relatifs à des missions d'expertises environnementales des sites et sols pollués de l'Etablissement Public Foncier Île-de-France. Conformément aux articles L2125-1 et R2191-17 et suivants du Code de la commande publique, la présente consultation concerne la mise en place de plusieurs accords-cadres « multi-attributaire » à bons de commande. Les accords-cadres sont traités à prix unitaires (article R2112-6 1°), sous la forme d'accords-cadres à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants d'une part, et R2162-13-14 d'autre part. DUREE DES ACCORDS-CADRES : Chaque accord-cadre sera conclu pour une durée ferme d'un (1) an reconductible 3 fois sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans. Le pouvoir adjudicateur pourra mettre fin au marché chaque année à la date d'anniversaire de la notification de l'accord-cadre, sans indemnité sous réserve d'une information préalable aux titulaires deux mois avant l'échéance de l'accord-cadre (par courrier recommandé).
Identifiant de la procédure : 6318a68e-aa86-436f-bf38-17e1ade94cb0
Avis précédent : bc7e3a1b-c406-41cf-8b9b-7124907b232f-01
Identifiant interne : DT202419
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351500 Services d'étude du sol
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90732000 Pollution des sols
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90732400 Services de conseil contre la pollution des sols

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : CLAUSE D'INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE : Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'EPF Ile-de-France a décidé de faire application des dispositions du code de la commande publique en incluant une clause sociale obligatoire. L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L'article 10 du CCAP précise quels sont les publics éligibles au dispositif, les différentes modalités de mise en oeuvre et de contrôle de son exécution, les pénalités applicables en cas de non-respect de ses obligations par l'entreprise. L'entreprise attributaire devra se rapprocher du facilitateur désigné par la maitrise d'ouvrage après l'attribution du marché afin de préciser ou de définir les modalités de mise en oeuvre des clauses sociales. Un plan d'action pourra être élaboré à cet effet avec l'accompagnement du facilitateur. Note importante : Les candidats ne sont pas autorisés à formuler de réserve dans leur offre sur la clause sociale obligatoire. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition d'exécution sera déclarée irrégulière au motif de non-respect du marché. DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES : Les dossiers de consultation pourront être retirés gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. MODIFICATION DU DOSSIER DE CONSULTATION : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard le 26 / 06 / 2024 pour poser des questions, des modifications de détails au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES EN COURS DE CONSULTATION : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite sur la Plateforme des achats de l'Etat (PLACE). Pour permettre au pouvoir adjudicateur de formuler une réponse en temps utile, la demande devra parvenir au plus tard le 25/06/2024 à 12h00. Les demandes jugées tardives n'engagent pas le pouvoir adjudicateur et ne peuvent avoir de conséquence sur la validité de la procédure. SOUMISSIONNAIRES APPARTENANT A UN MEME GROUPE : Les soumissionnaires appartenant à un même groupe et souhaitant remettre des offres séparées, doivent transmettre les éléments suivants : - Une déclaration indiquant leurs liens ; - Un organigramme du groupe de sociétés auxquels ils appartiennent avec les informations jugées utiles en fonction du secteur d'activité considéré (niveau de participation financière, structure décisionnelle etc.). Ces éléments permettront au pouvoir adjudicateur de déterminer si les soumissionnaires sont autonomes et indépendants. PRESENTATION DES CANDIDATURES : Cf. Article 15.2 du Règlement de Consultation (RC) Les candidats peuvent présenter leur candidature sous les formes suivantes : - Candidature sous la forme individuelle. - Candidature sous forme de groupement (solidaire ou conjoint). Toutefois, en application de l'article R. 2142-21-1° du code de la commande publique, le présent règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le marché public visé par la présente consultation plusieurs candidatures en agissant à la fois : - En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Pour chaque lot, le dossier candidature devra comporter les éléments suivants : - Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion au marché public. - Déclaration de Candidatures (DECA), ou le DUME, ou les formulaires DC1 et DC2 accompagnée des documents indiqués à l'Article 15.2 du RC. PRESENTATION DES OFFRES : Cf. Article 17 du RC Les candidats peuvent présenter leur offre selon les formes suivantes : - Offre présentée par un candidat individuel. - Offre présentée en groupement (solidaire ou conjoint). Toutefois, en application de l'article R. 2151-7-1° du code de la commande publique, le présent règlement de consultation interdit aux soumissionnaires de présenter pour le même marché public plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations d'expertises environnementales des sites et sols pollués sur le département de Seine-Saint-Denis
Description : Conformément aux dispositions de l'article article R2112-6 1°, ce lot est traité à prix unitaires passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire (4 opérateurs économiques maximum) conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants d'une part, et R2162-13-14 d'autre part. Cet accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions suivantes : - Avec des montants minimaux différenciés annuels dégressifs par attributaire ; - Avec un montant maximal de 294 000 euros HT annuel. L'opérateur économique classé en 1ère position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum annuel de commandes de 19 600 euros HT annuel ; L'opérateur économique classé en 2ème position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum annuel de commandes de 14 700 euros HT annuel ; L'opérateur économique classé en 3ème position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum annuel de commandes de 9 800 euros HT annuel ; L'opérateur économique classé en 4ème position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum annuel de commandes de 4 900 euros HT annuel.
Identifiant interne : Lot n°1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 1 : Mémoire technique sur 60 points Le présent critère est décomposé comme suit : Sous-critère 1 : Compréhension du contexte et des enjeux sur 6 points ; Sous-critère 2 : Approche méthodologique des missions sur 15 points ; Sous-critère 3 : Suivi des dossiers sur 8 points ; Sous-critère 4 : Equipe dédiée sur 12 points ; Sous-critère 5 : Moyens techniques sur 5 points ; Sous-critère 6 : Exemples de rendu sur 14 points.
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère 2 : Prix sur 40 points
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Organisation qui signe le marché : Etablissement Public Foncier Ile-de-France

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Prestations d'expertises environnementales des sites et sols pollués sur les départements des Yvelines, de l'Essonne, les Communes du Pays Houdanais et la ville de Paris
Description : Le présent lot est un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande émis dans les conditions suivantes (pour une année) : - Avec des montants minimaux différenciés annuels dégressifs par attributaire ; - Avec un montant maximal de 426 000 euros HT annuel. L'opérateur économique classé en 1ère position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum annuel de commandes de 28 400 euros HT ; L'opérateur économique classé en 2ème position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum annuel de commandes de 21 300 euros HT ; L'opérateur économique classé en 3ème position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum annuel de commandes de 14 200 euros HT ; L'opérateur économique classé en 4ème position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum annuel de commandes de 7 100 euros HT.
Identifiant interne : Lot n°4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 1 : Mémoire technique sur 60 points : Le présent critère est décomposé comme suit : Sous-critère 1 : Compréhension du contexte et des enjeux sur 6 points ; Sous-critère 2 : Approche méthodologique des missions sur 15 points ; Sous-critère 3 : Suivi des dossiers sur 8 points ; Sous-critère 4 : Equipe dédiée sur 12 points ; Sous-critère 5 : Moyens techniques sur 5 points ; Sous-critère 6 : Exemples de rendu sur 14 points.
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère 2 : Prix sur 40 points
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Organisation qui signe le marché : Etablissement Public Foncier Ile-de-France

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prestations d'expertises environnementales des sites et sols pollués sur le département du Val-de-Marne
Description : Le présent lot est un accord-cadre multi-attributaire (4 attributaires) à bons de commande émis dans les conditions suivantes : - Avec des montants minimaux différenciés annuels dégressifs par attributaire ; - Avec un montant maximal de 246 000 euros HT annuel. L'opérateur économique classé en 1ère position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum annuel de commandes de 16 400 euros HT ; L'opérateur économique classé en 2ème position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum annuel de commandes de 12 300 euros HT ; L'opérateur économique classé en 3ème position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum annuel de commandes de 8 200 euros HT ; L'opérateur économique classé en 4ème position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum annuel de commandes de 4 100 euros HT.
Identifiant interne : Lot n°2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 1 : Mémoire technique sur 60 points Le présent critère est décomposé comme suit : Sous-critère 1 : Compréhension du contexte et des enjeux sur 6 points ; Sous-critère 2 : Approche méthodologique des missions sur 15 points ; Sous-critère 3 : Suivi des dossiers sur 8 points ; Sous-critère 4 : Equipe dédiée sur 12 points ; Sous-critère 5 : Moyens techniques sur 5 points ; Sous-critère 6 : Exemples de rendu sur 14 points.
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère 2 : Prix sur 40 points.
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Organisation qui signe le marché : Etablissement Public Foncier Ile-de-France

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Prestations d'expertises environnementales des sites et sols pollués sur les départements de Seine-et-Marne / Hauts-de-Seine / Val-d'Oise
Description : Le présent lot est un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande émis dans les conditions suivantes (pour une année) : - Avec des montants minimaux différenciés annuels dégressifs par attributaire ; - Avec un montant maximal de 444 000 euros HT annuel. L'opérateur économique classé en 1ère position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum annuel de commandes de 29 600 euros HT ; L'opérateur économique classé en 2ème position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum annuel de commandes de 22 200 euros HT ; L'opérateur économique classé en 3ème position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum annuel de commandes de 14 800 euros HT ; L'opérateur économique classé en 4ème position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum annuel de commandes de 7 400 euros HT.
Identifiant interne : Lot n°3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 1 : Mémoire technique sur 60 points Le présent critère est décomposé comme suit : Sous-critère 1 : Compréhension du contexte et des enjeux sur 6 points ; Sous-critère 2 : Approche méthodologique des missions sur 15 points ; Sous-critère 3 : Suivi des dossiers sur 8 points ; Sous-critère 4 : Equipe dédiée sur 12 points ; Sous-critère 5 : Moyens techniques sur 5 points ; Sous-critère 6 : Exemples de rendu sur 14 points.
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère 2 : Prix sur 40 points
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Organisation qui signe le marché : Etablissement Public Foncier Ile-de-France

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 5 640 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 176 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : FONDASOL
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE FONDASOL - LOT 1 (MONTANT ANNUEL DU DQE = 149 831,00 Euros HT)
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202400080
Titre : Prestations d'expertises environnementales des sites et sols pollués de l'Etablissement Public Foncier Île-de-France - Lot n°1 : Prestations d'expertises environnementales des sites et sols pollués sur le département de Seine-Saint-Denis.
Date de conclusion du marché : 15/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Lauréat :
Nom officiel : ABO ERG ENVIRONNEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE ABO ERG - LOT 1 (MONTANT ANNUEL DU DQE = 198 059,24 Euros HT)
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202400081
Titre : Prestations d'expertises environnementales des sites et sols pollués de l'Etablissement Public Foncier Île-de-France - Lot n°1 : Prestations d'expertises environnementales des sites et sols pollués sur le département de Seine-Saint-Denis.
Date de conclusion du marché : 15/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Lauréat :
Nom officiel : SARPI REMEDIATION FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SARPI - LOT 1 (MONTANT ANNUEL DU DQE = 271 444,50 Euros HT)
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202400082
Titre : Prestations d'expertises environnementales des sites et sols pollués de l'Etablissement Public Foncier Île-de-France - Lot n°1 : Prestations d'expertises environnementales des sites et sols pollués sur le département de Seine-Saint-Denis.
Date de conclusion du marché : 15/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Lauréat :
Nom officiel : TESORA
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE TESORA - LOT 1 (MONTANT ANNUEL DU DQE = 234 837,82 Euros HT)
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202400083
Titre : Prestations d'expertises environnementales des sites et sols pollués de l'Etablissement Public Foncier Île-de-France - Lot n°1 : Prestations d'expertises environnementales des sites et sols pollués sur le département de Seine-Saint-Denis.
Date de conclusion du marché : 15/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Etablissement Public Foncier Ile-de-France

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 15

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 984 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GEOLIA
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE GEOLIA - LOT 2 (MONTANT ANNUEL DU DQE = 116 726,00 Euros HT)
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202400084
Titre : Prestations d'expertises environnementales des sites et sols pollués de l'Etablissement Public Foncier Île-de-France - Lot n°2 : Prestations d'expertises environnementales des sites et sols pollués sur Prestations d'expertises environnementales des sites et sols pollués sur le département du Val-de-Marne.
Date de conclusion du marché : 15/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Lauréat :
Nom officiel : SARPI REMEDIATION FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SARPI REMEDIATION - LOT 2 (MONTANT ANNUEL DU DQE = 241 804,90 Euros HT)
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202400085
Titre : Prestations d'expertises environnementales des sites et sols pollués de l'Etablissement Public Foncier Île-de-France - Lot n°2 : Prestations d'expertises environnementales des sites et sols pollués sur Prestations d'expertises environnementales des sites et sols pollués sur le département du Val-de-Marne.
Date de conclusion du marché : 15/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Lauréat :
Nom officiel : ENVISOL
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE ENVISOL - LOT 2 (MONTANT ANNUEL DU DQE = 196 278,95 Euros HT)
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202400086
Titre : Prestations d'expertises environnementales des sites et sols pollués de l'Etablissement Public Foncier Île-de-France - Lot n°2 : Prestations d'expertises environnementales des sites et sols pollués sur Prestations d'expertises environnementales des sites et sols pollués sur le département du Val-de-Marne.
Date de conclusion du marché : 15/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Lauréat :
Nom officiel : IDDEA
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE IDDEA - LOT 2 (MONTANT ANNUEL DU DQE = 209 903,00 Euros HT)
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202400087
Titre : Prestations d'expertises environnementales des sites et sols pollués de l'Etablissement Public Foncier Île-de-France - Lot n°2 : Prestations d'expertises environnementales des sites et sols pollués sur Prestations d'expertises environnementales des sites et sols pollués sur le département du Val-de-Marne.
Date de conclusion du marché : 15/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Etablissement Public Foncier Ile-de-France

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 15

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 776 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : FONDASOL
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE FONDASOL - LOT 3 (MONTANT ANNUEL DU DQE = 233 423,00 Euros HT)
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202400088
Titre : Prestations d'expertises environnementales des sites et sols pollués de l'Etablissement Public Foncier Île-de-France - Lot n°3 : Prestations d'expertises environnementales des sites et sols pollués sur les départements de Seine-et-Marne / Hauts-de-Seine / Val-d'Oise.
Date de conclusion du marché : 15/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Lauréat :
Nom officiel : ABO ERG ENVIRONNEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE ABO ERG - LOT 3 (MONTANT ANNUEL DU DQE = 309 756,00 Euros HT)
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202400089
Titre : Prestations d'expertises environnementales des sites et sols pollués de l'Etablissement Public Foncier Île-de-France - Lot n°3 : Prestations d'expertises environnementales des sites et sols pollués sur les départements de Seine-et-Marne / Hauts-de-Seine / Val-d'Oise.
Date de conclusion du marché : 15/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Lauréat :
Nom de la partie appelante : GROUPEMENT GEOTEC/ SAFEGE
Chef de file du soumissionnaire : GEOTEC
Nom officiel : SAFEGE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE GEOTEC/SAFEGE - LOT 3 (MONTANT ANNUEL DU DQE = 364 326,00 Euros HT)
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202400090
Titre : Prestations d'expertises environnementales des sites et sols pollués de l'Etablissement Public Foncier Île-de-France - Lot n°3 : Prestations d'expertises environnementales des sites et sols pollués sur les départements de Seine-et-Marne / Hauts-de-Seine / Val-d'Oise.
Date de conclusion du marché : 15/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Lauréat :
Nom officiel : EODD Ingénieurs Conseils
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE EODD - LOT 3 (MONTANT ANNUEL DU DQE = 376 312,47 Euros HT)
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202400091
Titre : Prestations d'expertises environnementales des sites et sols pollués de l'Etablissement Public Foncier Île-de-France - Lot n°3 : Prestations d'expertises environnementales des sites et sols pollués sur les départements de Seine-et-Marne / Hauts-de-Seine / Val-d'Oise.
Date de conclusion du marché : 15/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Etablissement Public Foncier Ile-de-France

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 15

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 704 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GEOLIA
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE GEOLIA - LOT 4 (MONTANT ANNUEL DU DQE = 204 330,00 Euros HT)
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202400092
Titre : Prestations d'expertises environnementales des sites et sols pollués de l'Etablissement Public Foncier Île-de-France - Lot n°4 : Prestations d'expertises environnementales des sites et sols pollués sur les départements des Yvelines, de l'Essonne, les Communes du Pays Houdanais et la ville de Paris.
Date de conclusion du marché : 15/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Lauréat :
Nom de la partie appelante : GROUPEMENT GEOTEC/ SAFEGE
Chef de file du soumissionnaire : GEOTEC
Nom officiel : SAFEGE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE GEOTEC/ SAFEGE - LOT 4 (MONTANT ANNUEL DU DQE = 347 826,00 Euros HT)
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202400093
Titre : Prestations d'expertises environnementales des sites et sols pollués de l'Etablissement Public Foncier Île-de-France - Lot n°4 : Prestations d'expertises environnementales des sites et sols pollués sur les départements des Yvelines, de l'Essonne, les Communes du Pays Houdanais et la ville de Paris.
Date de conclusion du marché : 15/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Lauréat :
Nom officiel : EODD Ingénieurs Conseils
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE EODD - LOT 4 (MONTANT ANNUEL DU DQE = 360 318,47 Euros HT)
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202400094
Titre : Prestations d'expertises environnementales des sites et sols pollués de l'Etablissement Public Foncier Île-de-France - Lot n°4 : Prestations d'expertises environnementales des sites et sols pollués sur les départements des Yvelines, de l'Essonne, les Communes du Pays Houdanais et la ville de Paris.
Date de conclusion du marché : 15/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Lauréat :
Nom officiel : TESORA
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE TESORA - LOT 4 (MONTANT ANNUEL DU DQE = 342 902,00 Euros HT)
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202400095
Titre : Prestations d'expertises environnementales des sites et sols pollués de l'Etablissement Public Foncier Île-de-France - Lot n°4 : Prestations d'expertises environnementales des sites et sols pollués sur les départements des Yvelines, de l'Essonne, les Communes du Pays Houdanais et la ville de Paris.
Date de conclusion du marché : 15/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Etablissement Public Foncier Ile-de-France

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 15

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Numéro d’enregistrement : 495 120 008 00026
Adresse postale : 4-14 rue Ferrus
Ville : PARIS
Code postal : 75014
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : service-marches@epfif.fr
Téléphone : 0140789090
Adresse internet : https://www.epfif.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0010

Nom officiel : IDDEA
Numéro d’enregistrement : 500 212 659 00063
Ville : OLIVET
Code postal : 45160
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0011

Nom officiel : GEOTEC
Numéro d’enregistrement : 778 196 501 00028
Ville : QUETIGNY LES DIJON
Code postal : 21800
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0003 LOT-0004

8.1 ORG-0012

Nom officiel : SAFEGE
Numéro d’enregistrement : 542 021 829 00107
Ville : NANTERRE
Code postal : 92022
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003 LOT-0004

8.1 ORG-0013

Nom officiel : EODD Ingénieurs Conseils
Numéro d’enregistrement : 383 812 666 00220
Ville : VILLEURBANNE
Code postal : 69100
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003 LOT-0004

8.1 ORG-0009

Nom officiel : ENVISOL
Numéro d’enregistrement : 51230832100052
Ville : LA TOUR DU PIN
Code postal : 38110
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0008

Nom officiel : GEOLIA
Numéro d’enregistrement : 491 739 678 0036
Ville : MORANGIS
Code postal : 91420
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002 LOT-0004

8.1 ORG-0007

Nom officiel : TESORA
Numéro d’enregistrement : 50053954900070
Ville : MONTROUGE
Code postal : 92120
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0004

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SARPI REMEDIATION FRANCE
Numéro d’enregistrement : 379 578 883 00033
Ville : MEYZIEU
Code postal : 69330
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ABO ERG ENVIRONNEMENT
Numéro d’enregistrement : 440 245 314 00016
Ville : LA SEYNE SUR MER
Code postal : 83500
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0003

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FONDASOL
Numéro d’enregistrement : 582 621 561 00080
Ville : AVIGNON
Code postal : 84035
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0003

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 177 500 055 00013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1304f200-c3f7-4a07-a744-26c3b93e69bf - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/12/2024 19:38 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00793907-2024
Numéro de publication au JO S : 250/2024
Date de publication : 24/12/2024