Missions d'expertise comptable et d'assistance opérationnelle pour le compte de la SPL Terre et Lacs du Jura

Le modèle de gestion futur le plus approprié aux enjeux serait celui d'une Société Publique Locale ayant pour objet la gestion, l'exploitation et le développement des sites de Chalain, Bellecin et Maisod Le modèle de gestion futur le plus approprié aux enjeux serait celui d'une Société Publique Locale ayant pour …

CPV: 79212500 Servicios de verificación contable
Lugar de ejecución:
Missions d'expertise comptable et d'assistance opérationnelle pour le compte de la SPL Terre et Lacs du Jura
Organismo adjudicador:
Conseil départemental du Jura
Número de premio:
CD_SPLEXPERTCOMPTA

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil départemental du Jura
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Missions d'expertise comptable et d'assistance opérationnelle pour le compte de la SPL Terre et Lacs du Jura
Description : Le modèle de gestion futur le plus approprié aux enjeux serait celui d'une Société Publique Locale ayant pour objet la gestion, l'exploitation et le développement des sites de Chalain, Bellecin et Maisod
Identifiant de la procédure : adb2744a-6b27-4a8a-bb86-cde48e32072d
Identifiant interne : CD_SPLEXPERTCOMPTA
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212500 Services de vérification comptable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212500 Services de vérification comptable

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur du lundi au vendredi (9h à 11h30 - 14h à 16h30) hors jours fériés et jours de fermeture de l'institution. Date d'envoi de l'Aapc : 27/09/2024 Marché attribué avec la note globale de 90/100 (critère prix 60/60 et valeur technique 30/40) Le montant attribué précisé ci-dessus correspond au montant de l'offre retenue
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Missions d'expertise comptable et d'assistance opérationnelle pour le compte de la SPL Terre et Lacs du Jura
Description : Le modèle de gestion futur le plus approprié aux enjeux serait celui d'une Société Publique Locale ayant pour objet la gestion, l'exploitation et le développement des sites de Chalain, Bellecin et Maisod
Identifiant interne : S-PA-1534089

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212500 Services de vérification comptable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212500 Services de vérification comptable

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 25 950 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EXCO SOCODEC
Offre :
Identifiant de l’offre : EXCO SOCODEC
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 25 950 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024167a
Titre : Missions d'expertise comptable et d'assistance opérationnelle pour le compte de la Spl Terre et Lacs du Jura
Date de conclusion du marché : 05/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 1046333B-D7A6-6A03-075F9051275883E6
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil départemental du Jura
Numéro d’enregistrement : 38292
Adresse postale : 17 rue Rouget de Lisle
Ville : Lons Le Saunier
Code postal : 39039
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Point de contact : FASSENET Gérôme
Adresse électronique : marches@jura.fr
Téléphone : 0384873300
Adresse internet : http://www.jura.fr
Profil de l’acheteur : http://marchespublics.jura.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : 10463371-ED4F-733F-EF1D6C4B84BC609E
Adresse postale : 30 rue Charles Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 0381826000
Télécopieur : 0381826001
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : EXCO SOCODEC
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1534089-1-0-1
Adresse postale : 51 Av Francoise Giroud
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : magali.couraud@exco.fr
Téléphone : 0380609999
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 61a4dc83-f6e6-4740-a5cb-9e634a0a854b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/11/2024 11:31 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00723729-2024
Numéro de publication au JO S : 231/2024
Date de publication : 27/11/2024