Missions d'expertise comptable et d'assistance en matière de gestion financière

Missions d'expertise comptable et d'assistance en matière de gestion financière Mission d'expertise comptable et prestations d'assistance diverses Missions d'assistance en matière de gestion financière

CPV: 79211100 Servicios de contabilidad, 79412000 Servicios de consultoría en gestión financiera
Plazo:
18 de noviembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Missions d'expertise comptable et d'assistance en matière de gestion financière
Organismo adjudicador:
SEER SOC EXPL ENERGIES RENOUVELABLES
Número de premio:
24-56

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEER SOC EXPL ENERGIES RENOUVELABLES
Activité de l’entité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Missions d'expertise comptable et d'assistance en matière de gestion financière
Description : Missions d'expertise comptable et d'assistance en matière de gestion financière
Identifiant de la procédure : 1bd8fb61-6c51-4731-b864-9136ff48d178
Identifiant interne : 24-56
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Les candidats pourront soumissionner aux deux lots à condition de présenter les qualifications et compétences requises pour chaque lot.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79211100 Services comptables
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79412000 Services de conseil en gestion financière

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Droit transnational applicable : Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le Règlement de Consultation

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission d'expertise comptable et prestations d'assistance diverses
Description : Mission d'expertise comptable et prestations d'assistance diverses
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79211100 Services comptables

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le contrat est un accord-cadre passé en application de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui donnera lieu à l'émission de bons de commande par l'entité adjudicatrice au fur et à mesure de ses besoins. En application de l'article R.2162-4 du CCP, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000 Euros HT pour la période initiale de 2 ans et 60 000 Euros HT par année de reconduction. L'accord-cadre est passé pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra ensuite être reconduit tacitement deux (2) fois par période d'un (1) an chacune, sauf décision contraire de l'acheteur. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans au maximum.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : DC1
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : DC2
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références professionnelles, effectifs moyens annuels, qualifications professionnelles, justificatif de l'inscription à l'ordre des experts comptables

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le Règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le Règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : cf. CCP
Date limite de réception des offres : 18/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : cf. CCP
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : les prestations seront rémunérées selon les modalités prévues au CCP

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEER SOC EXPL ENERGIES RENOUVELABLES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Missions d'assistance en matière de gestion financière
Description : Missions d'assistance en matière de gestion financière
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79412000 Services de conseil en gestion financière

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le contrat est un accord-cadre passé en application de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui donnera lieu à l'émission de bons de commande par l'entité adjudicatrice au fur et à mesure de ses besoins. En application de l'article R.2162-4 du CCP, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 Euros HT pour la période initiale de 2 ans et 40 000 Euros HT par année de reconduction. L'accord-cadre est passé pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra ensuite être reconduit tacitement deux (2) fois par période d'un (1) an chacune, sauf décision contraire de l'acheteur. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans au maximum.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : DC1
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : DC2
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références professionnelles, moyens humains annuels, qualifications professionnelles

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le Règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le Règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : cf. CCP
Date limite de réception des offres : 18/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : cf. CCP
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Les prestations seront rémunérées selon les modalités prévues au CCP.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEER SOC EXPL ENERGIES RENOUVELABLES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SEER SOC EXPL ENERGIES RENOUVELABLES
Numéro d’enregistrement : 80305827000023
Adresse postale : 173-175 rue de Bercy
Ville : Paris cedex 12
Code postal : 75588
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : Chantal Labussière
Adresse électronique : comptabilite@splseer.fr
Téléphone : 0144748561
Adresse internet : https://www.splseer.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches.maximilien.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 367c0140-76db-447d-812b-34afd23e84eb - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/10/2024 13:08 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00628522-2024
Numéro de publication au JO S : 203/2024
Date de publication : 17/10/2024