Missions d'Assistance Technique à Maîtrise d'Ouvrage (ATMO) et de programmation immobilière dans le cadre du projet de réhabilitation technique et énergétique du bâtiment de l'Institut de Biologie de l'Ecole Normale Supérieure, dit IBENS.

Les prestations faisant l'objet du présent marché concernent des missions d'Assistance Technique à la Maîtrise d'Ouvrage (ATMO) et de programmation immobilière dans le cadre du projet de réhabilitation technique du bâtiment de l'Institut de Biologie (IBENS) de l'Ecole Normale Supérieure (ENS-PSL), situé au 46 rue d'Ulm à Paris 5ème. Les …

CPV: 71200000 Servicios de arquitectura y servicios conexos, 71240000 Servicios de arquitectura, ingeniería y planificación, 71241000 Estudio de viabilidad, servicios de asesoramiento, análisis, 71242000 Elaboración de proyectos y diseños, presupuestos, 71310000 Servicios de consultoría en ingeniería y construcción, 71300000 Servicios de ingeniería, 71313000 Servicios de consultoría en ingeniería ambiental, 71314000 Servicios de energía y servicios conexos, 71314300 Servicios de consultoría en rendimiento energético, 71356200 Servicios de asistencia técnica
Plazo:
10 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Missions d'Assistance Technique à Maîtrise d'Ouvrage (ATMO) et de programmation immobilière dans le cadre du projet de réhabilitation technique et énergétique du bâtiment de l'Institut de Biologie de l'Ecole Normale Supérieure, dit IBENS.
Organismo adjudicador:
EPAURIF
Número de premio:
AOO020/2024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EPAURIF
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Missions d'Assistance Technique à Maîtrise d'Ouvrage (ATMO) et de programmation immobilière dans le cadre du projet de réhabilitation technique et énergétique du bâtiment de l'Institut de Biologie de l'Ecole Normale Supérieure, dit IBENS.
Description : Les prestations faisant l'objet du présent marché concernent des missions d'Assistance Technique à la Maîtrise d'Ouvrage (ATMO) et de programmation immobilière dans le cadre du projet de réhabilitation technique du bâtiment de l'Institut de Biologie (IBENS) de l'Ecole Normale Supérieure (ENS-PSL), situé au 46 rue d'Ulm à Paris 5ème.
Identifiant de la procédure : 20d57f13-8d7c-46dd-9f8f-9ed7c38ffc0c
Identifiant interne : AOO020/2024
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Les prestations du présent marché sont composées d'une tranche ferme et de trois tranches optionnelles au sens de l'article R2113-4 du Code de la commande publique. Le contenu de chaque tranche est détaillé au CCTP du présent marché.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314000 Énergie et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : INSTITUT DE BIOLOGIE (IBENS) 46 rue d'Ulm
Ville : PARIS
Code postal : 75005
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Il n'est aujourd'hui pas prévu de visite du site. Le candidat sera informé si une visite facultative est organisée.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de Missions d'Assistance Technique à Maîtrise d'Ouvrage (ATMO) et de programmation immobilière dans le cadre du projet de réhabilitation technique et énergétique du bâtiment de l'Institut de Biologie de l'Ecole Normale Supérieure, dit IBENS.
Description : Les prestations faisant l'objet du présent marché concernent des missions d'assistance technique à la maîtrise d'ouvrage (ATMO) et de programmation immobilière dans le cadre du projet de réhabilitation technique du bâtiment de l'Institut de Biologie (IBENS) de l'Ecole Normale Supérieure (ENS-PSL), situé au 46 rue d'Ulm à Paris 5ème.
Identifiant interne : AOO020/2024

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ecole Normale Supérieure de Biologie (IBENS) 46 rue d'Ulm
Ville : PARIS
Code postal : 75005
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les critères d'analyse de la candidature et de l'offre sont listés au règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les critères d'analyse de la candidature et de l'offre sont listés au règlement de la consultation.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Les critères d'analyse de la candidature et de l'offre sont listés au règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 02/01/2025 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Le recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. - Le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. - Référé contractuel peut être introduit : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis. - Recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4 avril 2014 - département du Tarn et Garonne).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : EPAURIF
Numéro d’enregistrement : 18009205800049
Adresse postale : Immeuble International 20 place des Vins de France 2ème étage
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : juridique@epaurif.fr
Téléphone : 0153105179
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tgi-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8e5b3a8e-28ad-456e-b744-ebb87c7358e3 - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/12/2024 15:35 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00739442-2024
Numéro de publication au JO S : 236/2024
Date de publication : 04/12/2024