Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la définition des stratégies et la mise en oeuvre des dispositifs de concertation et des procédures règlementaires de participation du public sur l'opération Grand Matabiau, quais d'Oc à Toulouse

Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la définition des stratégies et la mise en oeuvre des dispositifs de concertation et des procédures règlementaires de participation du public Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la définition des stratégies et la mise en oeuvre des dispositifs de concertation et des procédures règlementaires …

CPV: 79416200 Servicios de consultoría en relaciones públicas
Lugar de ejecución:
Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la définition des stratégies et la mise en oeuvre des dispositifs de concertation et des procédures règlementaires de participation du public sur l'opération Grand Matabiau, quais d'Oc à Toulouse
Organismo adjudicador:
Europolia
Número de premio:
24-00069

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Europolia
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la définition des stratégies et la mise en oeuvre des dispositifs de concertation et des procédures règlementaires de participation du public sur l'opération Grand Matabiau, quais d'Oc à Toulouse
Description : Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la définition des stratégies et la mise en oeuvre des dispositifs de concertation et des procédures règlementaires de participation du public
Identifiant de la procédure : 64e95adc-a715-4c42-b1b1-980138fe6697
Avis précédent : 5c3f71da-0247-4247-a5e2-9274d9ffd6bb-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79416200 Services de conseil en relations publiques

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la définition des stratégies et la mise en oeuvre des dispositifs de concertation et des procédures règlementaires de participation du public sur l'opération Grand Matabiau, quais d'Oc à Toulouse
Description : Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la définition des stratégies et la mise en oeuvre des dispositifs de concertation et des procédures règlementaires de participation du public
Identifiant interne : 24-00069

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79416200 Services de conseil en relations publiques
Options :
Description des options : En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : L'accord-cadre est mono-attributaire avec un montant maximum de 600 000,00 euros HT qui s'exécutera par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : sur la base du montant de la simulation financière
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : sur la base du mémoire technique, se décomposant ainsi : - Qualité de la compréhension des enjeux et objectifs = 5 % - Qualité de la note stratégie participative mise en place par l'aménageur = 10 % - Qualité de la stratégie de concertation proposée pour l'étude de cas Raisin 15 % - Qualité de la méthodologie détaillée pour réaliser chaque format de concertation attendu à la Mission 3, pertinence des temps passés et planning = 15 % - Qualité de la composition et organisation de l'équipe : * Composition = 5%, * Organisation = 10% 15 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf. les différentes procédures de recours

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Bordeaux -
Informations relatives aux délais de recours : Cf. les différentes procédures de recours
Organisation qui signe le marché : Europolia

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 600 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Idées Communes
Offre :
Identifiant de l’offre : 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24-00069
Date de conclusion du marché : 22/01/2025
Organisation qui signe le marché : Europolia

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Europolia
Numéro d’enregistrement : 52886168500030
Adresse postale : 21 Bld de la Marquette
Ville : Toulouse
Code postal : 31010
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : achat@oppidea-europolia.fr
Téléphone : +33 531488300
Adresse internet : https://www.europolia.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330111000529
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-bordeaux@justice.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Idées Communes
Numéro d’enregistrement : 82526047400010
Adresse postale : 646 route de Saint-Lieux
Ville : Saint-Sulpice-la-Pointe
Code postal : 81370
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f49e0bde-73fd-4f72-9f17-7e15d2506c09 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/03/2025 10:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00196896-2025
Numéro de publication au JO S : 61/2025
Date de publication : 27/03/2025