Missions d'accompagnement pour la rénovation énergétique de logements Région Hauts-de-France

Réalisation pour le compte de la Régie du SPEE des prestations d'accompagnement auprès de particuliers dans le cadre de leur projet de rénovation énergétique. Ces prestations s'inscrivent dans le référentiel MonAccompagnateurRenov et leur objectif est de favoriser le passage à l'acte des ménages pour réaliser des rénovations énergétiques globales performantes. …

CPV: 71300000 Servicios de ingeniería, 79421000 Servicios de gestión de proyectos que no sean los de construcción, 75123000 Servicios administrativos de alojamiento
Plazo:
29 de noviembre de 2024 a las 16:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Missions d'accompagnement pour la rénovation énergétique de logements Région Hauts-de-France
Organismo adjudicador:
Régie régionale du SPEE
Número de premio:
2024-63

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Régie régionale du SPEE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Missions d'accompagnement pour la rénovation énergétique de logements Région Hauts-de-France
Description : Réalisation pour le compte de la Régie du SPEE des prestations d'accompagnement auprès de particuliers dans le cadre de leur projet de rénovation énergétique. Ces prestations s'inscrivent dans le référentiel MonAccompagnateurRenov et leur objectif est de favoriser le passage à l'acte des ménages pour réaliser des rénovations énergétiques globales performantes.
Identifiant de la procédure : b5b831dd-a0e5-49da-8c77-697ea8b21bd0
Identifiant interne : 2024-63
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79421000 Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75123000 Services administratifs du logement

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Missions d'accompagnement pour la rénovation énergétique de logements Région Hauts-de-France
Description : Réalisation pour le compte de la Régie du SPEE des prestations d'accompagnement auprès de particuliers dans le cadre de leur projet de rénovation énergétique. Ces prestations s'inscrivent dans le référentiel MonAccompagnateurRenov et leur objectif est de favoriser le passage à l'acte des ménages pour réaliser des rénovations énergétiques globales performantes. Les éléments de mission sont
Identifiant interne : 2024-63

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79421000 Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75123000 Services administratifs du logement

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2024
Date de fin de durée : 01/01/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 60% de la note
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 40% de la note
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 28/11/2024 16:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/11/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : le délai de recours est de 11 jours

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Régie régionale du SPEE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Régie régionale du SPEE
Numéro d’enregistrement : 79998837300012
Adresse postale : 55 rue Sully
Ville : Amiens
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Téléphone : +33365889513
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://hauts-de-france-pass-renovation.safetender.com/#/home/tender/24334
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 93385f88-92bc-4e13-bde7-3dedf457e9c5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/10/2024 13:02 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00633415-2024
Numéro de publication au JO S : 204/2024
Date de publication : 18/10/2024