Mission géotechnique de niveau G4 pour les travaux sur les tronçons L3 et L6

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de supervision géotechnique de type G4 des travaux sur les tronçons L3 et L6 du système d'endiguement dacquois. Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de supervision géotechnique de type G4 des travaux sur les tronçons L3 …

CPV: 71332000 Servicios de ingeniería geotécnica
Plazo:
20 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Mission géotechnique de niveau G4 pour les travaux sur les tronçons L3 et L6
Organismo adjudicador:
Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Número de premio:
24GD177

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission géotechnique de niveau G4 pour les travaux sur les tronçons L3 et L6
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de supervision géotechnique de type G4 des travaux sur les tronçons L3 et L6 du système d'endiguement dacquois.
Identifiant de la procédure : ea41c494-67a2-400d-a1aa-caf7c92cf9ee
Identifiant interne : 24GD177
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Rives gauche et droite de l'Adour sur le territoire de la commune de Dax (40100).

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique - La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission géotechnique de niveau G4 pour les travaux sur les tronçons L3 et L6
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de supervision géotechnique de type G4 des travaux sur les tronçons L3 et L6 du système d'endiguement dacquois.
Identifiant interne : 24GD177

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Rives gauche et droite de l'Adour sur le territoire de la commune de Dax (40100).

5.1.3 Durée estimée

Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : DUME Partie IV : Critères de sélection -B Capacité économique et financière : - Chiffre d'affaires annuel général, (la période de référence est les 3 dernières années) ; - Chiffre d'affaires annuel spécifique, (la période de référence est les 3 dernières années) ; - Chiffre d'affaires depuis la date de création de l'opérateur économique, le cas échéant, si les informations concernant le chiffre d'affaires (général ou spécifique) ne sont pas disponibles pour toute la période requise.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : DUME Partie IV : Critères de sélection - C Capacité technique et professionnelle : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère Prix des prestations (coefficient 70 %, soit une note sur 70) sera analysé au regard du montant total TTC indiqué par le candidat dans sa DPGF.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère valeur technique (coefficient 30%, soit une note sur 30 points) sera analysé au regard du cadre de mémoire technique dûment complété selon les sous-critères suivants : - Sous-critère n°1 : Qualité de la compréhension du contexte et des objectifs de la mission (notée sur 15 points) analysée au regard de la présentation du contexte et des objectifs de la mission par le candidat dans le cadre de mémoire technique ; - Sous-critère n°2 : Qualité des moyens matériels et des méthodes du candidat permettant la vérification et les dimensionnements issus des études d'exécution (notée sur 10 points) au regard de la présentation des moyens matériels et des méthodes permettant la vérification et les dimensionnements issus des études d'exécution par le candidat dans le cadre de mémoire technique - Sous-critère n°3 : Qualité des compétences et des qualifications de l'équipe prévue sur l'opération, mettant en évidence la compatibilité des expériences individuelles avec la nature du projet (notée sur 5 points) analysée au regard de la présentation des compétences et des qualification de l'équipe prévue sur l'opération, mettant en évidence la compatibilité des expériences individuelles avec la nature du projet par le candidat dans le cadre de mémoire technique ; La note totale sur 30 points est la somme des notes de chaque sous-critère.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Les travaux sont financés sur fonds propres et, Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs dans le cadre du PAPI (Programme d'Action de Prévention des Inondations) de l'agglomération dacquoise.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération du Grand Dax

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Numéro d’enregistrement : 24400067500151
Adresse postale : 20 avenue de la Gare - CS10075
Ville : Dax cedex
Code postal : 40102
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@grand-dax.fr
Téléphone : +33558563940
Adresse internet : https://www.grand-dax.fr
Profil de l’acheteur : https://demat-ampa.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 17640002600017
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : Pau cedex
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : +33559849440
Adresse internet : http://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 51a80c25-fa01-41f8-b491-0d6771f5692c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/12/2024 14:49 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00767732-2024
Numéro de publication au JO S : 244/2024
Date de publication : 16/12/2024