mission de suivi et d'animation du pacte territorial France Rénov du territoire de la Communauté de communes du Val de Sully

La mission est décomposée d'une seule tranche. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les variantes sont autorisées. Il n'y a pas d'options La mission est décomposée d'une seule tranche. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les variantes sont autorisées. Il n'y a pas d'options

CPV: 75200000 Prestación de servicios para la comunidad
Plazo:
2 de mayo de 2025 a las 00:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
mission de suivi et d'animation du pacte territorial France Rénov du territoire de la Communauté de communes du Val de Sully
Organismo adjudicador:
Communauté de Communes du Val de Sully
Número de premio:
S-PF-1624472

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes du Val de Sully
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : mission de suivi et d'animation du pacte territorial France Rénov du territoire de la Communauté de communes du Val de Sully
Description : La mission est décomposée d'une seule tranche. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les variantes sont autorisées. Il n'y a pas d'options
Identifiant de la procédure : cfbbdedb-5428-405d-beb7-b8813464a64e
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 28 route des Bordes
Ville : Bonnee
Code postal : 45460
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : mission de suivi et d'animation du pacte territorial France Rénov du territoire de la Communauté de communes du Val de Sully
Description : La mission est décomposée d'une seule tranche. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les variantes sont autorisées. Il n'y a pas d'options
Identifiant interne : S-PF-1624472

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 28 route des Bordes
Ville : Bonnee
Code postal : 45460
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels objets du marché
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 02/05/2025 00:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/05/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans -
Informations relatives aux délais de recours : Cf. Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 70F15A7A-CBB6-BE82-653D33356A823B41
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté de Communes du Val de Sully
Numéro d’enregistrement : 14028
Adresse postale : 28 Route des Bordes
Ville : Bonnée
Code postal : 45460
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : BOUDIER Gérard
Adresse électronique : accueil@valdesully.fr
Téléphone : 0238350558
Télécopieur : 0238356319
Adresse internet : http://www.valdesully.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 70F15AA2-DEBD-C2F1-BDB81A8293077D4C
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 58e5d29c-999c-40e7-aa9b-5d09fc3902b5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/04/2025 16:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00214311-2025
Numéro de publication au JO S : 66/2025
Date de publication : 03/04/2025