mission de suivi et d'animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain (OPAH-RU) de la Communauté de Communes de Freyming-Merlebach

marché de services en vue de confier à un prestataire une mission de suivi et d'animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain (OPAH-RU) sur les communes de Freyming-Merlebach et Hombourg-Haut mission de suivi et d'animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain (OPAH-RU) de la Communauté de …

CPV: 71241000 Estudio de viabilidad, servicios de asesoramiento, análisis
Plazo:
10 de febrero de 2025 a las 11:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
mission de suivi et d'animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain (OPAH-RU) de la Communauté de Communes de Freyming-Merlebach
Organismo adjudicador:
Com com de Freyming-Merlebach
Número de premio:
MP 15-2024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Com com de Freyming-Merlebach
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : mission de suivi et d'animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain (OPAH-RU) de la Communauté de Communes de Freyming-Merlebach
Description : marché de services en vue de confier à un prestataire une mission de suivi et d'animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain (OPAH-RU) sur les communes de Freyming-Merlebach et Hombourg-Haut
Identifiant de la procédure : 720ff1ea-768b-48c3-8274-c86f7e625d26
Identifiant interne : MP 15-2024
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : mission de suivi et d'animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain (OPAH-RU) de la Communauté de Communes de Freyming-Merlebach
Description : mission de suivi et d'animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain (OPAH-RU) de la Communauté de Communes de Freyming-Merlebach
Identifiant interne : Mission suivi et animation OPAH-RU

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/02/2025 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/02/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Com com de Freyming-Merlebach
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Com com de Freyming-Merlebach
Numéro d’enregistrement : 245700398000101
Adresse postale : 2 rue de Savoie
Ville : Freyming-Merlebach Cedex
Code postal : 57804
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : lea.z@cc-freyming-merlebach.fr
Téléphone : +33 387002154
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 AVENUE DE LA PAIX
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a8c018bc-1c83-4585-b97d-3dfcc74593e6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/12/2024 15:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00788172-2024
Numéro de publication au JO S : 249/2024
Date de publication : 23/12/2024