Mission de SUIVI-ANIMATION et ACCOMPAGNEMENT de « ROXHANA » 2025/2027 Avec un PIG Pacte Territorial France Renov sur 38 communes et une opération programmée d'amélioration de l'habitat Renouvellement Urbain avec permis de louer sur Bergerac

Mission de SUIVI-ANIMATION et ACCOMPAGNEMENT de « ROXHANA » 2025/2027 Avec un PIG Pacte Territorial France Renov sur 38 communes et une opération programmée d'amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain avec permis de louer sur Bergerac Mission de SUIVI-ANIMATION et ACCOMPAGNEMENT de « ROXHANA » 2025/2027 Avec un PIG Pacte Territorial …

CPV: 71410000 Servicios de urbanismo
Plazo:
17 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Mission de SUIVI-ANIMATION et ACCOMPAGNEMENT de « ROXHANA » 2025/2027 Avec un PIG Pacte Territorial France Renov sur 38 communes et une opération programmée d'amélioration de l'habitat Renouvellement Urbain avec permis de louer sur Bergerac
Organismo adjudicador:
Communauté d'Agglomération Bergeracoise
Número de premio:
CAB2024-048

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Bergeracoise
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de SUIVI-ANIMATION et ACCOMPAGNEMENT de « ROXHANA » 2025/2027 Avec un PIG Pacte Territorial France Renov sur 38 communes et une opération programmée d'amélioration de l'habitat Renouvellement Urbain avec permis de louer sur Bergerac
Description : Mission de SUIVI-ANIMATION et ACCOMPAGNEMENT de « ROXHANA » 2025/2027 Avec un PIG Pacte Territorial France Renov sur 38 communes et une opération programmée d'amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain avec permis de louer sur Bergerac
Identifiant de la procédure : 69174bc6-0627-4818-8c1f-f6db3d7b77ac
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de SUIVI-ANIMATION et ACCOMPAGNEMENT de « ROXHANA » 2025/2027 Avec un PIG Pacte Territorial France Renov sur 38 communes et une opération programmée d'amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain avec permis de louer sur Bergerac
Description : Mission de SUIVI-ANIMATION et ACCOMPAGNEMENT de « ROXHANA » 2025/2027 Avec un PIG Pacte Territorial France Renov sur 38 communes et une opération programmée d'amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain avec permis de louer sur Bergerac
Identifiant interne : CAB2024-048

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 16/02/2025
Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : http://www.demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Tribunal administratif de Bordeaux

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Bergeracoise
Numéro d’enregistrement : 20007064700017
Ville : Bergerac
Code postal : 24100
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@la-cab.fr
Téléphone : 0553234395
Profil de l’acheteur : www.demat-amap.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330005400025
Adresse postale : 9 rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 39d00307-eacc-4812-8fe4-b048a3205862 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/12/2024 17:19 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00776950-2024
Numéro de publication au JO S : 246/2024
Date de publication : 18/12/2024